Amendement n° 286
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante :
« L’atteinte de ces objectifs suppose une mobilisation et une concertation de l’ensemble des forces de la Nation, au premier rang desquelles le Ministère de l’Éducation nationale, chargé d’assurer la transmission de l’amour du pays, des savoirs fondamentaux et de l’esprit de défense. »
Exposé sommaire
La mise en place d’un service national militaire volontaire répond à un objectif légitime de renforcement du lien entre la Nation et son armée, ainsi que de consolidation de l’esprit de défense.
Toutefois, ces objectifs ne sauraient reposer sur le seul dispositif militaire. Ils impliquent une mobilisation plus large de l’ensemble des institutions publiques, au premier rang desquelles l’école.
Or, les difficultés croissantes rencontrées en matière de maîtrise des savoirs fondamentaux, régulièrement documentées, interrogent la capacité de notre système éducatif à remplir pleinement sa mission première. Par ailleurs, la transmission des valeurs civiques, du sentiment d’appartenance nationale et de la connaissance de notre histoire apparaît aujourd’hui insuffisamment assurée.
Dans ce contexte, il est illusoire d’attendre d’un service national, même renforcé, qu’il compense à lui seul ces carences.
Le présent amendement vise donc à rappeler que le renforcement de l’esprit de défense, de la cohésion nationale et de l’engagement de la jeunesse suppose une action coordonnée, notamment avec le ministère de l’éducation nationale, afin d’assurer en amont la transmission des savoirs, des repères et des valeurs indispensables.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 05/05/2026 — 69 interventions · Compte rendu intégral ↗
Sur l’amendement no 579 rectifié et sur l’amendement no 286, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Romain Tonussi, pour soutenir l’amendement no 579 rectifié.
Les ambitions du gouvernement en matière de réserve et de service militaire appellent une attention particulière portée à l’infrastructure, gros point noir de nos armées depuis des années.Tous les rapports démontrent que la situation ne cesse de s’aggraver : l’état des infrastructures d’hébergement comme des infrastructures de travail devient très préoccupant. Accueillir une telle masse d’hommes et de femmes tout en améliorant les conditions de travail des engagés d’active nécessitera forcément des investissements particulièrement lourds. Nous peinons à imaginer comment les financements pourraient être à la hauteur d’une telle hausse des besoins, alors que la dette grise ne cesse de se creuser depuis des années.Cette alerte porte sur un besoin structurant de nos forces armées qui, s’il n’est pas satisfait, empêchera d’atteindre les objectifs d’engagement et de fidélisation de la réserve et du service volontaire.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement pose de justes questions qui appellent de justes réponses. De plus, il est bien rédigé. Avis favorable. (« Ah ! » et « Bien ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis du gouvernement ?
Pour la bonne compréhension de chacun et pour m’assurer que nous parlons tous de la même chose, je reviens brièvement à l’amendement précédent. Nous débattons du texte de la commission ; or l’alinéa 16 du rapport annexé au texte de la commission concerne bien l’objectif de dépense de 2,5 % du PIB. Il importe que chacun ait les mêmes références, sans quoi nos débats risquent d’être quelque peu ésotériques.Je reviens à l’amendement no 579 rectifié, qui vise à mentionner dans le projet de loi qu’il faut porter une attention particulière au financement des infrastructures et à l’acquisition des petits équipements au profit de la réserve et du service national.Nous avons déjà décliné cela dans des plans d’équipement et d’infrastructure comprenant des lignes budgétaires cohérentes avec la poursuite de l’augmentation des effectifs de la réserve et avec la montée en puissance du service national. De plus, la commission de la défense a adopté un amendement prévoyant la remise, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, d’un rapport évaluant la capacité de prise en charge par les forces armées des appelés du service national, en insistant sur les infrastructures et sur l’équipement. L’amendement no 579 rectifié me semble donc satisfait et je vous demande de le retirer. À défaut, avis défavorable.
La parole est à M. Sébastien Saint-Pasteur.
Je regrette le retrait de l’excellent amendement no 95 de M. Yannick Chenevard, qui portait sur le même alinéa et visait à remplacer le mot « appelés » par le mot « volontaires ». Le service national étant fondé sur le volontariat, le mot « appelé » n’a pas de sens. Il convoque un champ sémantique et un imaginaire inopérants. Notre collègue le soulignait dans son amendement et j’invite le gouvernement à le reprendre, par souci de cohérence.
Je mets aux voix l’amendement no 579 rectifié.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 108 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 53 Contre 33
(L’amendement no 579 rectifié est adopté.) (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour un rappel au règlement.
