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Amendement n° 185

LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté M. Bastien Lachaud (LFI-NFP) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 29/04/2026 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter le tableau de l’alinéa 48 par la ligne suivante : 

Satellite de détection infra-rouge--1-+1satellite de détection infrarouge

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre en cohérence le rapport annexé du PJL actualisation de la loi de progrmmation militaire.

En effet, le développement de capacités de détection infrarouge depuis l’espace, essentielles notamment pour l’alerte avancée, est évoqué à l'alinéa 29 mais ne figure pas dans le tableau capacitaire à l'alinéa 33.
Cette absence nuit à la lisibilité de la programmation et interroge sur la réalité de la prise en compte de cet objectif.

Cet amendement vise donc à inscrire explicitement cette capacité dans le tableau capacitaire et à permettre un suivi effectif par le Parlement.

Le débat en séance (compte rendu)

1 séance du 07/05/2026 — 12 interventions · Compte rendu intégral ↗

M. le président

La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 185.

M. Bastien Lachaud

C’est un amendement de cohérence : le développement de capacités de détection infrarouge depuis l’espace, essentielles notamment en matière d’alerte avancée, est évoqué à l’alinéa 44 du rapport annexé, mais ne figure pas dans le tableau capacitaire à l’alinéa 48. Son absence nuit à la lisibilité de la programmation et pousse à s’interroger sur la réalité de la prise en compte de cet objectif. L’amendement vise donc à inscrire explicitement cette capacité dans le tableau, permettant un suivi effectif par le Parlement.

M. le président

Quel est l’avis de la commission ?

M. Yannick Chenevard rapporteur

Défavorable.

M. le président

Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Catherine Vautrin ministre

L’actualisation de la LPM permettra l’acquisition d’un satellite de détection infrarouge, à champ large, en orbite géostationnaire, afin de détecter les gaz chauds qui propulsent un missile à son départ. Dans le cadre de Jewel – Joint Early Warning for a European Lookout –, il sera complété par un satellite allemand, qui assurera une localisation plus précise du vecteur détecté par notre appareil.Pour rappel, il ne s’agira là que d’une partie d’un système d’alerte avancée qui comprendra également le radar Nostradamus et des radars en bande ultrahaute fréquence (UHF) mobiles, l’ensemble étant relié à un centre de commandement et de contrôle. Ces éléments ne sont pas détaillés au sein du rapport annexé parce qu’ils constituent des sous-ensembles d’un système plus général d’alerte avancée. Avis défavorable.

M. le président

La parole est à M. Arnaud Saint-Martin.

M. Arnaud Saint-Martin

Ce système présente en effet une architecture beaucoup plus globale ; pour l’instant, les briques sont en train d’être posées. Nous insistons sur la nécessité de le construire, car les forces armées en auraient matériellement l’usage, mais nous nous interrogeons au sujet de la coopération avec les Allemands, qui par moments se révèle plus que défaillante.L’armée allemande va tirer parti des milliards déversés sur la filière spatiale locale, mais peut-être ne s’engagera-t-elle pas totalement dans cette coopération ? Il existe un cimetière des coopérations inabouties avec l’Allemagne, notamment dans le domaine spatial. L’architecture globale, le partage des tâches industrielles, pourrait donc nous nuire. Dès lors que nous maîtrisons à fond toutes les briques de base, si je puis dire, entre autres l’infrarouge, peut-être aurions-nous intérêt à tout faire, de A à Z, souverainement.

M. le président

Je mets aux voix l’amendement no 185.

(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)

M. le président

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        73        Nombre de suffrages exprimés                71        Majorité absolue                        36                Pour l’adoption                39                Contre                32

(L’amendement no 185 est adopté.)