Amendement n° 174 (Rect)

Par cet amendement, nous souhaitons définir une doctrine, une idéologie – il faut bien qu’un groupe parlementaire en déploie une sur le spatial ! Encore aujourd’hui, nous sommes les seuls à en proposer une. Je vous recommande à ce titre la lecture de la contre-stratégie spatiale publiée par l’Institut La Boétie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous proposons que l’actualisation explicite les besoins et les objectifs de la France dans ce domaine.Comme un peu de politique et de technique ne fait pas de mal avant de légiférer, car ces informations nous permettent de décider en connaissance de cause, voici quelques éléments de fond, exposés brièvement : la France est une grande nation spatiale indépendante et elle doit le rester. Elle dispose de dotations suffisantes pour assurer une maîtrise complète de tous les segments – connectivité, exploration, observation de la Terre, suivi du dérèglement climatique, défense, dissuasion de demain. Elle a cependant perdu sa place de première contributrice à l’Agence spatiale européenne (ESA), a privatisé son lanceur et s’enlise dans des collaborations qui la desservent. Elle investit trop peu, et mal. Elle a ainsi enjoint à son fer de lance, le Centre national d’études spatiales (Cnes), de baisser la voilure. Les coupes budgétaires, 2 millions par an jusqu’en 2028, mettent en péril la capacité du Cnes à assurer ses missions et sèment le désarroi au sein de l’organisation.Il faut agir à contre-courant de cette tendance afin que la France conserve un accès pleinement souverain à l’espace et développe des technologies souveraines et innovantes, comme l’avion spatial, qui correspondent aux besoins de la population et œuvrent pour le progrès.La France doit s’inscrire dans la longue tradition qui est la sienne en agissant en faveur du multilatéralisme. Elle doit mener une diplomatie non alignée, en rappelant les usages pacifiques de l’espace et son statut de patrimoine commun de l’humanité.Enfin, notre pays doit insister au sein des instances internationales sur la nécessité de démilitariser et dénoncer les tendances mortifères de l’arsenalisation, que nous rappelons constamment.À l’heure de l’inflation dans le déploiement des capacités en orbite basse circumterrestre et de la guerre des fréquences, la France doit redoubler d’efforts pour voir advenir une régulation forte du spatial et du trafic.Cet amendement sert à fixer une doctrine ; il est consensuel et j’imagine que vous allez l’adopter. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Quel est l’avis de la commission ?

Nous avons en effet besoin d’une doctrine, mais nous en avons déjà une – la stratégie spatiale de défense (SSD) a été publiée en décembre 2019 et a été complétée par une stratégie nationale spatiale pour les années 2025-2040. Ces stratégies confirment l’importance du spatial pour la France. La LPM prévoit d’y consacrer 10 milliards d’euros, notamment 3,9 milliards d’euros supplémentaires pour l’actualisation, le sujet qui nous occupe présentement. L’amendement est donc satisfait ; avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

J’entends l’appel que constitue cet amendement. Je vous répondrai sur le volet défense : il y a quelques mois, le président de la République a présenté à Toulouse la stratégie spatiale française. C’est la raison pour laquelle je donnerai un avis défavorable.

La parole est à M. Arnaud Saint-Martin.

Je ne suis pas parfaitement convaincu par vos réponses. En novembre, le président de la République a certes présenté la stratégie spatiale lors d’un événement organisé par le commandement de l’espace (CDE) mais devant un aréopage de spécialistes et d’experts, et non aux parlementaires ! Cette stratégie n’a jamais fait l’objet d’une discussion particulière en commission de la défense, ce qui est regrettable. Nous légiférons presque à l’aveugle ! Pour combler cette lacune, nous proposons une doctrine. Un débat parlementaire sur ce segment est absolument nécessaire. Nous défendrons donc une série d’amendements sur le sujet. Quoi qu’il en soit, nous devrons avoir une vraie discussion sur les décisions prises dans le huis clos de l’Élysée ou du SGDSN. Cette question doit être repolitisée, et c’est le moment opportun pour le faire. J’espère que nous pourrons continuer cette discussion.