Amendement n° 138
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la cinquième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 90, substituer au nombre :
« 47 »
les mots :
« le nombre qui correspond aux seuls Rafale Air ».
Exposé sommaire
Amendement d'appel.
Il est apparu dans les débats menés par la commission de la défense nationale et des forces armées que le nombre de 47 correspondait au format de l'aviation de combat sans distinction entre les Rafale réservés à l'Armée de l'Air et de l'Espace et ceux réservés à la Marine nationale. Cet amendement demande donc au Gouvernement de bien vouloir faire preuve de précisions en corrigeant cette donnée.
Le débat en séance (compte rendu)
3 séance du 07/05/2026 — 7 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement no 138 de M. Frank Giletti est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Nous avons déjà évoqué ce sujet. Avis défavorable.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Certes, nous avons déjà évoqué ce sujet, mais vous n’avez toujours pas répondu à l’objection que j’avais formulée. Votre méthode consiste-t-elle à définir au fil de l’eau le nombre de Rafale Marine et celui de Rafale Air ? Si tel est le cas, vous devriez au moins en justifier la pertinence. Quitte à programmer, autant fixer le nombre de Rafale de chaque type !
(L’amendement no 138 n’est pas adopté.)