Amendement n° 172
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À l’alinéa 45, substituer aux mots :
« d’un volontariat d’appelé du servie national »,
les mots :
« du service national volontaire »
Exposé sommaire
Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de supprimer le mot "appelé".
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.