Amendement n° 223

La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour un rappel au règlement.

En vertu de l’article 50 du règlement, relatif aux jours de séance, j’observe que nous ne sommes, vous compris, monsieur le président, que dix-sept députés présents dans l’hémicycle ce soir. Je n’en blâme aucun de mes collègues, mais bien ce gouvernement, qui n’a pas su gérer le calendrier parlementaire.L’examen de ce projet de loi par la commission de la défense est tombé pendant la semaine d’interruption des travaux, alors que certains de nos collègues avaient déjà planifié leurs vacances. S’ils ont été absents, ce n’est pas qu’ils ne voulaient pas travailler, mais en raison de ce problème d’organisation.Nous avons dû travailler dans des délais tout à fait anormaux et produire des amendements dans un temps record. Même si les collègues ont fait des efforts, quel que soit leur parti ou leur groupe, ils n’ont probablement pas pu fournir la quantité de travail qui aurait été nécessaire sur une telle question.Alors que nous sommes dix-sept ce soir, je pense à toutes ces femmes et à tous ces hommes qui se battent pour la France et dont la mission est de nous défendre, à tous ces militaires et à tous ces civils qui travaillent pour la défense nationale. Ils se disent que l’examen de ce texte d’actualisation est mal organisé et s’en trouve bâclé. Simplement parce qu’il a fallu respecter le calendrier de communication du président de la République, qui voulait faire des annonces à l’occasion du 14 Juillet, on a procédé cul par-dessus tête, si vous me passez l’expression. Il n’est pas normal que nous travaillions dans de telles conditions.J’ajoute que nombre de collègues passionnés de la chose militaire ne sont pas là ce soir, car demain se tient la célébration du 8 Mai. Ils se trouvent tiraillés entre deux obligations.

On perd du temps, là !

Nos militaires et nos armées méritent mieux. Pour notre part, nous poursuivrons nos efforts pour gagner du temps, en nous contentant de dire que l’amendement est « défendu » chaque fois que ce sera possible. Mais à l’impossible, nul n’est tenu. Je le redis, le gouvernement est largement responsable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Votre intervention fait écho à un précédent rappel au règlement. Je répète ce que j’ai indiqué précédemment : la feuille verte ayant été publiée la semaine passée, nous savions très bien que nous siégerions aujourd’hui jusqu’à minuit. Il était évident que certains députés seraient confrontés à un conflit d’agenda – la participation à la discussion du texte ce soir et la présence aux cérémonies du 8 Mai demain matin en circonscription n’étant pas toujours compatibles.Nous avons été convoqués et nous sommes présents, mais je demande de ne pas faire grief à nos collègues de leur absence. Ils se sont mobilisés, leurs noms figurent sur les amendements, leur parole sera portée par ceux qui défendront ces amendements. J’invite chacun à faire preuve de respect et à ne pas stigmatiser l’absence de tel député ou de tel groupe ce soir.

Ce n’est pas ce que j’ai fait !

Vous ne l’avez pas fait, je n’ai rien dit de tel, monsieur Jacobelli.Tenons simplement compte des raisons pour lesquelles nos collègues ne siègent pas à cette heure : ils se sont rendus dans leur circonscription pour assister à la cérémonie qui se tiendra demain dans leur commune. Plusieurs d’entre nous prendront la route cette nuit ou demain matin de bonne heure pour en faire autant.Celles et ceux qui nous regardent n’en attendent pas moins que nous travaillions. Les commissions ont réalisé sur ce projet de loi un travail très structuré et concret.Nous attendons tous que l’examen du texte aboutisse ; continuons à faire au mieux. Nous savons très bien que nous ne terminerons pas ce soir l’examen des amendements, mais plus nous avancerons, plus grandes seront les chances de l’achever en une seule journée – non pas lundi prochain, cette option ayant été écartée, mais peut-être le lundi suivant, dans une quinzaine de jours. Reprenons le débat posément. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Très bien, monsieur le président ! C’est très clair !

Mais tout le monde n’est pas parisien !

Mise en cause des Parisiens, une fois de plus ! (Sourires.)

Je ne le suis pas non plus : je vais prendre la route à 6 heures pour rejoindre la Normandie. Et les circonscriptions d’autres collègues sont plus éloignées encore.

Moi, je dois être en Haute-Saône pour une cérémonie à 10 heures !

Je le redis, ne jugeons pas celles et ceux qui sont absents : nous sommes tous excusés en raison des cérémonies du 8 Mai. Celles et ceux qui siègent ce soir représentent les autres, la plupart des amendements étant cosignés. Avançons ! (Mme Anne Genetet et M. Sylvain Maillard applaudissent.)

Nous ne ferons pas grief à nos collègues de leur absence, mais nous regrettons tout de même de devoir légiférer en petit comité, ce qui pose problème.

Vous n’êtes que trois !

En effet. Mais comme nous sommes beaucoup plus nombreux d’habitude, vous entendez bien que cela nous contrarie un peu.Le présent amendement vise à augmenter la cible capacitaire pour la flotte d’avions A400M, c’est-à-dire à accroître les moyens de transport stratégiques destinés aux forces armées présentes dans les outre-mer.Les forces armées de la Nouvelle-Calédonie (Fanc) ne disposent actuellement que d’un seul A400M – outre des Casa CN-235 vieillissants – pour couvrir tous les besoins des armées et de la population sur place.À Mayotte, le pont aérien organisé depuis La Réunion et l’Hexagone après le passage du cyclone Chido a montré les limites des infrastructures aéroportuaires de l’île pour l’accueil des A400M, en même temps qu’il a révélé le caractère indispensable de ces avions de transport pour faire face aux catastrophes naturelles. Or, nous le savons tous, celles-ci sont appelées à se répéter, notamment dans les territoires ultramarins, particulièrement exposés aux menaces climatiques. Dans ce contexte, il convient d’anticiper dès maintenant la hausse des besoins en transport stratégique.Entérinée dans la loi de finances pour 2026, la commande de six A400M supplémentaires en avance par rapport au calendrier initial va dans le bon sens. Il faut toutefois accentuer cette dynamique, afin de pouvoir assurer davantage de rotations avec les territoires ultramarins.

La parole est à M. Yannick Chenevard, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour donner l’avis de la commission.

Il s’agit d’un projet de loi d’actualisation. Avis défavorable.

La parole est à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants, pour donner l’avis du gouvernement.

Je vous remercie, monsieur le député, d’avoir reconnu que la commande des six A400M supplémentaires allait dans le bon sens. Quant à l’effort que vous préconisez, il devra effectivement être étudié lors de l’élaboration de la prochaine loi de programmation militaire (LPM). Avis défavorable.

La parole est à M. Aurélien Saintoul.

Je remercie la ministre d’avoir relevé la parfaite honnêteté intellectuelle dont nous avons fait preuve en soulignant que cette commande allait dans le bon sens.Il s’agit ici d’un amendement d’appel, nous avons bien compris qu’il ne serait pas adopté. Le renforcement de ces moyens de transport n’en reste pas moins un sujet de préoccupation et un enjeu que nous continuerons de mettre en avant.