Amendement n° 187
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 49, insérer l’alinéa suivant :
« Pour répondre à nos engagements internationaux, œuvrer pour la paix et faire face aux évolutions techniques probables et à leurs conséquences possibles sur la dissuasion nucléaire, le Gouvernement procède à la création d’un commissariat à la dissuasion de demain, chargé notamment de concevoir et mettre en œuvre les modalités d’une action dissuasive crédible, alternative à la dissuasion nucléaire. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI propose d'inscrire dans le rapport annexé de cette loi de programmation militaire 2024-2030 la création d'un commissariat à la dissuasion de demain.
Les programmes militaires relatifs à la dissuasion nucléaire s’étalent en effet sur des décennies, et engagent la nation entière sur le temps long. Le programme de sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE) 3ème génération, en préparation, est ainsi censé nous conduire jusqu’en 2080.
Il est donc indispensable de penser l’avenir de la dissuasion, en particulier la crédibilité de la composante océanique. Comment s’assurer de son maintien d’ici la fin du siècle, qu’il s’agisse de l’indétectabilité des sous-marins, du développement des capacités anti-sous marines adverses ou de la vulnérabilité de leurs bases? Quel sera l’impact de la révolution quantique qui se profile à l'horizon 2040? liés Dans un domaine aussi crucial, la redondance des moyens doit être recherchée et les éventuelles ruptures anticipées.
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 07/05/2026 — 22 interventions · Compte rendu intégral ↗
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 187.
L’Assemblée n’a pas voulu réaffirmer le caractère souverain de la dissuasion. C’est regrettable. Cela laisse ouvertes des hypothèses qui nous effraient.Notre objectif à terme doit être le désarmement multilatéral et la fin de cette menace, les armes nucléaires, qui pèse sur l’humanité tout entière. Il ne faudrait pas pour autant abandonner l’idée d’une dissuasion. Nous ne sommes plus dans le monde de 1945 et d’autres moyens de dissuasion peuvent exister ; il est indispensable – d’autres nations y travaillent – que nous nous dotions d’un commissariat à la dissuasion de demain pour réfléchir aux alternatives aux armes nucléaires.
Quel est l’avis de la commission ?
Deux points. Le premier est un point d’histoire que vous maîtrisez : programme socialo-communiste, les 110 propositions, 1981, François Mitterrand.
Quelle horreur ! (Sourires sur les bancs du groupe RN.)
Un peu plus tard, le même François Mitterrand au Bundestag. Que dit-il ? « Les pacifistes sont à l’ouest, les missiles sont à l’est. » C’est la première réponse.Deuxième point : le CEA existe depuis 1945, et remplit parfaitement sa mission.
Exactement.
Le rapporteur a raison !
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Comme l’a fort bien dit le rapporteur, le CEA remplit exactement cette mission. Avis défavorable.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Il est revenu !
Oui, je suis revenu, mais je constate qu’on n’a pas toujours progressé dans le niveau de l’argumentation – navré de le dire, monsieur le rapporteur.Nous vous parlons d’autre chose que de la dissuasion nucléaire ou de la crise des euromissiles, nous vous parlons de l’avenir de la dissuasion non nucléaire, de la possibilité de continuer à exercer une dissuasion. Pour cela, il faut réfléchir, mettre sur la table des scénarios différents.J’ai évoqué en commission une technologie, Ghost Murmur, utilisée par les États-Unis. Grâce à un capteur quantique, elle a permis d’identifier la présence d’un soldat isolé en Iran en détectant la signature électromagnétique du battement de son cœur. Il y a bien un moment où il va falloir réfléchir collectivement à l’éventualité de trouver des alternatives à la dissuasion nucléaire, qui pourrait ne plus être aussi pertinente et efficace qu’on l’imaginait jusqu’à présent.
On va prendre des chars électriques et des porte-avions à voile !
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
En parlant de qualité du débat, soyons clairs : il n’a jamais été envisagé que la dissuasion nucléaire ne reste pas nationale ou ne soit pas souveraine. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe EPR.)
Mais vous avez voté contre l’amendement !
Dans ce débat sérieux et lourd, il faudrait quand même que les députés Insoumis et les députés du Rassemblement national cessent de raconter n’importe quoi ( Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR) et arrêtent de faire croire aux Français que le président de la République a pu envisager de dénationaliser, d’une façon ou d’une autre, le bouton nucléaire. C’est faux, ce sont des mensonges.
Ce n’est pas ce qu’a dit Macron !
Arrêtez de colporter des fake news sur un sujet aussi lourd ! (Sourires sur les bancs du groupe RN.)Tous les présidents de la Ve République, qu’ils soient de gauche, de droite ou du centre, ont strictement respecté et ont toujours défendu le caractère national de la dissuasion nucléaire et du bouton nucléaire. (Mme Anne Genetet et Mme Agnès Pannier-Runacher applaudissent.)
(L’amendement no 187 n’est pas adopté.)