Amendement n° 192
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
I. – Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 56 :
« Ce programme est conduit dans une logique de souveraineté nationale. »
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 56 par les trois phrases suivantes :
« La France, seule puissance nucléaire de l’Union européenne, ne saurait appréhender cette capacité selon les mêmes paramètres que ses partenaires. Elle s’inscrit en effet dans une logique d’épaulement de sa dissuasion nucléaire, tandis que d’autres États européens en ont une approche strictement conventionnelle. Une coopération non maîtrisée serait, à cet égard, susceptible de remettre en cause la cohérence de l’architecture de la dissuasion française. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI entend s’opposer à la coopération sur le programme ELSA.
Le développement d’un missile balistique terrestre concerne directement l’architecture de la dissuasion française. Or, la France est la seule puissance nucléaire de l’Union européenne, ce qui implique une singularité stratégique qui doit être pleinement prise en compte.
Dans ce cadre, la capacité balistique ne peut être appréhendées selon les mêmes que nos partenaires. Là où la France les conçoit comme un appui ou un complément à sa dissuasion nucléaire, d’autres États européens les envisagent exclusivement dans une logique conventionnelle. Cette divergence d’approche n’est pas neutre et serait susceptible de remettre en cause la cohérence de notre architecture de dissuasion.
Par ailleurs, les expériences passées de coopération, notamment avec l’Allemagne, ont montré leurs limites, qu’il s’agisse de retards, de divergences d’intérêts ou de difficultés de gouvernance.
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 07/05/2026 — 14 interventions · Compte rendu intégral ↗
Sur les amendements nos 529, 499 et 505, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 192.
Cet amendement de vigilance porte sur un sujet que j’ai déjà abondamment évoqué en commission, lors des auditions et de l’examen du texte. Le développement d’un missile balistique terrestre avec des capacités de frappe dans la profondeur est lié à la dissuasion nucléaire. Le président de la République l’a d’ailleurs évoqué dans son discours de l’île Longue. Ce missile permet également l’épaulement conventionnel. La France doit donc travailler à son développement en coopération, mais elle doit le faire, ainsi que le propose cet amendement, « dans une logique de souveraineté nationale ».
Merci, monsieur le député.
La capacité de frappe dans la profondeur de 500, 1 000 ou 2 000 kilomètres n’est en effet pas appréhendée de la même façon par nos partenaires et par la France, car cette capacité infléchit le sens de notre stratégie de dissuasion nucléaire.
Quel est l’avis de la commission ?
Dans le cadre du programme Elsa – approche européenne de frappe à longue portée –, les nations participantes précisent au sein de chaque cluster leurs besoins opérationnels. Votre amendement est donc satisfait. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Monsieur le rapporteur, votre réponse n’épuise pas le débat.Quels industriels développeront cette capacité ? Ce n’est pas forcément une bonne idée de partager ce genre de savoir-faire. Les partenariats industriels avec l’Allemagne ont montré que ce pays n’est pas toujours bien disposé et qu’il tâchera sans doute de développer son propre savoir-faire, qui viendra faire concurrence à celui que la France possède déjà.D’autres États ont des problématiques plus proches des nôtres. Je pense au Royaume-Uni, qui dispose de la dissuasion nucléaire. Celle-ci présente certes des imperfections, mais il est sans doute plus pertinent de coopérer avec ce pays, plutôt que de donner la priorité à l’Allemagne.
La parole est à Mme Catherine Hervieu.
Il ne faut pas segmenter notre politique de défense à partir de replis nationalistes. La coopération européenne en matière de défense est multiforme. Le principe de réalité nous rappelle qu’aucun pays européen ne peut se protéger seul. La question est donc de savoir comment construire des coopérations où toutes les parties se retrouvent. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Ces coopérations existent déjà et il faut les renforcer en toute transparence et dans le respect de chaque pays. Opposer les pays européens les uns aux autres n’est pas la bonne méthode. (Mme Geneviève Darrieussecq applaudit.)
Très juste !
(L’amendement no 192 n’est pas adopté.)