Amendement n° 180

Dans la même logique que les précédents, il vise à s’assurer que les programmes Céleste et Iris respectent les trajectoires votées en 2023. Céleste – capacité électromagnétique spatiale – a pour objet de renforcer la résilience des services de renseignement électromagnétique et, à terme, de remplacer les satellites d’orbite basse Ceres – capacité de renseignement électromagnétique spatiale.De son côté, Iris, qui doit permettre de remplacer les satellites CSO – composante spatiale optique – du programme Musis – système multinational d’imagerie spatiale pour la surveillance, la reconnaissance et l’observation –, opérera dans la surveillance et le renseignement optiques, secteurs pour lesquels la demande de la DRM est très importante. En effet, ma visite du centre de contrôle de la CSO m’a permis de vérifier que le téléchargement d’images est permanent.Les calendriers de ces deux programmes ont été réaménagés, alors que les crédits augmentent de 36 milliards d’euros. L’amendement vise à soutenir ces programmes et à alerter sur leur caractère critique. En effet, une fois déployés, ils permettront de contrôler les données de façon souveraine et autonome par rapport aux systèmes, souvent américains, sur lesquels on compte jusqu’à présent. L’amendement vise à envoyer un message et à consolider une ligne budgétaire.

Quel est l’avis de la commission ?

Céleste et Iris ont effectivement connu un décalage de calendrier, mais une compensation va être effectuée puisque le ministère des armées prévoit d’acquérir des capteurs Roem – renseignement d’origine électromagnétique – et Roim – renseignement d’origine image – complémentaires. Avis donc défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Nous sommes tous d’accord pour dire que le renseignement spatial, qu’il soit Roim ou Roem, est absolument indispensable. Les calendriers des programmes Céleste et Iris ont été aménagés pour prendre en compte la consolidation du besoin opérationnel et le temps nécessaire aux industriels pour développer les technologies associées. L’ambition initiale est conservée et l’actualisation de la LPM permettra que les armées disposent de capacités spatiales complémentaires, par l’achat de données commerciales et, en 2029, d’un démonstrateur d’imagerie radar. Cela permettra d’attendre les nouvelles capacités d’imagerie prévues pour la décennie 2030. Parce que c’est le cœur du sujet, l’effort est porté sur l’amélioration du traitement et de l’exploitation de données de masse et d’imageries électromagnétiques. Avis défavorable.

La parole est à M. Aurélien Saintoul.

Nous ne pouvons nous satisfaire qu’un problème de souveraineté et de dépendance soit traité par de l’achat de données commerciales. D’autre part, nous ne serions pas complets sur le sujet du retard pris dans le renseignement d’origine électromagnétique sans répéter – c’est comme une croix à porter – qu’il est lui aussi dû à une sorte de trahison de l’Allemagne. Nous ne nous lasserons jamais de rappeler que les accords de Schwerin prévoyaient un partage des tâches : à la France, le renseignement image ; à l’Allemagne, le renseignement électromagnétique. Pourtant, l’Allemagne a ensuite développé du renseignement image dans son coin pour ne pas être dépendante de la France qui, elle, respectait scrupuleusement ses engagements. Cela devrait nous servir de leçon et nous faire prendre conscience que le renseignement électromagnétique constitue une urgence que nous ne pouvons pas continuer à repousser.