Amendement n° 226

Cet amendement – que l’on peut considérer comme un amendement d’appel – vise à lever une ambiguïté. Nous voudrions être certains du montant précis de l’enveloppe dont le ministère des armées bénéficiera à l’issue de cette actualisation de la programmation militaire : s’agit-il de 436 milliards ? Ou bien faut-il ajouter à cette somme les 5,8 milliards de ressources extrabudgétaires qui sont inscrits dans la LPM et ne sont pas modifiés par le présent projet de loi ? L’addition de ces deux montants donne bien 441,8 milliards.Dans le tableau figurant à l’alinéa 6 de l’article 2, nous proposons de remplacer « Crédits de paiement de la mission Défense » par « Ressources financières du ministère des armées ». Ces ressources incluraient, outre les crédits de paiement, les ressources extrabudgétaires.Je me permets de lire la dernière phrase de la note figurant sous le tableau : « Le total du budget de la programmation militaire actualisée est de 435,7 milliards d’euros. » Où sont donc les ressources extrabudgétaires ?

Quel est l’avis de la commission ?

J’ai fait tout à l’heure une erreur, dont je vous prie de m’excuser : aux trois heures que nous avons passées sur ce sujet dans l’hémicycle lorsque nous avons examiné le rapport annexé, il convient d’ajouter les trois heures que nous avons passées sur le même sujet en commission. Nous avons amplement développé le sujet ; vous connaissez les réponses. Avis défavorable. (M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées applaudit.)

Quel est l’avis du gouvernement ?

Avis défavorable. On peut certes tourner le sujet dans tous les sens, mais il ne faut pas confondre les besoins et les crédits budgétaires, dont la trajectoire est retracée dans le tableau que vous évoquez.

À croire que vous ne voulez pas parler du reste ! Cela commence à se voir…

La parole est à M. Aurélien Saintoul.

J’ai l’impression que M. Cazeneuve reproche à Mme la ministre de noyer le poisson. C’est ce que vous vouliez dire par « cela commence à se voir » ? (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

C’est mal me connaître !

Ce qui se voit, c’est que nous avons de la suite dans les idées : après avoir pris le problème sous l’angle des besoins, nous le prenons sous l’angle des ressources. Nous disons que, manifestement, il n’y a pas seulement des crédits de paiement, mais aussi des ressources extrabudgétaires, qui, pourtant, ne figurent nulle part. Nous proposons donc que le tableau retrace la trajectoire non pas des crédits de paiement, mais de l’ensemble des ressources, afin d’être certains que cet argent ne nous échappe pas, ne disparaisse pas. Cela me semble de bonne politique.Certes, nous avons déjà soulevé le problème, mais nous n’avons toujours pas compris la réponse – peut-être ne faut-il en accuser que nos faibles moyens. En tout état de cause, Platon, représenté sur la tapisserie qui est devant nous, affirmait qu’il faut toujours dire la même chose de la même chose. C’est ce que nous nous employons à faire. (M.  Antoine Léaument applaudit.)