Amendement n° 190
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures pouvant être prises pour généraliser les procédures d’acquisition accélérée pour les systèmes de drones aériens, terrestres et navals de contact d’une masse inférieure à 150 kilogrammes, en réduisant les délais de notification de marché à un maximum de douze mois entre l’expression du besoin opérationnel et la livraison initiale. Il viendra préciser un calendrier prévisionnel pour y parvenir. »
Exposé sommaire
Le secteur des drones est le terrain d'expérimentation le plus visible de la simplification des achats militaires, avec des délais ramenés de plusieurs années à quelques mois.
La France a expérimenté, en 2024-2025, une procédure d'acquisition de 1 000 micro-drones quadricoptères du combattant en moins de douze mois via le pacte drones aériens de défense.
Cette initiative illustre que des délais d'acquisition radicalement réduits sont atteignables sans sacrifier les exigences de souveraineté industrielle.
Cet amendement d'appel propose que la LPM puisse accélérer et généraliser cette tendance.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 04/05/2026 — 13 interventions · Compte rendu intégral ↗
La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement no 190.
Cet amendement, déposé à l’initiative de notre collègue Mme Valérie Bazin-Malgras, porte sur le secteur des drones, terrain d’expérimentation le plus visible de la simplification des achats militaires, puisque les délais y sont passés de quelques années à quelques mois. En 2024-2025, une procédure d’acquisition de 1 000 microdrones quadricoptères de combat, conclue en moins de douze mois dans le cadre du pacte drones aériens de défense, a démontré qu’il était possible de réduire radicalement les délais sans sacrifier les exigences de souveraineté industrielle. Le présent amendement vise à généraliser ces procédures accélérées.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Je connais le programme Atasm, madame la ministre. Ma question ne portait pas sur son existence, mais sur le financement et sur le calendrier : quand sera-t-il financé ? Quand trancherez-vous entre les différentes options ? Même le général Bellanger s’interrogeait à ce sujet.
Rien à voir avec l’amendement !
Je rappelle qu’Atasm est aussi un programme aéronautique européen. Or il a fallu plus de vingt ans pour développer le dernier, l’A400M ! Et vous voudriez me convaincre aujourd’hui, alors qu’aucune décision n’est prise et qu’aucun budget n’est fixé, que le programme Atasm sera achevé en 2040 ? Je n’y crois pas. Vous vous fichez du monde !
Vous vous êtes très éloigné de l’objet de l’amendement, monsieur Lachaud.
Mais pas du sujet !
(L’amendement no 190 n’est pas adopté.)