Amendement n° 153

Là encore, soyons honnêtes, nous passons notre temps à invoquer la souveraineté, à célébrer notre base industrielle et technologique de défense, à promettre une économie de guerre mais, dans les faits, que faisons-nous ? Nous créons surtout de l’incertitude – je le dis en étant consciente que la réalité est brutale et que le gouvernement n’a pas toujours partie facile.Nous entretenons le flou et nous fragilisons ceux-là mêmes qui doivent construire les outils de notre défense. Les industriels n’ont qu’une très faible visibilité sérieuse sur leur carnet de commandes – c’est en tout cas ce qui nous est rapporté. Les notifications de la DGA arrivent tardivement, de manière fragmentée, parfois incertaine. On commande au compte-goutte, on reporte, on recompose et on s’étonne ensuite que les chaînes de production ne suivent pas. Mais enfin, comment voulez-vous qu’une PME investisse, recrute, forme, si elle ne sait pas ce que sera son activité dans les six mois qui viennent ou dans un an ? Comment voulez-vous qu’un industriel prenne des risques, ouvre des lignes de production, sécurise les approvisionnements quand l’État lui-même ne peut pas lui donner une trajectoire claire ?On ne peut pas exiger une économie de guerre avec une gestion administrative de temps de paix. On ne peut pas non plus appeler à la réindustrialisation stratégique et maintenir les industriels dans une incertitude permanente. On ne peut pas davantage proclamer la souveraineté et traiter sa base industrielle comme une variable d’ajustement. Ce décalage entre les discours et les pratiques est devenu difficile et dangereux. Il est temps que nos industriels aient une réelle visibilité sur leur carnet de commandes.

Quel est l’avis de la commission ?

Nous avons entendu bon nombre d’entreprises tenir ces propos mais, au-delà de la dimension purement programmatique de ce que vous exposez, je crois que le premier élément de visibilité est la loi de programmation militaire telle que nous l’avons votée et son actualisation telle que nous allons la voter, avec les surmarches prévues. Autorisez-moi à taquiner les groupes politiques, pas seulement le vôtre : un peu moins de motions de censure, des budgets votés un peu plus rapidement, et les industriels recevraient leurs commandes plus tôt. (M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, Mme Sophie Mette et Mme Josy Poueyto applaudissent.)

Vous y croyez, vous ?

Quel est l’avis du gouvernement ?

Je comprends bien ce que vous dites, madame Colombier, et puisque vous aimez le concret, soyons concrètes. En 2025, nous avons eu une entrée en gestion après les services votés. Je vais vous donner des montants nouveaux, qui tiennent compte des chiffres de la dissuasion : nous avons passé 38 milliards d’euros de commandes, et 19 milliards d’euros de paiement ont été effectués ; 90 % de ces sommes sont fléchées vers des opérateurs économiques installés sur le territoire national – pour une grande partie des entreprises de taille intermédiaire, des petites et moyennes entreprises, des start-up, dans une logique de ruissellement. Je vous l’ai déjà dit, 41 milliards d’euros de commandes sont prévus sur l’exercice 2026. C’est du concret, du sonnant et trébuchant. Je me permets donc de vous dire que nous vous avons entendue. Avis défavorable.

La parole est à M. Aurélien Saintoul.

J’ai bien compris l’objectif visé par les auteurs de l’amendement. Donner de la visibilité aux industriels est un bon principe car on ne peut pas toujours leur demander de travailler à vue, mais il me semble que la question devrait plutôt être formulée en termes de planification globale, de planification des besoins. Bien sûr, nous avons voté une loi de programmation et nous étudions à présent son actualisation – ce qui montre au passage que la programmation elle-même est soumise à des fluctuations –, mais je reprends un reproche que j’ai déjà formulé lors de la discussion générale : où est la planification industrielle ? Où sont les objectifs du gouvernement en la matière ? Bien sûr, j’ai remarqué que les grandes entreprises de la BITD n’étaient toujours pas nationalisées mais pourriez-vous nous dire, madame la ministre, dans quel domaine, dans quel secteur, nous créerons des lignes de production ? Où allons-nous implanter de nouveaux sites ? Combien d’emplois seront créés ?Contrairement à ce que disait M. Jacobelli, le député Je suis partout, la question se pose. Les relations que nous avons avec les entreprises ne nous permettent pas d’assurer un suivi aussi fin. J’ai visité hier, au Plessis-Robinson, une grande entreprise de défense, dans laquelle les effectifs auraient augmenté de 40 %. C’est bien, mais je crois que ce pilotage doit aussi être assuré par le gouvernement.

