Amendement n° 281

En déployant des soldats au Groenland suite aux menaces de Donald Trump, les États européens ont démontré leur capacité de dissuasion face à une menace sur le territoire arctique. En février, l’Assemblée nationale en a tiré les conséquences en adoptant à l’unanimité une résolution – déposée par notre collègue de la majorité présidentielle Vincent Caure et moi-même – invitant le gouvernement français à défendre au sein de l’Union européenne le renforcement de l’autonomie stratégique européenne par la construction d’un bataillon arctique européen, en lien étroit avec la coopération de défense nordique.Cet amendement transpartisan cosigné par Vincent Caure et moi-même vise à faire en sorte que cette demande unanime de l’Assemblée nationale soit suivie d’effets. Son dispositif a été modifié à la demande du gouvernement lors des travaux en commission de la défense, afin de remplacer la notion de bataillon arctique européen par celle d’unité arctique européenne. Rien ne fait désormais obstacle à son adoption.

Quel est l’avis de la commission ?

Mon collègue corapporteur et moi-même partageons la préoccupation de notre collègue Girard. Cela dit, un projet de loi actualisant la LPM n’est pas le bon véhicule pour prendre une telle décision. Il s’agit d’une réflexion de long terme qui relève plutôt du livre blanc à venir, dont nous avons parlé. Et puis c’est un élément d’une grande stratégie française, qui dépasse le cadre d’une LPM – il n’est pas seulement question de diplomatie militaire. Avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Même si je comprends tout à fait le sens de votre amendement, la décision d’engager des forces armées est d’abord une question de souveraineté nationale. Les États européens n’ont pas les mêmes intérêts ni la même perception des menaces, ce qui complique les décisions communes. Des unités militaires européennes risqueraient d’être paralysées, faute de consensus sur leur emploi. La France privilégie plutôt des coopérations flexibles entre États volontaires sur certains sujets avec des missions ad hoc, et promeut davantage une autonomie de chacun des pays, du fait de leur souveraineté. C’est la raison pour laquelle j’émettrai un avis défavorable.

La parole est à M. Aurélien Saintoul.

Comme Mme la ministre, j’entends la logique de notre collègue et camarade. Toutefois, l’idée d’unités européennes, si elle n’est pas précisée, ne peut pas emporter l’adhésion de mon groupe – elle susciterait même une certaine hostilité.Que pourraient être concrètement des unités européennes ? Un assemblage de soldats ou de techniciens de différentes nationalités, à la rigueur – mais sous quel commandement, sous quelle autorité, dans quel cadre institutionnel ?La création d’unités européennes pourrait même signifier que la Commission européenne aurait la main sur l’emploi de ces effectifs. Tout cela est évidemment impossible à admettre – je crois même que ce serait inconstitutionnel dans ces conditions. Votre proposition nécessite d’être retravaillée en profondeur.