Amendement n° 210
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 72, insérer l’alinéa suivant :
« Les missions de la Marine se concentrent autour de la protection et de la liaison avec les territoires ultramarins, en première ligne face aux menaces hybrides et aux conséquences du dérèglement climatique. La dronisation des capacités navales est également érigée en priorité pour la Marine nationale. L’effort portera notamment sur le développement de capacités de dronisation dans les fonds marins. Les forces navales sont également mobilisées dans la réponse face aux catastrophes écologiques et participent activement à la politique non-alignée de la France, en agissant en coopération avec nos voisins du bassin méditerranéen mais également en Amérique latine, en Asie et dans l’océan Indien. Enfin, dans un monde où le droit international est en recul et où les espaces de confrontation s’étendent à des domaines jusqu’ici épargnés, les forces navales participent activement au renforcement de la coopération scientifique dans le domaine maritime et la préservation des pôles. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à définir les missions et domaines prioritaires de la Marine nationale dans les années à venir.
Une loi de programmation militaire est censée donner des orientations claires sur les missions attendues des armées pour les années qu’elle englobe ; cet amendement propose d’insister sur celles jugées prioritaires par les députés du groupe La France insoumise.
La protection des territoires ultramarins et de leur zone économique exclusive, y compris de leurs fonds marins, doit être la priorité des forces navales françaises ; la posture permanente de sauvegarde maritime les inclut formellement depuis 2023 mais, en l’absence de moyens nouveaux présentés dans cette actualisation, la concrétisation de cette mission reste hypothétique.
La dronisation des forces sous-marines et de surface doit également donner à la France les moyens de son indépendance dans les mers. Ces moyens doivent être mis au service d’une politique non-alignée ; dans les faits, cela signifie recréer activement des espaces de coopération, en réponse à des besoins concrets.
La marine est également en première ligne lors des crises humanitaires et écologiques, qui sont amenées à se répéter. Enfin, le renforcement de la coopération scientifique, notamment dans les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) est également érigé en priorité : les pôles sont des biens communs de l’humanité, jusqu’ici plutôt préservés des prédations mais menacés par le réchauffement climatique, et qu’il convient de sauvegarder à tout prix.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 07/05/2026 — 9 interventions · Compte rendu intégral ↗
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 210.
Je remercie Mme la ministre pour sa réponse sur l’hélicoptère Tigre, même si elle soulève d’autres questions. En effet, si, en 2028, des besoins sont constatés, il faudra une nouvelle actualisation pour pouvoir engager des dépenses. Or ce n’est que dans deux ans…J’en viens à l’amendement no 210, qui porte sur l’importance de la dronisation navale, en particulier pour la protection des outre-mer – une de mes marottes. L’enjeu pour ces territoires et pour la souveraineté de la France sur son immense territoire maritime est peu évoqué alors qu’il est crucial. Il est important de lier les sujets de la dronisation et des outre-mer – ce qui est rarement fait – car, couplés, ils offrent de grandes perspectives, avec de forts enjeux RH.
Quel est l’avis de la commission ?
Cher collègue, à vous écouter, on croirait que votre amendement ne parle que de drones. Or vous suggérez d’importantes modifications du rapport annexé. Ainsi, si vous rappelez les enjeux de la dronisation, vous proposez aussi d’écrire que « les missions de la marine se concentrent autour de la protection et de la liaison avec les territoires ultramarins », vous dites que son rôle est aussi de traiter les catastrophes écologiques, qu’il faut qu’elle soit associée à la politique de non-alignement de la France, notamment en Amérique latine, et que « les forces navales participent activement au renforcement de la coopération scientifique dans le domaine maritime et la préservation des pôles ». Ça fait beaucoup… (Sourires.)En réalité, les missions de la marine sont fixées par un contrat opérationnel qui date du Livre blanc de 2013. Nous avons tous conscience que, compte tenu de la situation internationale, il conviendra de le modifier au moment de l’élaboration du prochain Livre blanc. D’autre part, ces missions ne sont évidemment pas exclusivement orientées vers les outre-mer.L’actualité internationale nous permet de comprendre que, s’il ne peut y avoir de défense sans grande industrie, il n’y a pas de grande industrie sans approvisionnement. Or qui assure la maîtrise des approvisionnements, maritimes à 90 %, en escortant certains navires de commerce, sinon la marine nationale ? C’est le cas par exemple dans le cadre de l’opération Aspides. Par ailleurs, une flotte de combat n’est pas une flotte scientifique. Certes, la marine nationale arme le patrouilleur polaire des Terres australes et antarctiques françaises (Taaf), L’Astrolabe, qui participe à la mission Bougainville, du nom du scientifique du XVIIIe siècle, mais ça s’arrête là.Vous nous faites de nombreuses propositions. Il est cependant préférable d’attendre le Livre blanc, qui déterminera les futures missions opérationnelles de la marine et son contrat opérationnel. Ce dernier nous permettra de déterminer son dimensionnement pour les années à venir. Considérez que cette remarque vaut pour tous les amendements portant sur la taille de notre marine nationale. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’actualisation de la loi de programmation militaire a pour vocation d’accélérer son ambition au moyen d’ajustements répondant soit à certains besoins capacitaires critiques, soit aux enseignements des conflits récents – voire des conflits actuels.Dans ce cadre, le rapport annexé précise les efforts capacitaires, sans avoir à mettre l’accent sur telle ou telle mission. On risquerait sinon de favoriser certaines d’entre elles au détriment d’autres, pourtant également concernées par cette actualisation. Quels sont les besoins des armées et comment y répondre ? Ce sont les seules questions que nous nous posons. Avis défavorable.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Notre amendement est en effet ce qu’on pourrait appeler un amendement de doctrine ; ne disposant que d’une minute pour le présenter, je me suis borné aux sujets les plus saillants. Il ne prétend pas non plus définir de manière exhaustive toutes les missions de la marine, mais nous invite à nous intéresser à celles qui sont quelque peu négligées ou insuffisamment servies.Il ne faut pas minorer l’importance de la coopération scientifique et la balayer d’un revers de la main. Vous savez que le service hydrographique de notre marine est singulièrement performant ; très peu de marines, dans le monde, peuvent se prévaloir de telles capacités. La dimension scientifique de notre marine est réelle ; elle pourrait être l’occasion de coopérations qui nous placeraient dans une position très avantageuse vis-à-vis de nos partenaires.Cette dimension que nous tenons à mettre en avant s’ajuste bien avec l’idée d’une action internationale non-alignée – idée que nous défendons. Nous ne devons pas nous limiter à travailler toujours avec les mêmes partenaires et il y a là une occasion de rayonner.
(L’amendement no 210 n’est pas adopté.)