La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour un rappel au règlement. Sur le fondement de quel article le formulez-vous ?

Sur celui de l’article 70, alinéa 3, puisque j’ai été personnellement mis en cause en étant appelé le député Je suis partout. Je demande que le collègue en question soit convoqué et sanctionné par le bureau, et vous prie, madame la présidente, de faire suivre cette requête. Qu’un député de La France insoumise fasse référence à un journal antisémite n’est pas une surprise…

Le parti des SS français, c’est vous !

…mais qu’ils gardent ces références pour eux, pour leurs députés et leurs candidats, qui condamnent et insultent chaque jour nos concitoyens de confession juive, voire les agressent, tout simplement pour conquérir un électorat.Monsieur, non seulement vos propos sont infamants, mais en plus vous représentez un parti ignoble. L’antisémitisme, aujourd’hui, c’est vous. Je refuse d’être associé à cela et je demande que des sanctions sévères soient prises contre cet énergumène ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

J’en prends acte, monsieur Jacobelli.

La parole est à M. José Gonzalez, pour soutenir l’amendement no 665.

La reconstitution d’une base industrielle et technologique de défense robuste repose sur la disponibilité, dans la durée, des compétences qui en conditionnent la réalisation. Plusieurs secteurs critiques – chaudronnerie de précision, électronique embarquée, optronique, propulsion – font déjà face à des tensions structurelles sur leurs viviers de recrutement, et la montée en cadence des commandes de défense ne fera que les aggraver.L’amendement tend à inscrire dans le texte le principe d’une coopération anticipatrice entre l’industrie de défense et les filières de formation, là où les besoins sont les plus concentrés. Il faut poser une telle exigence.

Quel est l’avis de la commission ?

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences est une mission majeure des régions. Ceux qui ont été ou sont conseillers régionaux le savent : les régions établissent le contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles (CPRDFOP), en lien avec les opérateurs de compétence (Opco), pour établir la future carte des formations.J’en veux pour preuve l’union, dans ma circonscription à Toulon, de l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) avec l’école Mines Paris afin de répondre à l’appel d’air pour les drones, puisque nous allons ajouter 3,5 milliards d’euros aux 5 milliards déjà prévus dans la LPM pour acquérir des drones, ce qui fait 8,5 milliards au total. Il faut évidemment que l’industrie réponde à la demande. La région est la collectivité qui, en lien avec les Opco, dispose des outils nécessaires pour remplir cette mission. Avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Le sujet est majeur : nos industriels ont besoin de main-d’œuvre ; nos jeunes doivent pouvoir s’orienter vers des secteurs qui créent des emplois, tout comme des salariés qui souhaiteraient évoluer dans leur carrière.Sur ce sujet, nous travaillons avec les régions, par exemple Provence-Alpes-Côte d’Azur, déjà mentionnée, et le Grand Est. En début d’après-midi, j’évoquais l’École militaire préparatoire technique (EMPT) de Bourges avec le recteur de la région Centre-Val de Loire. Voilà un lieu où nous avons besoin de former, puisque le premier armurier européen et le groupe KNDS sont implantés à proximité, et qu’il y a des enjeux dans ces secteurs.Nous coopérons aussi avec le ministère du travail et avec France Travail pour mobiliser, au service de l’industrie de la défense, celles et ceux qui cherchent un emploi. Votre amendement est satisfait, étant entendu que nous devons poursuivre dans cette voie.

Merci pour la référence à l’EMPT !

La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 145.

Cet amendement vise à préciser le rôle des armées dans la protection des populations et du territoire français face aux différentes catastrophes induites par le changement climatique.Si les armées participent déjà à ce genre de missions, notamment en appui à la lutte contre les incendies – nous avons tous en mémoire l’opération Héphaïstos et divers déploiements dans les outre-mer, en particulier après l’ouragan Chido –, il est clair que ces engagements, aujourd’hui exceptionnels, vont devenir coutumiers, ce qui aura un impact sur le format et la disponibilité de nos forces. L’objectif de cet amendement est de s’assurer que la réflexion sur le format et le rôle des armées dans la protection civile soit menée.

