Amendement n° 239

La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir les amendements nos 552 et 239, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Les deux amendements sont conçus dans le même esprit et proposent quasiment la même chose. L’amendement no 552, qui introduit le terme « numérique », a été reformulé en concertation avec le cabinet de la ministre, après l’examen du texte en commission. L’amendement no 239, un peu plus roboratif, vise à ajouter dans le périmètre des domaines concernés par la constitution de stocks stratégiques les matériaux nécessaires au fonctionnement des « infrastructure et services numériques » des armées.Nous avons déjà beaucoup parlé de ce sujet et nous n’avons pas fini de le faire puisque, ces dernières semaines, on a vu que de grandes entreprises américaines, Gafam ou autres, censées être nos partenaires, envisageaient assez largement de recourir à ce qu’en bon français on appelle le kill switch, c’est-à-dire la coupure de tous les services. L’éventualité que nos propres services informatiques soient tributaires de la bonne volonté de nos partenaires étant insatisfaisante, il nous faut prendre des mesures de prévention. La constitution de stocks stratégiques paraît logique, bonne et souhaitable, mais elle ne doit pas concerner uniquement le matériel informatique et la maintenance des infrastructures.Durant nos travaux en commission, vous nous aviez dit, madame la ministre, que la question s’était posée, au moment de la rédaction du texte, d’introduire cette mention du numérique. J’avoue n’avoir pas saisi tous les tenants et les aboutissants qui vous ont fait reculer sur ce sujet. De notre côté, nous avons cherché à trouver une formule qui puisse convenir au gouvernement. Je me réjouis que, sur l’un des deux amendements au moins, vous puissiez vous en remettre à la sagesse de l’Assemblée ou donner un avis favorable.

La commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements. À titre personnel, mon collègue corapporteur et moi-même sommes toutefois favorables à l’amendement no 552. Nous demandons donc le retrait de l’amendement no 239, au bénéfice du no 552.

En réponse à l’intervention de Mme Magnier, je dirai que l’article 5 vise à étendre le dispositif de l’article 49 de la LPM, relatif à la sécurité des approvisionnements des forces armées, en l’élargissant au soutien logistique. L’élargissement au soutien logistique, énergétique et sanitaire des forces armées est nécessaire – d’autres armées le font déjà. L’idée est d’objectiver le risque de pénurie et d’être capable d’y répondre grâce à un fonds de roulement stratégique des entreprises, qui soit strictement proportionné.J’en viens aux deux amendements présentés par M. Saintoul. L’amendement no 552 propose d’étendre aux équipements numériques – qui, de fait, sont absolument indispensables partout – le périmètre des équipements susceptibles d’être assujettis à une obligation de constitution de stock. Cet amendement complète l’article 5 – qui, dans sa rédaction actuelle, mentionne les équipements nécessaires au « soutien logistique, énergétique ou sanitaire » des forces armées et des formations rattachées – afin d’éviter toute rupture d’approvisionnement dans ce domaine. Parce que je pense que la notion de numérique est majeure pour l’action des armées et la protection des intérêts fondamentaux de la nation, j’émets un avis favorable à l’amendement no 552. Je vous invite en revanche à retirer l’amendement no 239.

Si je me réjouis que nous puissions adopter l’amendement no 552, qui me semble améliorer l’article 5, j’avoue ne pas saisir pleinement la différence que vous faites entre ce dernier et le no 239. Pouvez-vous m’éclairer, et éclairer nos collègues, à ce sujet ? Est-ce parce que le périmètre du no 239 vous paraît plus extensif que celui du no 552 ?L’énumération qui figure à l’article 5 évoque le soutien « logistique, énergétique ou sanitaire » ; l’amendement no 552 tend à ajouter le mot « numérique » après le mot « logistique ». L’amendement no 239 vise quant à lui à introduire la formule « ou nécessaire au fonctionnement des infrastructures et services numériques » après le mot « sanitaire ». On pourrait imaginer que c’est la même chose mais, manifestement, ça ne l’est pas à vos yeux. Pour la bonne compréhension de nos débats, je souhaiterais savoir pourquoi vous privilégiez le no 552.

Les juristes considèrent que la notion de « numérique » est plus englobante que la formulation proposée dans l’amendement no 239.