Il concerne la clarté de nos débats. Mme la ministre vient de nous apporter une précision quant à l’alinéa en discussion ; M. Saint-Pasteur, pour sa part, s’est référé à un amendement retiré, concernant le service national et portant sur l’alinéa 16, non sur l’alinéa 22. Cela prouve que nous avons tous travaillé sur des versions différentes du texte et que nos références pourraient être décalées pour toute la suite du texte.
Il n’y avait qu’à faire attention ! Nous avons bien travaillé, nous !
Cela compliquera nos débats. Je pense que nous avons besoin d’une petite suspension de séance pour faire le point. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR, DR et Dem.)Nos camarades communistes ont visiblement travaillé sur une version dans laquelle le service national est traité à l’alinéa 22, les rapporteurs et notre groupe sur une version dans laquelle il est traité à l’alinéa 16, et ainsi de suite. Ce décalage risque de se répercuter sur la totalité des amendements à venir. (M. Antoine Léaument applaudit.) Le site internet de l’Assemblée nationale…
Il ne fonctionne pas !
Il fonctionne, mais il présente une version du texte de la commission dans laquelle le service national est traité à l’alinéa 16.Nous risquons d’avoir beaucoup de travail demain matin pour corriger ces différences, mais pour l’instant, ne serait-ce que pour s’accorder sur les prochains amendements, nous avons besoin de quelques minutes de pause. Je demande donc une suspension de séance.
Elle est de droit.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures quarante-deux, est reprise à vingt-trois heures quarante-cinq.)
La séance est reprise.
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 711.
Nous abordons la discussion relative au nouveau service national. Pour le moment, à l’alinéa 17 du rapport annexé, il est prévu que le service national vise trois objectifs : « renforcer le pacte noué entre notre nation et notre armée, renforcer la capacité de résistance de notre nation et consolider la formation de nos jeunes ». Bien entendu, je souscris pleinement à ces trois objectifs.De manière cohérente avec les positions que je défends dans le cadre de l’examen de ce texte, il me semble important d’ajouter un quatrième objectif, celui de sensibiliser la jeunesse à l’Europe de la défense.C’est une dimension fondamentalement nouvelle par rapport au service national tel qu’il existait avant sa suppression sous la présidence de Jacques Chirac, une dimension qui contribue à distinguer le nouveau service national de l’ancien. La situation a changé depuis trente ans : l’Union européenne et la politique européenne de sécurité et de défense sont nées et les menaces ont profondément changé. L’invasion de l’Ukraine par la Russie est aussi un événement fondamental. Chacun comprend que, désormais, nos armées ne peuvent évoluer sans renforcer leur coopération avec les alliés et les amis européens, dans un contexte où l’Otan est beaucoup moins solide qu’auparavant.Il me semble donc normal que des engagés au service national, qui seront peut-être plus tard des soldats professionnels, soient sensibilisés à l’Europe de la défense.
Quel est l’avis de la commission ?
D’après le rapport annexé, le service national a pour objectif de « renforcer le pacte noué entre notre nation et notre armée » et de renforcer la capacité de défense de notre nation. Dans le monde tel qu’il est, dans l’Europe telle qu’elle existe, dans la définition des menaces dont nous parlons depuis que nous avons commencé nos débats, nul ne pense qu’une menace viserait la France seule : c’est évidemment notre continent tout entier qui serait concerné. C’est donc l’alliance des nations libres dans un même combat qui aboutira, nous l’espérons, à la sécurité collective.Alors à quoi bon agiter des chiffons rouges ? La défense de la nation, aujourd’hui, c’est aussi la défense de l’Europe avec nos alliés européens. Il n’est pas nécessaire de l’inscrire dans un texte.L’amendement no 711 est satisfait. L’avis de la commission est donc défavorable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je partage en tout point les arguments développés par le rapporteur. L’avis du gouvernement est donc défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Stéphanie Galzy.
Soyons francs. Cher collègue, avec l’amendement no 711, vous ne cherchez pas à informer les jeunes, vous cherchez à leur faire avaler votre vision européiste de la défense. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.) Vous voulez utiliser le service national pour diffuser une idéologie politique et non pour servir l’intérêt du pays.Parler de sensibilisation à l’Europe de la défense, c’est une manière polie de dire que vous souhaitez habituer la jeunesse à l’idée que la souveraineté militaire pourrait être transférée ailleurs, dans des structures supranationales qui n’ont de comptes à rendre à personne. Vous présentez cela comme une évidence alors que c’est un choix politique lourd, contesté et qui engage directement l’indépendance des nations.La défense n’est pas un terrain de communication,…
C’est pourtant ce que vous en faites en permanence !
