Amendement n° 175

Je mets aux voix l’amendement no 131.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        109        Nombre de suffrages exprimés                109        Majorité absolue                        55                Pour l’adoption                39                Contre                70

La parole est à M. Arnaud Saint-Martin, pour soutenir l’amendement no 176.

Il s’agit d’un amendement d’appel, afin de garantir la mise en service de la constellation Iris2 – j’enfonce le clou ! Nous avions défendu un amendement similaire l’année dernière, qui avait été adopté. Le programme Iris2 s’enlise, quand bien même les choses progressent à Bruxelles. Nombreuses sont les incertitudes en matière de financement, de gouvernance, de partage des tâches entre les différents industriels et même d’identification des communautés d’utilisateurs. Il s’agit pourtant d’une solution essentielle pour assurer la connectivité et disposer de communications sécurisées.Ce projet n’est pas simplement en retard ; il est en péril. Comme l’a dit le député Lachaud, un de ses contributeurs, l’Allemagne, développe sa propre constellation de type Starlink, qui sera déployée par Rheinmetall, OHB et Airbus. Ce programme dispose de financements très importants, atteignant 10 milliards d’euros.Eux avancent très vite, très fort. Quant aux premiers services d’Iris2, ils devaient être initialement fournis fin 2024 pour être pleinement opérationnels en 2027, quand Thierry Breton était commissaire chargé du programme, mais il est désormais prévu que le programme ne sera pleinement opérationnel qu’en 2030, et encore est-ce l’espérance la plus optimiste. Je ne reviens pas sur Syracuse 4C. En attendant, Starlink se déploie massivement, y compris dans des services publics – Air France, France TV, peut-être bientôt la SNCF –, ce qui va déjà saturer les usages.OneWeb est en effet une solution qui vise à combler la période lacunaire actuelle, mais elle arrive elle-même tardivement, la prochaine génération étant encore en cours de fabrication à Toulouse. Il y a un risque de rupture de capacité. Par cet amendement, nous voulons insister sur la nécessité d’accélérer le programme Iris2. Je pense qu’on peut tous s’entendre sur le fait que c’est indispensable.

Quel est l’avis de la commission ?

Il s’agit en effet d’être vigilant – vous connaissez l’adage selon lequel la confiance n’exclut pas le contrôle. En attendant l’arrivée d’Iris2, on va utiliser, comme je le disais, la constellation franco-britannique OneWeb, ce qui va nous permettre, dans le cadre de l’actualisation, d’augmenter la livraison de terminaux, soit 600 pour nos armées. Certes, on compense en attendant, mais, je le répète, la confiance n’exclut pas le contrôle. L’avis est donc défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

On a déjà eu l’occasion d’évoquer l’importance de la constellation Iris2. C’est un programme que nous ne menons pas seuls, puisqu’il est conduit par la Commission européenne, et la France ne peut dès lors pas s’engager seule sur le respect du calendrier de livraison. C’est d’ailleurs pourquoi cette actualisation permet de développer l’hybridation des capacités satellitaires pour disposer de moyens complémentaires de Syracuse IV en s’appuyant dès à présent sur OneWeb d’Eutelsat, puis sur Iris2 à partir de 2030. Le retour d’expérience de la guerre en Ukraine montre que les communications par satellite en orbite basse vont prendre une importance accrue, le développement du combat collaboratif impliquant incontestablement un flux important de données à une cadence élevée. J’émets donc un avis défavorable.

(L’amendement no 176 n’est pas adopté.)

La parole est à M. Bastien Lachaud, pour un rappel au règlement.

Sur la base de l’article 100, monsieur le président. Lors de la reprise, à 21 h 30, j’ai interrogé Mme la ministre sur la suite que le gouvernement entendait donner à nos débats. Il nous reste en effet très précisément 490 amendements à examiner et nous n’y parviendrons pas au cours de la seule journée de demain, c’est une évidence. La moindre des choses serait donc que le gouvernement informe l’Assemblée nationale de la suite du calendrier afin que l’ensemble des collègues puissent prendre leurs billets de train, et plus généralement s’organiser d’une manière ou d’une autre, pour être là lors de la reprise des débats sur ce sujet ô combien important – il s’agit tout de même de 36 milliards d’euros, une somme dont on ne peut pas discuter à la légère. Madame la ministre, il serait bien que vous éclairiez l’Assemblée sur ce point.

Tout à fait !

Ça dépend de vous !

La parole est à Mme la ministre.

Pour le moment, la feuille verte issue des travaux de la conférence des présidents prévoit qu’il y aura séance demain matin, après-midi et soir. Au cours de la journée, s’il y a besoin, la conférence des présidents se réunira en présence du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. Mais à ce stade, je le répète, la séance est ouverte demain matin, demain après-midi et demain soir.

Nous avançons au rythme incroyable de quinze amendements à l’heure. Il ne tient évidemment qu’à nous d’accélérer.La parole est à Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), pour soutenir l’amendement no 47.

