Amendement n° 202
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« appelés du service national volontaire »
les mots :
« volontaires du service national ».
Exposé sommaire
Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le mot "volontaires" au mot "appelés"
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.