Amendement n° 287

Là encore, soyons honnêtes, nous passons notre temps à invoquer la souveraineté, à célébrer notre base industrielle et technologique de défense, à promettre une économie de guerre mais, dans les faits, que faisons-nous ? Nous créons surtout de l’incertitude – je le dis en étant consciente que la réalité est brutale et que le gouvernement n’a pas toujours partie facile.Nous entretenons le flou et nous fragilisons ceux-là mêmes qui doivent construire les outils de notre défense. Les industriels n’ont qu’une très faible visibilité sérieuse sur leur carnet de commandes – c’est en tout cas ce qui nous est rapporté. Les notifications de la DGA arrivent tardivement, de manière fragmentée, parfois incertaine. On commande au compte-goutte, on reporte, on recompose et on s’étonne ensuite que les chaînes de production ne suivent pas. Mais enfin, comment voulez-vous qu’une PME investisse, recrute, forme, si elle ne sait pas ce que sera son activité dans les six mois qui viennent ou dans un an ? Comment voulez-vous qu’un industriel prenne des risques, ouvre des lignes de production, sécurise les approvisionnements quand l’État lui-même ne peut pas lui donner une trajectoire claire ?On ne peut pas exiger une économie de guerre avec une gestion administrative de temps de paix. On ne peut pas non plus appeler à la réindustrialisation stratégique et maintenir les industriels dans une incertitude permanente. On ne peut pas davantage proclamer la souveraineté et traiter sa base industrielle comme une variable d’ajustement. Ce décalage entre les discours et les pratiques est devenu difficile et dangereux. Il est temps que nos industriels aient une réelle visibilité sur leur carnet de commandes.

Quel est l’avis de la commission ?

Nous avons entendu bon nombre d’entreprises tenir ces propos mais, au-delà de la dimension purement programmatique de ce que vous exposez, je crois que le premier élément de visibilité est la loi de programmation militaire telle que nous l’avons votée et son actualisation telle que nous allons la voter, avec les surmarches prévues. Autorisez-moi à taquiner les groupes politiques, pas seulement le vôtre : un peu moins de motions de censure, des budgets votés un peu plus rapidement, et les industriels recevraient leurs commandes plus tôt. (M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, Mme Sophie Mette et Mme Josy Poueyto applaudissent.)

Vous y croyez, vous ?

Quel est l’avis du gouvernement ?

Je comprends bien ce que vous dites, madame Colombier, et puisque vous aimez le concret, soyons concrètes. En 2025, nous avons eu une entrée en gestion après les services votés. Je vais vous donner des montants nouveaux, qui tiennent compte des chiffres de la dissuasion : nous avons passé 38 milliards d’euros de commandes, et 19 milliards d’euros de paiement ont été effectués ; 90 % de ces sommes sont fléchées vers des opérateurs économiques installés sur le territoire national – pour une grande partie des entreprises de taille intermédiaire, des petites et moyennes entreprises, des start-up, dans une logique de ruissellement. Je vous l’ai déjà dit, 41 milliards d’euros de commandes sont prévus sur l’exercice 2026. C’est du concret, du sonnant et trébuchant. Je me permets donc de vous dire que nous vous avons entendue. Avis défavorable.

La parole est à M. Aurélien Saintoul.

J’ai bien compris l’objectif visé par les auteurs de l’amendement. Donner de la visibilité aux industriels est un bon principe car on ne peut pas toujours leur demander de travailler à vue, mais il me semble que la question devrait plutôt être formulée en termes de planification globale, de planification des besoins. Bien sûr, nous avons voté une loi de programmation et nous étudions à présent son actualisation – ce qui montre au passage que la programmation elle-même est soumise à des fluctuations –, mais je reprends un reproche que j’ai déjà formulé lors de la discussion générale : où est la planification industrielle ? Où sont les objectifs du gouvernement en la matière ? Bien sûr, j’ai remarqué que les grandes entreprises de la BITD n’étaient toujours pas nationalisées mais pourriez-vous nous dire, madame la ministre, dans quel domaine, dans quel secteur, nous créerons des lignes de production ? Où allons-nous implanter de nouveaux sites ? Combien d’emplois seront créés ?Contrairement à ce que disait M. Jacobelli, le député Je suis partout, la question se pose. Les relations que nous avons avec les entreprises ne nous permettent pas d’assurer un suivi aussi fin. J’ai visité hier, au Plessis-Robinson, une grande entreprise de défense, dans laquelle les effectifs auraient augmenté de 40 %. C’est bien, mais je crois que ce pilotage doit aussi être assuré par le gouvernement.

La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour un rappel au règlement. Sur le fondement de quel article le formulez-vous ?

Sur celui de l’article 70, alinéa 3, puisque j’ai été personnellement mis en cause en étant appelé le député Je suis partout. Je demande que le collègue en question soit convoqué et sanctionné par le bureau, et vous prie, madame la présidente, de faire suivre cette requête. Qu’un député de La France insoumise fasse référence à un journal antisémite n’est pas une surprise…

Le parti des SS français, c’est vous !

…mais qu’ils gardent ces références pour eux, pour leurs députés et leurs candidats, qui condamnent et insultent chaque jour nos concitoyens de confession juive, voire les agressent, tout simplement pour conquérir un électorat.Monsieur, non seulement vos propos sont infamants, mais en plus vous représentez un parti ignoble. L’antisémitisme, aujourd’hui, c’est vous. Je refuse d’être associé à cela et je demande que des sanctions sévères soient prises contre cet énergumène ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

J’en prends acte, monsieur Jacobelli.