Amendement n° 211

L’amendement tend à insérer, après l’alinéa 79, l’alinéa suivant : « Une filière industrielle souveraine en matière de maîtrise des fonds marins sera développée, afin de disposer d’une autonomie d’accès dans ces espaces. »L’amendement s’inspire des recommandations formulées dans le cadre de la mission flash que j’ai rapportée avec Mme Lysiane Métayer et qui portait justement sur la maîtrise des fonds marins. Ces recommandations n’ont pas été suivies d’effets, puisqu’il a été décidé de conclure un partenariat avec Kongsberg, au prétexte de prendre progressivement les outils en main avant d’acheter du matériel français. Désormais, il s’agit non plus d’acheter un produit norvégien avant de développer une filière souveraine, mais de développer un partenariat avec une dizaine d’entreprises norvégiennes de la robotique sous-marine. J’en conclus que l’objectif de disposer d’une filière souveraine en la matière est passé par pertes et profits. Je le regrette.

Quel est l’avis de la commission ?

On a compris grâce à votre rapport que ce qui est important, c’est la capacité à opérer à plus de 6 000 mètres de profondeur, puisque peu de monde y arrive. La marine nationale suit depuis 2022 une logique de maîtrise des fonds marins ; un amiral est désormais chargé de cette question ; à Alfan/Toulon et à Alfan/Brest – deux antennes de l’état-major des forces navales –, un officier supérieur est également concerné. L’accès aux 6 000 mètres de profondeur se développe à grande vitesse, notamment grâce à un travail commun avec l’Ifremer, qui nous permet de devenir petit à petit souverains en la matière. On peut donc considérer que l’amendement est satisfait.Avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Je considère moi aussi que l’amendement est satisfait, d’autant plus qu’un financement est prévu dans le cadre de France 2030. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

La parole est à M. Aurélien Saintoul.

Je n’interprète pas les évolutions récentes sur ce dossier comme apportant satisfaction à l’amendement. J’ai examiné le partenariat qui est en train de se nouer et j’ai précisé que les achats sur étagère ne sont pas français. Dans votre argumentation, vous n’avez d’ailleurs pas cité un seul nom d’entreprise française pour expliquer que nous développerions des capacités souveraines à la hauteur des volumes nécessaires. Si votre mention de l’Ifremer valide ce que nous avons dit au sujet de la coopération avec le monde scientifique, cette coopération ne porte pas sur des volumes suffisants. Certes, le plus difficile reste l’accès aux 6 000 mètres, mais 97 % des fonds marins n’atteignent pas cette profondeur ; et atteindre 3 000, 4 000 ou 5 000 mètres n’est pas une promenade de santé. Il nous faudrait une diversité d’appareils pour répondre à ces besoins ; force est de constater que ce n’est pas le choix qui est fait.