Amendement n° 240

Il s’agit presque d’un amendement rédactionnel : il vise à supprimer la mention du caractère « stratégique » des composants dont les opérateurs d’importance vitale peuvent être tenus de faire des stocks ; celle-ci paraît redondante. En effet, on peut difficilement imaginer qu’au moins certaines des activités des OIV ne soient pas stratégiques – tout ce qui concourt au fonctionnement de ces opérateurs doit être réputé stratégique.Ces dernières années, l’emploi du terme « stratégique » a connu une inflation qui rend le débat public illisible. Tout devient stratégique, tout le temps !Dans le cas qui nous occupe, comme je le disais, l’activité des OIV est, par définition, stratégique, et les produits qui concourent à leur bon fonctionnement sont réputés tels. Nous vous proposons donc de faire preuve d’un peu de sobriété et de réserver l’emploi du terme « stratégique » à la caractérisation de ce qui ne l’est pas de manière évidente.

Quel est l’avis de la commission ?

Le dispositif de l’article 6 vise précisément à isoler les composants qui, en plus d’être nécessaires à l’activité, présentent un caractère critique et dont la constitution de stocks doit faire l’objet d’un traitement particulier. Avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Défavorable. Je reprends l’un de vos arguments, monsieur Saintoul : vous avez noté à juste titre que nous employons tout le temps le mot « stratégique ». L’idée directrice du dispositif est la proportionnalité : il s’agit justement de ne protéger que ce qui est absolument indispensable à l’activité stratégique.

La parole est à M. Aurélien Saintoul.

J’entends votre logique, mais vous nous demandez d’approuver une formulation purement tautologique : on se propose de rendre obligatoire la constitution de stocks d’objets qui méritent qu’on en constitue des stocks. Super ! Que devra-t-on faire ? Faudra-t-il accepter par principe que ce soit tout ou rien ? S’il faut affirmer un principe de proportionnalité, parlez à la rigueur d’éléments « indispensables au fonctionnement des OIV ».Encore une fois, comme je viens d’en faire la démonstration, on peut considérer que tout ce qui concourt au fonctionnement d’un OIV est stratégique, par définition, sinon l’OIV ne serait pas caractérisé comme tel.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        50        Nombre de suffrages exprimés                50        Majorité absolue                        26                Pour l’adoption                10                Contre                40