Amendement n° 193

Le 1° de l’article L. 4231‑1 du code de la défense est ainsi modifié :

a) Les mots : « dans la limite » sont remplacés par les mots : « pour une durée » ;

b) À la fin, les mots : « , pour ceux qui en formulent la demande dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État » sont supprimés.

Le présent amendement vise à renforcer la résilience des armées en systématisant le passage en réserve opérationnelle de deuxième niveau (RO2) pour les anciens militaires de réserve ayant achevé leur engagement en premier niveau (RO1).

Actuellement, le basculement vers la RO2 est conditionné par une demande explicite du réserviste. Pour répondre aux impératifs de défense et de sécurité nationale, il est proposé de rendre ce basculement automatique pour une durée de cinq ans. Cette mesure permet à l'État de disposer d'un vivier immédiatement mobilisable de personnels déjà formés et expérimentés, sans rupture de leur lien avec l'institution militaire après leur départ de la RO1.