…mais un garant de la liberté du peuple. Le service national n’a pas vocation à devenir un outil d’orientation idéologique ni un cheval de Troie pour vos projets mortifères qui diluent les responsabilités et qui les affaiblissent.Vous voulez que les jeunes apprennent à penser Europe avant même de penser nation. Eh bien non ! La défense n’est pas un slogan mais la liberté d’un peuple, et cette liberté ne se délègue pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Bravo !
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Encore merci, monsieur Sitzenstuhl, car à chaque fois que vous engagez une discussion, il y a une sorte de moment de vérité du fait de la confrontation des idées au sein même de la majorité. Hier, vous m’avez donné l’occasion d’être d’accord avec M. le rapporteur. Aujourd’hui, je n’ai l’occasion d’être d’accord ni avec lui ni avec vous, mais en tout cas, quelque chose surgit.Je ne suis pas du tout d’accord avec les arguments déployés par le rapporteur : je ne crois pas du tout que l’amendement no 711 consiste à brandir un « chiffon rouge ». Je ne comprends même pas le rapport entre ces propos et l’amendement.Toutefois, je ne suis pas non plus d’accord avec l’amendement no 711. En effet, je ne vois pas pourquoi on pourrait s’imaginer que le service national a une autre fonction que d’assurer la sécurité, la défense et la protection. J’entends les collègues d’extrême droite pousser les hauts cris et dire qu’il faut d’abord être sensibilisés à la défense nationale avant d’être sensibilisé à l’Europe ou autre chose – que sais-je ? Je rappelle que nous parlons de personnes qui s’engagent dans le service national : nous pouvons supposer qu’ils sont déjà sensibilisés à la défense nationale, sans quoi leur action n’aurait pas de sens.Il faut savoir raison garder. Il s’agit en quelque sorte d’un amendement d’appel, parce qu’un service national n’a pas pour fonction principale de faire l’éducation civique de ceux qui s’engagent.En plus, il faut bien le dire : qu’est-ce que l’Europe de la défense ? Nous n’avons pas fini d’en discuter. Peut-être y aura-t-il un module de formation ouvrant à une réflexion générale pour comprendre les enjeux autour de la sécurité de l’Europe, mais inscrire dans la loi qu’il faut sensibiliser à l’Europe de la défense est trop imprécis ; cela ne peut pas marcher. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
(L’amendement no 711 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Caroline Yadan, pour soutenir l’amendement no 621.
Il vise à compléter l’alinéa 17 du rapport annexé par les mots « y compris ceux établis hors de France ». En effet, cet alinéa affirme à juste titre l’ambition de renforcer le lien entre la jeunesse et les armées. C’est un objectif essentiel auquel les 700 000 jeunes Français établis hors de France sont liés.Il est crucial de réaffirmer l’importance d’inclure les Français de l’étranger dans les dispositifs de promotion de la citoyenneté et dans la sensibilisation à l’esprit de la défense, car ces jeunes Français à l’étranger sont bien sûr des Français à part entière. Ils ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dont celui de contribuer à l’effort de défense nationale.Souvent immergés dans un environnement multiculturel et exposé sur le plan géopolitique, ils disposent en outre de compétences précieuses pour les forces vives de la nation.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis favorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Cet amendement manifeste une certaine logique : si on est favorable au service national volontaire, il faut en effet l’ouvrir aux Français hors de France. Cependant, il me semble que l’amendement no 621 est satisfait, étant donné que le service national est ouvert à tout Français. Le fait d’être établi hors de France n’enlève pas la nationalité française.En revanche, il y a un problème relatif à la journée défense et citoyenneté (JDC) car de nombreux Français établis hors de France n’y ont pas accès ou n’y ont accès que trop difficilement. Je pense que l’amendement aurait dû porter sur la JDC, qui sera rebaptisée « journée de mobilisation » si le texte est adopté. En effet, il y a, en la matière, une véritable inégalité entre les Français. L’obligation d’effectuer la JDC pour pouvoir passer le bac ou pour d’autres démarches complexifie la vie des jeunes Français hors de France car, dans certains pays, la JDC n’est organisée qu’une fois tous les deux ou trois ans ; parfois, il faut même prendre l’avion jusqu’au pays voisin pour y participer. C’est véritablement pénalisant.En revanche, pour le service national volontaire, s’il y a un amendement satisfait, c’est bien l’amendement no 621 qui affirme que les Français établis hors de France sont des Français. J’ose espérer que nous le savions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
(L’amendement no 621 est adopté.)
La parole est à Mme Caroline Colombier, pour soutenir l’amendement no 286.