Quel est l’avis de la commission ?

Décidément, la nostalgie de la Pravda et du Gosplan, le rêve de tout planifier, flottent au-dessus d’un côté de cet hémicycle.

Vous êtes vraiment grotesque !

Après avoir demandé aux armées d’intervenir en cas de grève ou d’éduquer les enfants, on leur demande maintenant de faire de la planification écologique. Soyons sérieux, nous écrivons une loi de programmation militaire !En cas de crise environnementale – on l’a vu avec Chido –, les armées interviennent quand les moyens civils sont inexistants, insuffisants, inopérants ou inadaptés – c’est la règle des quatre « i ». Elles le font déjà, et je ne doute pas une seconde que cela soit prévu dans leurs plans opérationnels. Toutefois, ce point ne relève pas de la compétence du Parlement. Avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Premièrement, les armées sont évidemment concernées par la réponse au changement climatique : depuis 2022, elles ont un plan « climat et résilience » pour évoluer dans leurs pratiques. Même si ce n’est pas en rapport direct avec l’amendement, il est important de rappeler que les armées ne passent pas à côté du changement climatique !Deuxièmement, nous travaillons avec le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) pour nous adapter, au fur et à mesure, aux spécificités de chacune des crises. Toutefois, je ne pense pas que cela nécessite d’être planifié dans cette LPM, raison pour laquelle je donne un avis défavorable à l’amendement.

La parole est à M. Aurélien Saintoul.

Je remercie Mme la ministre d’avoir répondu sur le fond, contrairement au rapporteur qui, manifestement, n’a toujours pas compris que quand il s’adresse à la gauche, il peut se tourner vers elle plutôt que lui tourner le dos.Le ton de sarcasme un peu grotesque que M. Thiériot vient d’employer n’est pas vraiment de saison. Il est question de la vie de nos concitoyens frappés par des catastrophes climatiques, ce qui n’a pas grand-chose à voir avec la planification écologique telle que nous l’entendons, qui vise à orienter la production industrielle pour atténuer les effets du réchauffement climatique – mais peut-être faites-vous partie de ces gens obtus qui pensent que le réchauffement climatique n’existe pas ? –, ni avec le Gosplan, qui est une organisation de l’économie. Nous évoquons la participation des armées à la résilience de la nation.Précisément, monsieur Thiériot, vous qui vous rendez souvent à des hommages à nos armées en vous frappant le cœur – avec un style qui vous appartient, mais, sur le fond, à raison –, c’est montrer bien peu de considération pour la représentation nationale et pour les armées que de ne pas s’interroger sur le rôle que ces dernières devront remplir face aux crises à venir et de contester qu’elles aient à agir de façon adaptée.Encore une fois, si des missions existent déjà – la mission Héphaïstos, entre autres –, le fait que vous résumiez le problème à la doctrine des quatre « i » n’est franchement pas à la hauteur. Mais on n’en attendait pas moins de vous : après tout, vous n’avez été qu’un sous-ministre, et peu de temps ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN, EPR, DR et Dem.)

Monsieur Saintoul, je me permets de vous dire que vos propos sont très méprisants. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

On peut tout de même répondre !

La parole est à M. Laurent Jacobelli.

J’avais demandé la parole avant !

J’exprime toute la solidarité de mon groupe avec M. le rapporteur, qui a le droit d’être contredit mais pas d’être insulté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Monsieur Saintoul, on peut avoir des différends, des débats et des divergences mais quelqu’un qui – comme vous, d’ailleurs – s’est engagé pour la nation mérite d’être respecté, dans le cadre d’un débat sérieux.Vous nous dites que le rôle des armées est d’organiser la résilience climatique au moment où l’on évoque la possibilité d’une guerre de haute intensité ! Que voulez-vous donc ? Que nous disions : « Allô, monsieur Poutine, nous sommes en train de recharger les chars électriques ! » ; « Allô, monsieur le président chinois – je ne parviens jamais à prononcer son nom –, nous préparons les trottinettes électriques ! » Vous êtes un grand malade !

Calme-toi !

