Amendement n° 301
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 64 par la phrase suivante :
« Dans le domaine du génie, cela se traduit par des capacités renforcées en matière de franchissement, d’appui à la mobilité, de brêchage et de contre-mobilité. »
Exposé sommaire
Le présent amemdement vise à souligner les efforts nécessaires à accomplir en matière de génie à la suite des conclusions de la mission d’information sur l’arme du génie. Les capacités de génie sont indispensables à la haute intensité pour assurer la mobilité des forces, notamment sous le feu.
Le rapport a mis en évidence l’importance de renforcer les capacités de franchissement (SYFRALL), d’appui à la mobilité (EGC), de brêchage (EBMZ et SABRE) et de contre-mobilité (minage). Ces capacités sont en partie renforcées par l’actualisation de cette LPM.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 07/05/2026 — 30 interventions · Compte rendu intégral ↗
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement 301, par le groupe Écologiste et social, et sur les amendements nos 290 et 686, par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Romain Tonussi, pour soutenir l’amendement no 595.
Nous proposons de créer dix nouveaux régiments au sein de l’armée de terre, afin d’améliorer la montée en puissance de notre armée – ce que le rapporteur pourra nous concéder. L’avis de la ministre sera très important : s’il est favorable, cela signifiera qu’elle est en faveur d’une montée en puissance de nos armées ; s’il est défavorable, elle ne pourra plus nous dire qu’elle défend une ambition capacitaire pour notre armée de terre.
Quel est l’avis de la commission ?
Soyons sérieux quant aux ambitions que nous avons pour nos armées. Dans le rapport annexé, qui a été amendé en ce sens, nous avons explicitement fait mention d’une loi de cohérence, non de format. Affirmer l’ambition d’une armée de terre avec dix régiments supplémentaires pourrait à la rigueur entrer dans le cadre des réflexions sur le format 2035. Il s’agirait alors bien d’un changement de format.Il serait totalement démagogique, avec le budget prévu pour l’actualisation de la LPM, de décider aujourd’hui de la création de dix régiments de plus. Commençons par fournir à nos régiments tous les éléments qui leur permettront d’être efficaces et bien armés si nous devions les envoyer au feu ! Avant de créer d’autres régiments, ayons des régiments totalement « bons de guerre ».
Quel est l’avis du gouvernement ?
Il faut être cohérent. Dix régiments représentent 10 000 personnes. Où les installer ? Comment les équiper ? Nous sommes dans une logique d’actualisation parce que nous mesurons bien la nécessité de garantir le maintien en condition opérationnelle et d’améliorer l’équipement. Cette actualisation prévoit un renforcement des capacités structurantes : 26 systèmes pour succéder au lance-roquettes unitaire (LRU) – 500 millions d’euros ; une capacité de char intermédiaire pour prendre la suite du char Leclerc ; 41 Caesar nouvelle génération ; 300 camions logistiques livrés d’ici à 2027 ; 24 systèmes de décontamination nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC) ; 42 systèmes de bréchage pour le génie.Il faut accélérer dans les segments les plus critiques. Notre armée de terre demande que nous répondions aux besoins dont elle fait part et que nous apportions des solutions concrètes. Augmenter le nombre de régiments sans avoir les moyens d’offrir à chacun de bonnes conditions serait une erreur majeure et un manque de respect pour l’ensemble de nos soldats. Avis défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 595.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l’adoption 18 Contre 57
(L’amendement no 595 n’est pas adopté.)
La parole est à M. François Cormier-Bouligeon, pour soutenir l’amendement no 219.
Je vous propose de prendre un peu de hauteur et de rapidité, puisque nous allons parler d’aérocombat. Je tiens d’ailleurs à rendre hommage à nos hommes au Moyen-Orient qui, depuis quelques semaines, démontrent que les hélicoptères d’attaque Tigre conservent une supériorité tactique décisive dans les missions de reconnaissance armée et d’appui-feu, comme l’a salué le chef d’état-major des armées.Ces retours d’expérience (Retex) et ceux d’Ukraine révèlent une évolution majeure du champ de bataille : les drones et munitions téléopérées y saturent le ciel. Le rapport annexé mentionne l’enjeu de la coopération entre hélicoptères, drones et munitions téléopérées sans lui consacrer de développement propre. Je propose de combler cette lacune en inscrivant explicitement cette coopération comme une priorité.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis favorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Monsieur le député, je partage totalement votre proposition. Vous souhaitez mentionner l’extension de l’action des hélicoptères de manœuvre et d’attaque à la lutte antidrone. Des résultats intéressants ont été observés aux Émirats arabes unis et démonstration en a également été faite la semaine dernière lors de la clôture de l’exercice Orion. L’article du projet de loi établit explicitement que le retour d’expérience des conflits en cours doit être pris en compte, c’est ce que vous proposez de faire, avis très favorable à cet amendement.
Je mets aux voix l’amendement no 219.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l’adoption 58 Contre 5
(L’amendement no 219 est adopté.)
La parole est à Mme Catherine Hervieu, pour soutenir l’amendement no 301.
Sans capacité de génie solide, il n’y a pas de manœuvre possible, donc pas de victoire durable. L’excellent rapport d’information sur l’arme du génie a mis en lumière des besoins encore insuffisamment pris en compte dans quatre domaines : le franchissement ; l’appui à la mobilité ; le bréchage ; la contre-mobilité. Si l’actualisation de la LPM amorce des efforts en la matière, il est essentiel de rendre ces besoins pleinement visibles. Nous vous proposons d’affirmer noir sur blanc que le renforcement des capacités du génie constitue une priorité stratégique pour faire face aux engagements de haute intensité.
Quel est l’avis de la commission ?
Nous avons déjà évoqué la nécessité de renforcer le génie. La mobilité, la contre-mobilité, le minage, le bréchage sont évidemment des capacités dont nous aurions besoin au cœur des théâtres européens, si cela devait advenir. Nous sommes tous d’accord, cet amendement a le mérite d’insister sur les principes. Il poursuit un combat que vous avez mené avec votre corapporteure, Mme Blin, qui a déposé un amendement identique. Cet amendement ne crée pas de rigidité mais il insiste sur un outil nécessaire. Avis favorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je partage la logique du rapport de la mission, fort intéressante, que vous avez conduite. L’effort de remontée en puissance engagé par la LPM s’accentue. Le lancement en 2025 du programme Syfrall, qui vise le renouvellement et la densification des moyens de franchissement, a constitué une première étape ; il faut accentuer cette dynamique. Un programme à effet majeur sur la maîtrise du milieu terrestre sera créé cette année. Votre amendement prend pleinement son sens dans ce contexte : avis de sagesse.
Je mets aux voix l’amendement no 301.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l’adoption 50 Contre 2
(L’amendement no 301 est adopté.)