Amendement n° 186

Vu l’importance du sujet, je ne pense pas !Nous changeons de thématique : nous abandonnons l’espace pour la dissuasion nucléaire. Compte tenu des discussions, échanges ou interventions qui ont eu lieu sur ce dernier thème, il importe de rappeler que cette dissuasion repose sur une stricte souveraineté nationale, tant en matière de décision d’emploi – le président de la République l’a lui-même rappelé il y a peu – qu’en matière de maîtrise des capacités de conception, de production et de maintien en condition opérationnelle.Vous allez peut-être qualifier cet amendement de bavard, mais je crois que nous en avons adopté d’autres de ce type. Il est indispensable de rappeler le caractère souverain de la dissuasion de A à Z, de la conception à l’emploi en passant par le maintien en condition opérationnelle.

Quel est l’avis de la commission ?

Je comprends que vous pensiez que cela aille mieux en le disant, mais le simple fait de dire que la dissuasion nucléaire française est souveraine pourrait laisser penser qu’elle ne l’est pas, alors que vous savez pertinemment qu’elle l’est totalement. C’est un peu comme affirmer que le soleil se lève à l’est et se couche à l’ouest.La réalité, vous la connaissez, et cela a d’ailleurs été confirmé par tous des présidents de la République successifs : la dissuasion nucléaire française est souveraine. Toute la filière qui permet d’atteindre cet objectif est souveraine, et la décision finale est prise par le chef de l’État. Avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

J’ai exactement le même avis que le rapporteur. L’amendement vise à réaffirmer la souveraineté nationale sur la dissuasion. Les choses sont claires, nous l’avons dit et je le répète à ce banc : la dissuasion est bien évidemment un élément absolument souverain, qu’il s’agisse de la maîtrise des décisions, du financement, des capacités de conception, de production ou de maintien en condition opérationnelle. Aucun partage n’est envisageable. Il est très important de le redire ici.C’est un principe fondamental de souveraineté qui a toujours existé depuis les années 1960, quels qu’aient été les exécutifs. L’amendement est donc largement satisfait.

La parole est à M. Laurent Jacobelli.

Vous avez raison, madame la ministre, l’amendement est satisfait, au moment où nous nous parlons. Ce n’était pas vrai il y a trois mois.Pourquoi en sommes-nous arrivés à déposer cet amendement ? Parce qu’un homme, un seul, a semé le doute il y a quelques semaines. Et malheureusement, cet homme a un rôle important dans la dissuasion puisque c’est le président de la République ! Dissuasion partagée, dissuasion avancée… Tout cela a créé des interrogations. Certes, le président de la République est revenu dessus, il a été clair. Nous l’avons dit ; Marine Le Pen l’a dit. Mais à partir du moment où il y a eu un doute, il vaut mieux le lever dans l’esprit de nos concitoyens et de ceux qui regardent ce qu’est la dissuasion nucléaire française. Nous voterons donc pour cet amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)

La parole est à M. Damien Girard.

Je veux m’inscrire en faux par rapport au discours que j’entends et à l’histoire qu’on se raconte. En réalité, la dissuasion nucléaire française ne s’est jamais construite dans une logique strictement nationale. Dès 1957, un protocole de coopération en matière d’armement conventionnel et nucléaire est signé entre la France, l’Allemagne et l’Italie, sous la IVe République.

On est en 2026 !

L’Allemagne participe financièrement et techniquement au programme de recherche qui contribue à l’acquisition par la France de l’arme nucléaire. L’histoire réelle de la dissuasion française est donc celle d’une interdépendance européenne précoce, bien loin du récit d’une autonomie solitaire.Le projet de système d’alerte avancée européen, notamment à travers l’initiative Jewel, repose aujourd’hui sur une logique comparable. La crédibilité d’une dissuasion nucléaire dépend en effet de capacités autonomes de détection et d’anticipation des frappes balistiques. Le déploiement conjoint de satellites en orbite géostationnaire par la France et l’Allemagne vise précisément à mutualiser les coûts financiers, technologiques et industriels d’un dispositif devenu indispensable à toute autonomie stratégique européenne.

Soyons de gauche pour l’armement : partageons nos armes avec le monde entier !

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        79        Nombre de suffrages exprimés                77        Majorité absolue                        39                Pour l’adoption                32                Contre                45