Amendement n° 225

Il s’agit d’un amendement de précision. La LPM votée en 2023 indiquait que le montant des besoins physico-financiers s’élevait à 413,3 milliards d’euros. Par ailleurs, elle prévoyait initialement 13 milliards d’euros de ressources extrabudgétaires. Cependant, même si la ministre nous a confirmé leur existence, plus personne n’en parle ! En tout cas, nous voudrions que soit inscrit dans la loi le montant actualisé des besoins physico-financiers.À cette fin, nous avons pris notre calculette : aux 413,3 milliards, nous avons ajouté les 36 milliards de cette actualisation et retiré les ressources extrabudgétaires non budgétées, ce qui donne 441,8 milliards. Vous nous direz, madame la ministre, si nous avons eu raison ou tort de conserver une partie des ressources extrabudgétaires, mais il est indispensable que le nouveau montant des besoins physico-financiers soit inscrit en toutes lettres dans la loi.

Quel est l’avis de la commission ?

Une personne qui n’aurait pas suivi nos débats au cours des trois derniers jours aurait l’impression que nous abordons un sujet nouveau et que le point que vous soulevez appelle des éclaircissements. Mais il se trouve que nous avons passé plusieurs heures, à l’occasion de l’examen du rapport annexé, sur ce sujet. Je m’étonne que vous ayez encore besoin d’informations.

Il faut écrire ce chiffre dans la loi !

Les chiffres que je pourrais vous apporter en guise de réponse sont rigoureusement les mêmes, à l’euro près, que ceux qui vous ont été donnés lors de l’examen du rapport annexé. Avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Vous proposez d’additionner les ressources budgétaires programmées et les ressources extrabudgétaires. Mais cela ne fonctionne pas ainsi. Les besoins programmés sur la période 2024-2030 dépassent ce montant puisqu’ils intègrent la marge frictionnelle ainsi que la hausse du report de charges en début de période. De surcroît, les 413,3 milliards sont toujours inscrits dans le texte. Avis défavorable.

La parole est à M. Aurélien Saintoul.

Mon arrogance et ma fierté dussent-elles en souffrir, j’avoue que je ne comprends toujours pas. En revanche, nous n’avons pas eu besoin de calculatrice pour arriver à la somme de 441,8 milliards : c’était un artifice rhétorique de mon collègue. Nous avons simplement ajouté 36 milliards aux 413,3 milliards de la LPM en tenant compte des ressources exceptionnelles budgétées. Cet argent a vocation à financer des besoins physico-financiers. De deux choses l’une : soit on additionne les deux comme nous l’avons fait et on obtient le montant réel des besoins ; soit cet argent ne sera pas utilisé, parce que les besoins ne sont pas ceux qui étaient prévus, et ce n’est pas ce montant qu’il faut inscrire. En tout cas, il faut être clair.