Amendement n° 155
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :
« Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de passer à des carburants alternatifs pour les équipements motorisés des armées. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe La france insoumise demande un rapport au gouvernement sur l'opportunité
de passer à des carburants alternatifs pour les véhicules et autres équipements motorisés des armées.
Le défi actuel est d’inscrire l’activité humaine dans le cadre des limites planétaires. Pour y répondre
avec responsabilité et détermination, il est nécessaire de procéder à la bifurcation écologique de l'économie.
Tous les secteurs de notre économie doivent participer à cette bifurcation écologique, y compris la
défense.
Sans toucher au cœur de métier des armées, il convient de faire avancer cet objectif. Il
faut chiffrer, évaluer, analyser les émissions des équipements motorisés de nos armées ainsi que
leurs déplacements. Pour planifier il faut savoir quelles activités sont les plus émettrices, lesquelles
peuvent évoluer, à quelles échéances, quels carburants alternatifs existent, lesquels seraient adaptés
aux besoins des armées et quelles infrastructures seront nécessaires pour opérer ces changements.
Cet amendement part d'un constat simple: une fois la dernière goutte de pétrole consommée, aucun équipement militaire ne fonctionnera. Il convient dès maintenant d'anticiper cette rupture.
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 06/05/2026 — 10 interventions · Compte rendu intégral ↗
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 155.
Dans le même esprit que l’amendement précédent mais sur un périmètre plus restreint, il s’agit ici de demander au gouvernement de remettre un rapport sur l’opportunité de passer à des carburants alternatifs. La question a d’ailleurs été soulevée tout à l’heure par Mme la ministre. Il serait utile que la représentation nationale dispose d’informations précises pour juger de la pertinence d’une telle stratégie. Nous avons bien conscience que la question des carburants alternatifs doit être posée dans un cadre plus général, car la constitution de filières pour la production d’un carburant durable d’aviation, dit SAF, ne relève pas seulement de l’industrie de défense.Pour répondre à notre collègue Darrieussecq, elle aussi ancienne ministre – c’est fou ce qu’il y a comme anciens ministres dans cet hémicycle ! –, s’il est vrai que 1 % de notre consommation de pétrole est produit en France, ce n’est pas antinomique avec l’amendement précédent. Vous me dites que vous l’avez voté, madame Darrieussecq ? À la bonne heure ! En tout cas, le présent amendement permet lui aussi de soulever la question du mix le plus pertinent.
Sur l’amendement no 279, je suis saisie par le groupe Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 155 ?
Même avis que sur l’amendement précédent.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 155.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 105 Majorité absolue 53 Pour l’adoption 23 Contre 82
(L’amendement no 155 n’est pas adopté.)