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Amendement n° 224

LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Bastien Lachaud (LFI-NFP) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 29/04/2026 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 89 par la phrase suivante :

« Les raisons de l’échec des programmes Eurodrone et Patroller, et notamment des retards accumulés seront analysées en détail et communiqués au Parlement. Les économies éventuelles tirées du retrait de ces programmes seront réinvesties dans la dronisation des armées. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à tirer les leçons des échecs des programmes de drone MALE Eurodrone et de système de drone tactique Patroller.
Les difficultés du programme Eurodrone sont connues de longue date ; les raisons réelles de son retard puis du retrait français le sont moins. La France a pourtant investi plusieurs centaines de millions d’euros dans ce programme ; il est normal que le Parlement soit informé des raisons de son échec.
Le programme Patroller, lui, n’apparait même plus dans l’actualisation de la loi de programmation militaire ; son abandon a simplement été annoncée en audition, sans que les conséquences -notamment financières- de cet abandon ne soient explicitées.

Le débat en séance (compte rendu)

3 séance du 07/05/2026 — 16 interventions · Compte rendu intégral ↗

M. le président

Sur amendement n° 224, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 536 de M. Julien Limongi est défendu.

(L’amendement no 536, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)

M. le président

La parole est à M. Arnaud Saint-Martin, pour soutenir l’amendement no 224.

M. Arnaud Saint-Martin

Il vise à compléter l’alinéa 89 du rapport annexé par une disposition invitant à analyser les raisons et à tirer les conséquences de l’échec des programmes Patroller et Eurodrone, tous deux abandonnés en rase campagne sans plus d’explications. Sans refaire l’histoire du programme Eurodrone, celui-ci a été proposé en 2013, a été lancé en 2022 et s’est enlisé depuis. Il a coûté cher. Le design technique de l’engin – 10 tonnes, 26 mètres d’envergure, 17 mètres de long – ne correspond plus du tout au format des drones utilisés depuis la guerre en Ukraine. Le chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace a lui-même convenu qu’il n’était pas adapté aux usages prévus.Nous souhaitons réinvestir les éventuelles économies dégagées dans la dronisation de nos armées, ce qui pourrait avoir un effet majeur. C’est tout l’enjeu de cet amendement, que je vous invite à voter.

M. le président

Quel est l’avis de la commission ?

M. Yannick Chenevard rapporteur

Nous y voyons déjà clair. Le programme Patroller a connu des retards industriels et des difficultés techniques. Surtout, le retour d’expérience du conflit en Ukraine montre les avantages des petits drones sur les drones Male – drones volant à moyenne altitude et de longue endurance. Le programme Eurodrone a quant à lui été affecté par des tensions dans la coopération et par quelques divergences entre les besoins des pays partenaires. Avis défavorable.

M. le président

Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Alice Rufo ministre déléguée

En complément, je précise que les éléments demandés figurent dans les rapports annuels prévus aux articles 9 et 10 de la LPM pour 2024-2030. Par ailleurs, je vous confirme que les éventuelles économies identifiées seront bien réinvesties dans la dronisation des armées, notamment dans le programme Male de théâtre. Je considère que votre amendement est satisfait. J’en demande le retrait, sans quoi mon avis sera défavorable.

M. le président

La parole est à M. Aurélien Saintoul.

M. Aurélien Saintoul

Nous connaissons bien sûr les grandes lignes, présentées par mon collègue Saint-Martin, mais nous avons un appétit pour les détails, qui nous paraissent importants. D’une certaine manière, nous souhaitons lire une monographie sur l’échec de ces programmes ! Nous avons besoin d’une autopsie complète pour comprendre à quel moment et pour quelles raisons les programmes ont achoppé ; pourquoi nos partenaires y ont cru pendant un temps ; pourquoi nous-mêmes avons pensé qu’il serait possible de faire converger leurs besoins et les nôtres ; à partir de quelle date nous nous sommes rendu compte que la production ne respectait plus les délais et que les besoins étaient en train de s’infléchir.Il est étonnant que l’on découvre seulement aujourd’hui que les besoins ont changé. L’invasion de l’Ukraine, c’était il y a déjà trois ans.

M. Frédéric Petit

Quatre ans !

M. Aurélien Saintoul

Oui, quatre ans. D’ailleurs, la dronisation du champ de bataille était engagée avant cela. Si nous proposons cet amendement, c’est pour sortir des généralités et entrer dans le détail.

M. le président

Je mets aux voix l’amendement no 224.

(Il est procédé au scrutin.)

M. le président

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        51        Nombre de suffrages exprimés                51        Majorité absolue                        26                Pour l’adoption                13                Contre                38

(L’amendement no 224 n’est pas adopté.)