Contrairement à OneWeb et Iris2, les constellations satellitaires en orbite géostationnaire du type Syracuse sont les seules à pouvoir répondre aux exigences de résistance au brouillage et de furtivité propres aux théâtres de haute intensité. C’est pourquoi d’ailleurs le lancement du programme Syracuse V avait été prévu dans la LPM 2024-2030. Mais considérant la désorbitation d’ici 2030 du satellite Sicral 2, qui embarque une charge utile de type Syracuse 3, et la fin de vie du premier satellite Syracuse 4 en 2036, il me semble indispensable de lancer dès 2027, et donc de l’inscrire dans ce rapport annexé, des études de développement d’un programme Syracuse V, dans une approche multiorbites, afin de garantir aux armées françaises la supériorité opérationnelle d’un système de communication souverain et de maintenir l’outil industriel national dans ce domaine d’excellence unique en Europe.

Quel est l’avis de la commission ?

C’est bien prévu dans la LPM. L’amendement est donc satisfait.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Je partage votre préoccupation, madame la députée, mais votre amendement est satisfait. En effet, ce que vous proposez est non seulement prévu, mais déjà lancé : les études préliminaires du programme Syracuse V ont en effet déjà été entreprises pour garantir la continuité des communications militaires souveraines durcies, capables de résister aux menaces du haut du spectre. Je vous demande de le retirer, et émettrai à défaut un avis de rejet.

Maintenez-vous votre amendement, madame Martin ?

Je le maintiens, ne serait-ce que par respect pour notamment Thales Alenia Space, qui n’est visiblement pas au courant du lancement de ces études.

Ça m’étonnerait !

La parole est à M. Arnaud Saint-Martin.

J’interviens en soutien de cet amendement, que notre groupe La France insoumise va voter. En effet, les industriels ont besoin de pouvoir se projeter et ils sont d’ailleurs déjà au travail, il y a déjà des équipes qui turbinent sur cette capacité. Ce sera un message de soutien envoyé non seulement aux industriels, mais aussi aux communautés d’utilisateurs qui vont, à un moment donné, se saisir de cette infrastructure. On sait que Thales Alenia Space traverse aussi des trous d’air, qu’il y a des regroupements industriels et que le projet Bromo est susceptible de changer la face de l’industrie du satellite en France et en Europe. Devant tant d’incertitudes, il faut envoyer des messages forts incitant à planifier les capacités. Je pense qu’on pourrait tous s’entendre pour reconnaître qu’il est nécessaire de se projeter en vue de Syracuse V. Quoi qu’il en soit, notre groupe entend apporter son soutien aux équipes et à tous les opérateurs qui endosseront cette mission.

Je mets aux voix l’amendement no 47. (Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        96        Nombre de suffrages exprimés                86        Majorité absolue                        44                Pour l’adoption                41                Contre                45

La parole est à M. Frank Giletti, pour soutenir l’amendement no 133.

Il fait écho aux précédents amendements sur les satellites Syracuse. Je rappelle qu’Iris2 devait entrer en fonction en 2027 et que vous entendez compenser son absence par Eutelsat, mais cette constellation n’a pas les mêmes capacités, notamment en matière de communication entre satellites, pour créer cette toile si utile aux armées afin de gagner en résilience et en réactivité. Je le redis : nous devons être vigilants si nous voulons éviter une rupture de capacité. En 2023, il y a eu non seulement un manque d’ambition, mais aussi de vision, parce que s’agissant d’Iris2, je répète qu’une fois de plus, ce sont nos amis allemands qui nous laissent tomber, nous plongeant de ce fait dans une faille capacitaire. C’était malheureusement à prévoir, comme l’ont montré bien d’autres projets – je ne vais pas faire toute la litanie, mais rappelons-nous du Scaf – le système de combat aérien du futur –, du CIFS – le système commun de tir indirect –, du Maws – le programme d’avion de patrouille maritime –, du drone EuroMale, etc. Gouverner, c’est prévoir : il faut maintenant s’attacher à ce que le calendrier d’Iris2 soit véritablement respecté. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Quel est l’avis de la commission ?

Même avis que précédemment : défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Comme le rapporteur, j’ai le même avis que précédemment. Je précise qu’Iris2 n’a pas pour objectif de remplacer les satellites de communication militaire souveraine de type Syracuse 4, mais bien de les compléter. Le recours à la constellation OneWeb permettant d’accéder à une constellation en orbite basse, il n’y aura pas de rupture de capacité – il est très important de le souligner. Cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas aller vers Iris2. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

La parole est à M. Frank Giletti.

Juste pour préciser que nous aussi, au Rassemblement national, sommes favorables à cette hybridation entre orbite basse et géostationnaire pour gagner en redondance et en sécurisation. En revanche, nous doutons que OneWeb soit une solution totalement souveraine. Or vous savez que nous sommes attachés à la souveraineté nationale, raison pour laquelle nous poussons au développement du programme Iris2 afin d’éviter une rupture capacitaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

(L’amendement no 133 n’est pas adopté.)

Il s’agit encore et toujours de souligner l’importance de la question des satellites, y compris celle des satellites géostationnaires du haut du spectre, et l’importance de la question de la communication sécurisée. L’Assemblée n’avait pas voté nos amendements en 2023 visant à maintenir Syracuse 4C et on se rend compte aujourd’hui qu’il faudrait le faire, non seulement parce que Iris2 est en retard, mais aussi parce que de nombreux territoires français ne sont pas couverts par Syracuse 4A ni Syracuse 4B. En l’état, cela reviendrait à accepter que les territoires ultramarins ne soient pas couverts par les mêmes capacités que l’Hexagone et poserait un véritable problème de dépendance aux câbles sous-marins, dépendance que nous ne pouvons pas accepter.