Lorsque l’on évoque le lien entre l’armée et la nation, la sensibilisation de nos jeunes à la défense, l’instauration d’un service national militaire volontaire, on ne peut faire l’impasse sur ce que nous ignorons pourtant volontairement, à savoir que nous ne pouvons défendre que ce que nous aimons, et que nous ne pouvons aimer que ce que nous connaissons.Force est de constater que les savoirs fondamentaux, à commencer par l’amour de la France – il ne s’agit pas d’un gros mot mais d’un beau mot –, de son histoire et de sa géographie et la transmission d’une idée de sa grandeur sont totalement occultés par le système éducatif dont le gouvernement a la charge. Sans parler de l’effondrement du niveau scolaire de nos enfants, il y a une urgence absolue à réveiller dans l’âme de nos jeunes l’amour de la France, trop souvent mis de côté par des programmes scolaires erratiques.Voter une loi de programmation militaire, c’est discuter un budget mais cela offre aussi l’occasion de transmettre et de prendre les moyens nécessaires pour que les jeunes comprennent que la France est belle, qu’elle est grande, qu’elle mérite qu’on la serve et qu’on la défende.L’amendement no 286 relève à ce point du bon sens, il est à ce point nécessaire à l’action de l’éducation nationale, que je ne peux qu’espérer un avis favorable. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Quel est l’avis de la commission ?
La force d’un pays, c’est sa force d’âme. Nous savons que si la jeunesse de France a résisté en 1914, c’est parce qu’elle avait été formée par les « hussards noirs » de la République qu’a célébrés Charles Péguy et qui ont fait de la France ce qu’elle est devenue. Nous connaissons aussi l’importance de livres comme Le Tour de la France par deux enfants.Cela étant dit, il reste compliqué de donner, dans le cadre d’une loi de programmation militaire et du rapport annexé, des injonctions à l’éducation nationale. Des choses sont faites ; pensons aux classes de défense et de sécurité globale et aux trinômes académiques qui fonctionnent bien dans de nombreux départements. J’observe, par exemple, que c’est le cas chez moi, en Seine-et-Marne.La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement no 286. Cependant l’avis des deux rapporteurs est favorable, à titre personnel.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sur le fond, je pense que tout le monde ne peut que souhaiter la consolidation de l’esprit de défense. Cela vient d’être dit, le ministère de l’éducation nationale est impliqué dans le parcours de citoyenneté, dans le développement des classes de défense et dans l’enseignement de la défense, qui constituent des bases solides pour la transmission des valeurs civiques et de l’esprit de défense. C’est la raison pour laquelle je considère que l’amendement est satisfait. Avis défavorable.
C’est le RN, donc avis défavorable !
Quel sectarisme !
Non, ce n’est pas vrai !
La parole est à M. Antoine Léaument.
J’ai entendu la collègue parler de l’amour de la France et je me permets d’ajouter quelques mots, car je crois qu’on ne fait pas aimer la France en disant que l’école doit devenir l’antichambre du recrutement du service militaire. Ce n’est pas cela, pour nous, l’amour de la France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Ce n’est pas ce que j’ai dit !
On aime la France quand on est fidèle à son histoire révolutionnaire et à son drapeau tricolore, qui est né de la Révolution. Puisque nous sommes encore, pour deux minutes, le 5 mai, je vous rappelle que c’est la date anniversaire de l’ouverture des États généraux de 1789.
La France n’a pas commencé en 1789 !
À mon sens, on aime la France quand on se défie du pouvoir exécutif, surtout lorsqu’il est illégitime. On aime la France quand on défend la République et ses valeurs, la liberté, l’égalité et la fraternité.
Ça n’est pas votre cas !
Cette devise est peut-être écrite un peu trop haut dans l’hémicycle pour que vous le voyiez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes EPR et DR.) On aime la France quand on combat ses adversaires, ceux qui siègent là-bas (L’orateur désigne les bancs les plus à droite de l’hémicycle. – Exclamations sur les bancs du groupe RN), qui défendent un programme raciste et xénophobe ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Les exclamations se poursuivent sur les bancs du groupe RN.)On aime la France quand on est fidèle aux valeurs de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, que vous avez encore bafouée dans la proposition de loi de M. Rodwell qui vient d’être adoptée ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Bref, on aime la France quand on fait tout l’inverse de ce que vous faites depuis cinq ans. L’année prochaine, avec Jean-Luc Mélenchon, vous verrez ce que c’est qu’aimer la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Attention, il y a un fiché S derrière vous ! (Sourires sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. le rapporteur.
Vos rapporteurs rappellent que la France n’est pas née en 1789. Elle est née avec tous ces rois qui ont fait la France (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) et qui font aussi partie de son histoire ! Elle a commencé avec le baptême de Clovis ! (Mêmes mouvements.) Nous défendons la République, mais nous n’oublions pas que la France a une histoire millénaire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR et DR.)
Je mets aux voix l’amendement no 286.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 44 Contre 49
(L’amendement no 286 n’est pas adopté.)