Amendement n° 280

Le chef d’état-major de l’armée de terre a récemment confirmé la création d’une troisième division, majoritairement composée de réservistes et équipée de matériel low-tech, afin de protéger le territoire national. Cette montée en puissance de la réserve opérationnelle reste évidemment subordonnée à un financement à la hauteur des effets stratégiques recherchés.L’amendement tend à garantir un financement minimal, de 1 milliard d’euros, pour la réserve opérationnelle. Ce chiffre est issu d’une des recommandations du rapport que Thomas Gassilloud et moi-même avons remis sur le futur modèle de défense et les équipements militaires français. Ce financement servira utilement à renforcer notre profondeur stratégique, à libérer nos militaires professionnels pour des missions extérieures si nécessaire, et à donner les moyens à l’armée de terre de construire au plus vite cette troisième division territoriale.Depuis le début de l’examen de ce projet de loi d’actualisation, nous sommes nombreux à évoquer la nécessité de sincériser la programmation militaire votée en 2023. Cela s’applique aussi à la réserve : face aux objectifs, il convient d’inscrire des données chiffrées – nombre de réservistes, équipements nécessaires, moyens alloués – pour les années qui viennent.

Quel est l’avis de la commission ?

L’objectif est de disposer de 80 000 réservistes à l’horizon 2030. C’est l’occasion de rappeler que nos armées compteront 275 000 hommes et femmes d’active, auxquels s’ajouteront ces 80 000 réservistes – soit l’armée la plus importante d’Europe en nombre. La loi de programmation militaire prévoit une augmentation des effectifs par annuité. Il faut bien comprendre qu’on ne peut pas, dans ce cadre, fixer les moyens de manière rigide. Au contraire, il faut les adapter progressivement, en fonction des besoins et des entrées. J’émets donc un avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Le budget de la réserve opérationnelle comprend le financement des personnels, des équipements, des infrastructures et des soutiens. Comme l’a indiqué M. le rapporteur, l’ensemble de ces moyens, cohérents entre eux, permettra de doubler les effectifs de la réserve opérationnelle de premier niveau (RO1) d’ici à 2030.Ce qui est très important, c’est la corrélation entre la réserve et l’active. Inscrire dans la loi le montant que vous proposez reviendrait à définir un seuil spécifique, sans corrélation directe avec les besoins inhérents à la montée en puissance de la réserve. Cela pourrait aussi entraîner un effet d’éviction pour d’autres besoins. Il nous faut plutôt de l’agilité et de la souplesse. La contribution à la résilience est effectivement un enjeu majeur pour le modèle d’armée ; ce point sera au cœur de nos réflexions pour la prochaine loi de programmation militaire. Je suis défavorable à l’amendement.

La parole est à M. Bastien Lachaud.

Par son amendement, notre collègue Girard soulève une vraie question. Madame la ministre, vous concluez votre intervention en évoquant le modèle d’armée. On nous a pourtant expliqué que l’actualisation de la programmation militaire n’avait pas vocation à réviser ce modèle, le débat étant renvoyé à la prochaine loi de programmation militaire, c’est-à-dire à l’an prochain. Or, dès lors que l’on crée un service militaire volontaire, on modifie le modèle d’armée ! En outre, la question de la réserve est indissociable de la création de ce service militaire volontaire.De vraies questions se posent, auxquelles j’aimerais avoir des réponses : les objectifs que vous avez fixés aux réserves avant la création du service militaire volontaire restent-ils les mêmes ? Quel est le lien entre service militaire volontaire et réserve ? Est-ce parce que l’actuelle politique de réserve ne fonctionne pas qu’il faut créer ce service militaire volontaire – pour ainsi alimenter la réserve ?Vous ne pouvez pas répondre à notre collègue Girard que l’on réfléchira plus tard au modèle d’armée, alors qu’en adoptant ce projet de loi d’actualisation, nous allons créer ce service militaire volontaire ! Dans la logique qui est la vôtre, l’amendement se comprend tout à fait. Nous avons besoin d’éclaircissements sur la question du modèle d’armée.

La parole est à M. Damien Girard.

Merci pour vos réponses. Je ne suis guère convaincu par l’argument selon lequel l’allocation de 1 milliard d’euros à la réserve pourrait entraîner un effet d’éviction. Au demeurant, l’éviction pourrait s’appliquer à la réserve : si on ne lui octroie pas de moyens, elle risque de devenir une variable d’ajustement.Le rapport que nous avions produit indiquait à quel point nous avions besoin de cette réserve, et pourquoi elle devrait être dotée de vrais objectifs d’emploi et de vrais moyens. En annonçant un effectif d’hommes et de femmes réservistes sans allouer de vrais moyens, nous restons dans une situation où la réserve n’est pas suffisamment intégrée dans le modèle global, comme le soulignait l’intervention précédente.

La parole est à Mme la ministre.

L’actualisation de la programmation militaire ne modifie pas le format de la réserve. En revanche, il est prévu d’améliorer son équipement et de rénover ses infrastructures – 400 millions d’euros ont été isolés à cette fin. La situation est différente s’agissant du service national, puisqu’il s’agit d’une création, et un financement nouveau, de 2,5 milliards d’euros, est effectivement prévu.