Au moment où nous devons renforcer nos armées, vous nous parlez de résilience climatique, vous êtes un idéologue obtus ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Il serait bon de se calmer, monsieur Jacobelli.

La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour un rappel au règlement.

Je fais ce rappel sur le fondement de l’article 70, alinéa 3. Je voudrais dire à M. Saintoul que la façon dont il traite un ancien ministre de la République est honteuse.Monsieur, vous faites honte à la représentation nationale ; ce que vous avez dit écorche les oreilles de la France entière. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN, EPR, Dem, HOR et UDR ainsi que sur les bancs des commissions.) Vous devriez présenter vos excuses à Jean-Louis Thiériot. Merci, monsieur Saintoul !

Très bien !

La parole est à M. François Cormier-Bouligeon, pour un rappel au règlement.

Je le formule sur le fondement de l’article 100, pour la bonne tenue de nos débats. Depuis que nous avons repris nos travaux cet après-midi, les incidents se multiplient au point de transformer cette assemblée un véritable pandémonium. L’image que nous renvoyons à nos concitoyens est déplorable. J’appelle au calme. Reprenons nos esprits : ce texte porte sur la défense de notre pays ; il mérite que nous poursuivions nos travaux de façon sereine et déterminée.Mme la présidente a rappelé les contraintes horaires tout à l’heure. Il serait bon d’arrêter ces escarmouches et de continuer à débattre sur le fond. Je demande à tous nos collègues de reprendre leurs esprits. (Mme Patricia Lemoine applaudit.)

La parole est à M. Bastien Lachaud, pour un rappel au règlement. Sur le fondement de quel article du règlement le formulez-vous ?

Sur celui de l’article 70. Le député Jacobelli s’est livré, ou a essayé de se livrer, à des tumultes. Le rapporteur Thiériot tourne le dos aux gens à qui il répond et tient des propos qui ne sont pas ceux d’un rapporteur. Je pense, comme le député Cormier-Bouligeon, que tout le monde devrait reprendre son calme (Exclamations sur divers bancs) et je demande, à cette fin, une suspension de séance.

Elle est de droit.

La séance est suspendue.

La séance est reprise.

Je mets aux voix l’amendement no 145.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        88        Nombre de suffrages exprimés                87        Majorité absolue                        44                Pour l’adoption                16                Contre                71

La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 146.

Merci, madame la ministre.

Madame la présidente !

Oh ! Excusez-moi de vous avoir promue. (Sourires.)Le ministère des armées et la BITD doivent anticiper le bouleversement climatique. En effet, nous disposons de nombreuses emprises militaires, que ce soit dans l’Hexagone, dans les outre-mer ou même à l’étranger. Il est indispensable de réaliser un audit qui identifie les adaptations nécessaires au maintien de leur bon fonctionnement dans ce contexte – j’espère vous entendre dire que notre amendement est satisfait sur ce point ! Surtout, les travaux destinés à renforcer, à adapter ou à repenser les installations doivent débuter sans attendre. Je pense tout particulièrement aux bases militaires en Guyane, certaines études évoquant des difficultés majeures à compter de 2050.Il s’agit donc d’un amendement de bon sens, par lequel nous affirmons la nécessité d’anticiper et de planifier. Il ne me semblait pas que « planification » fût un gros mot en France ; c’était l’un des objectifs du général de Gaulle en son temps. Emmanuel Macron a lui-même nommé plusieurs hauts-commissaires au plan. M. Thiériot n’est peut-être pas aussi gaulliste qu’il le croit ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR et Dem.)

C’est insupportable !

Nous savons que tu es gaulliste, Jean-Louis !

Quel est l’avis de la commission ?

Tous ceux qui ont exercé des responsabilités locales le savent : une carte départementale des risques est établie dans chaque département. Les emprises de la défense font pleinement partie du territoire national. Ce sujet est donc traité bien en amont. Des travaux sur les infrastructures ont d’ailleurs déjà pris en compte, entre autres, le risque de submersion – je pense notamment aux travaux réalisés récemment dans les bassins Missiessy à Toulon. Votre amendement est donc satisfait. D’où un avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Le ministère travaille évidemment sur ces sujets, en prenant pour guide la trajectoire de réchauffement de référence d’adaptation au changement climatique (Tracc), adoptée dans le cadre du plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc), publié le 10 mars 2025. Ce plan prévoit des audits de l’ensemble des sites militaires sur le fondement d’une méthode qui prend en compte le risque climatique et les besoins de continuité opérationnelle.Votre amendement aurait pour effet de restreindre les audits à quelques sites alors que ceux qui sont prévus permettront d’obtenir un panorama à la fois précis et global de l’état des emprises militaires et des améliorations à prévoir. Avis défavorable.

