Amendement n° 249
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« en amont des situations mentionnées au présent article »,
les mots :
« préalablement à la constatation mentionnée à l’article L. 1335‑2 »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 18/05/2026 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
Mme la présidente
L’amendement no 249 de MM. les rapporteurs est rédactionnel.
(L’amendement no 249, accepté par le gouvernement, est adopté.)