Amendement n° 293

Dans la mesure strictement nécessaire à l’atteinte des objectifs de préparation, d’équipement et de soutien des forces armées, des ordonnances peuvent prévoir des dérogations aux règles applicables en matière d’urbanisme, d’environnement et de voirie, lorsque leur application est de nature à compromettre, retarder ou renchérir de manière excessive la réalisation des infrastructures, installations ou opérations nécessaires à la défense nationale.

La dégradation du contexte stratégique impose à la France de réarmer rapidement et de renforcer sans délai ses capacités militaires.

Or, les armées se trouvent aujourd’hui entravées par un empilement de normes et de procédures, notamment en matière d’urbanisme et d’environnement, conçues pour des temps ordinaires et inadaptées aux exigences de la préparation opérationnelle. Ces contraintes génèrent des délais et des surcoûts incompatibles avec l’impératif de souveraineté.

Il n’est pas acceptable que des projets essentiels à la défense nationale soient ralentis, voire empêchés, par des procédures administratives excessivement lourdes ou par des normes qui ne prennent pas en compte la spécificité des missions militaires.

À l’heure où la Nation demande à ses armées d’être plus réactives, plus robustes et capables de faire face à des menaces de haute intensité, il est indispensable de leur donner les moyens juridiques d’agir en conséquence.

Le présent amendement vise donc à affirmer clairement la primauté des exigences de défense nationale, en permettant des dérogations ciblées aux règles existantes lorsque celles-ci font obstacle à la réalisation rapide des capacités militaires.

Il s'inspire de l'article 11 de la loi n°2019-803 du lundi 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet et dans l'esprit du discours du Président de la République d'avril 2026 concernant la levée des blocages sur les projets industriels stratégiques pour la France. 

Il s’inscrit dans une logique de responsabilité et d’efficacité : adapter le droit aux réalités stratégiques, plutôt que contraindre l’action militaire par des cadres inadaptés.