La parole est à M. Bastien Lachaud.

Je vous remercie, madame la ministre, d’avoir répondu sur le fond de l’amendement. Pour que nous puissions éventuellement retirer l’amendement, pourriez-vous préciser sur quelles hypothèses reposent vos projections : une augmentation de la température globale de 1,5 oC, de 2,5 oC, de 3,5 oC ? À quelle échéance ?

La parole est à Mme la ministre.

Le ministère des armées se doit d’envisager les scénarios les plus défavorables.

Maintenez-vous l’amendement, monsieur Lachaud ?

Nous le retirons.

Nous souhaitons que la France s’engage à proposer la création, sous l’égide des Nations unies, d’une force internationale que nous pourrions appeler, par commodité, les casques verts – à l’image des casques bleus, forces d’interposition et de maintien de la paix. Contrairement à ce que certains semblent s’imaginer, les catastrophes climatiques vont continuer à se multiplier et à causer des dégâts très importants.Toutes les populations ne disposent pas d’outils aussi performants que les nôtres pour affronter ces changements : elles seront très souvent confrontées aux quatre « i » évoqués tout à l’heure. Si nous ne voulons pas que de telles situations dégénèrent et que la crise s’ajoute à la crise, le mieux est de faire preuve de solidarité.C’est un choix que la France a déjà fait, il y a plus d’une vingtaine d’années, en soutenant la création d’une agence onusienne, le centre satellitaire des Nations unies (Unosat). Cette agence met des images satellites à la disposition de pays qui ne peuvent se doter des outils adéquats pour affronter une catastrophe. Cette initiative a sauvé bien des vies. Dans cette lignée, la France pourrait exercer une forme de leadership vertueux en proposant la création d’une force d’intervention et de sécurité écologique.

Quel est l’avis de la commission ?

Cette idée généreuse nous emmène très loin de l’actualisation de la programmation militaire. Avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Même avis, pour les mêmes raisons.

La parole est à Mme Delphine Batho.

Cet amendement soulève le même débat de fond que l’amendement no 145, sur lequel je souhaitais m’exprimer. Pour ma part, je ne suis pas favorable à la militarisation des interventions de secours pour faire face aux crises climatiques, qui vont effectivement se multiplier. Nos collègues abordent un problème important. Mais l’enseignement que l’on peut tirer de nombre de catastrophes passées et que les catastrophes à venir ne feront que confirmer, c’est que nous devons augmenter considérablement les moyens de la sécurité civile. La nation doit faire un choix : allons-nous, sous la pression des événements, nous mettre à solliciter régulièrement les forces armées ? Ou bien augmenterons-nous les moyens de la sécurité civile, y compris à l’échelle internationale ? Je pense que c’est ce second choix qu’il faut faire.

Excellent !

Il faut aussi anticiper !

La parole est à M. Aurélien Saintoul.

Je remercie notre collègue et ancienne ministre…

Sous-ministre, ancienne ministre… décidément !

…Delphine Batho de contribuer à la discussion. Elle relève un point important. Pour notre part, nous n’approuvons pas le présent texte, car nous défendons le principe d’une conscription citoyenne, qui renforcerait très sensiblement les services civils de protection de la population, et permettrait de répondre aux besoins en la matière. Néanmoins, notre proposition porte ici sur les forces armées. Celles-ci, en participant déjà à de telles missions, ont indéniablement développé une expertise. Par ailleurs, dans un cadre international, elles offrent des garanties en matière de coopération.J’entends très bien l’observation de Mme Batho. Nous pouvons encore affiner notre proposition d’ici à 2027, date à laquelle Jean-Luc Mélenchon…

Essaiera de devenir député, c’est ça ?

…ira lui-même la présenter aux nations concernées. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et EPR.)

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        108        Nombre de suffrages exprimés                106        Majorité absolue                        54                Pour l’adoption                16                Contre                90