Amendement n° 228

Nous ne sommes pas d’accord avec le président de la République, qui a déclaré que ces dépenses militaires devaient être financées dans un cadre budgétaire contraint. En effet, cela signifie de nouvelles coupes dans les services publics, comme l’éducation ou les hôpitaux, dans la lutte contre le réchauffement climatique – bref, dans des mesures utiles, voire indispensables, à toute la population, y compris pour assurer la bonne défense de notre nation.Certes, une loi de programmation militaire n’a pas vocation à définir l’origine de son financement, mais le sujet est fondamental et ne saurait être écarté.Pour que ces mesures soient efficaces, la population doit les accepter. C’est pourquoi nous proposons que les ressources nécessaires soient essentiellement issues de recettes tirées de la majoration de l’impôt sur les sociétés.

Quel est l’avis de la commission ?

Cela relève de la loi de finances. Avis défavorable.

La parole est à Mme la ministre des armées et des anciens combattants, pour donner l’avis du gouvernement.

Nous avons déjà évoqué ce sujet et vous savez que nous n’affectons pas les ressources. Chaque PLF est l’occasion de discuter des recettes dans un premier temps, puis, après le vote de la première partie, des dépenses. Avis défavorable.

La parole est à M. Aurélien Saintoul.

Madame Darrieussecq, vous estimez que le SNU n’est pas un caprice d’Emmanuel Macron. Pourtant, l’histoire est déjà quasiment écrite : en 2016-2017, Emmanuel Macron, alors candidat, a sorti cette mesure un peu comme un lapin du chapeau, et toute son équipe en charge des questions de défense – M. Le Drian en tête – a fait des bonds car ce n’était pas du tout prévu. Il a ensuite fallu des années pour la justifier et trouver les modalités de son fonctionnement.« Le service réduit à l’argent » : monsieur Thiériot, ce n’est absolument pas ce que nous disons ! Vous avez inversé le sens de notre proposition. Nous estimons que celles et ceux qui sont prêts à s’engager ne se soucient guère d’argent, et c’est tant mieux – ou alors, ils sont tellement démunis qu’ils n’ont que cette ressource. Mais dans tous les cas, ils seront condamnés à la précarité.L’augmentation de 36 milliards du budget de la défense se fera au détriment d’autres services publics, et met en danger le principe du consentement à l’impôt. Nous plaidons pour la justice fiscale. Il faut incontestablement financer les besoins de la défense, mais aussi tous les services publics – et ce n’est pas le cas. (M. Sylvain Berrios s’exclame.)

La parole est à M. François Cormier-Bouligeon.

Tout d’abord, je suis allé voir beaucoup de jeunes en SNU, comme en service civique. Je n’ai vu qu’une très belle jeunesse engagée,…

Dans ce cas, pourquoi l’avoir supprimé ?

…et j’en suis très heureux, parce que je préfère la voir là que devant des écrans ou je ne sais où.Ensuite, pourquoi allons-nous nous opposer à cet amendement ? Parce qu’il est fondé sur des mensonges. Et le propre des extrêmes, c’est de répéter des choses fausses pour en faire des vérités – mais cela n’en fait jamais des vérités.

Oh là là…

Depuis neuf ans, nous n’avons cessé d’augmenter le budget de l’éducation, de la santé et de bien d’autres ministères.Prenons l’exemple de la santé : nous avons doublé l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam). Mais pourquoi le système de santé est-il dans l’état où il se trouve ? Parce que pendant des décennies, vous avez cessé de le financer – y compris quand la gauche, et M. Mélenchon, étaient au pouvoir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Ah non !

Ah, ça vous énerve, ça ! Et quand Mélenchon était au gouvernement, zéro apprenti !

C’est parce que vous avez définancé le service public de la santé qu’il est dans cet état ! Nous, nous l’avons réparé et continuons à le faire ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)