Amendement n° 263
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« dans les trajectoires prévues par la présente loi »,
les mots :
« en cohérence avec la montée en puissance de ce dernier telle que définie dans le rapport annexé ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 18/05/2026 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
Mme la présidente
L’amendement no 263 de M. Yannick Chenevard, rapporteur, est rédactionnel.
(L’amendement no 263, accepté par le gouvernement, est adopté.)