Amendement n° 135
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 85 par les deux phrases suivantes :
« Précisément, compte tenu des incertitudes persistantes entourant le calendrier, la gouvernance et les équilibres industriels du programme de système de combat aérien du futur (SCAF), la France veillera à préserver sa capacité à développer de manière souveraine les technologies critiques nécessaires au renouvellement de son aviation de combat du futur. À ce titre, elle engagera ou renforcera les études relatives à une solution nationale, fondée sur les compétences de sa base industrielle et technologique de défense, tout en poursuivant les coopérations industrielles européennes susceptibles de produire des résultats concrets dans des délais compatibles avec les besoins opérationnels. »
Exposé sommaire
Le programme SCAF, structurant pour l’avenir de l’aviation de combat européenne, connaît des difficultés persistantes en matière de gouvernance industrielle, de partage des compétences et de calendrier. Les retards accumulés et les incertitudes sur son aboutissement à l’horizon prévu font peser un risque sur la capacité de la France à renouveler à temps ses capacités aériennes de combat, en particulier pour les missions liées à la dissuasion nucléaire. Dans ce contexte, il apparaît indispensable de préserver une autonomie stratégique nationale en matière d’avion de combat, en capitalisant sur les compétences reconnues de la BITD française. Le présent amendement vise ainsi à affirmer la nécessité d’une alternative souveraine crédible, tout en maintenant des coopérations européennes pragmatiques et efficaces lorsqu’elles sont possibles sur les besoins opérationnels communs.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 07/05/2026 — 10 interventions · Compte rendu intégral ↗
La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 135.
Parfois, les mariages d’amour marchent ; parfois, les mariages d’intérêt marchent – mais les mariages forcés marchent rarement. Ainsi en est-il du Scaf, fruit d’un mariage forcé entre la France et l’Allemagne. Ce projet montre que, comme pour le MGCS, être ouvert, gentil et vouloir coopérer avec ses voisins ne les empêche pas de nourrir d’autres intentions. Le programme Scaf s’enlise : nous en sommes à trouver des médiateurs pour que les deux parties se parlent, et le constructeur français Dassault tire la sonnette d’alarme !Cet amendement invite à préparer une autre solution. Nous disposons, en France, du savoir-faire et de la BITD adéquate pour élaborer une solution franco-française. Alors que les Allemands – reconnaissons-le – ne nous aident pas à avancer, nous ne pouvons rester sans avion du futur et laisser notre défense s’affaiblir. Nous ne pouvons la sacrifier sur l’autel de l’européisme béat. Il faut réagir ; c’est ce que nous proposons par cet amendement. (M. Julien Limongi applaudit.)
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Jacobelli, nous avons déjà beaucoup parlé du Scaf ; je vous répéterai donc ce qui a déjà été dit.Par l’adoption en commission d’un amendement, nous avons précisé que « quelles que soient les incertitudes sur les coopérations prévues, le projet doit permettre à la France d’acquérir des capacités aériennes de nouvelle génération ». Telle est notre ambition ; c’est l’intérêt de la France, nous l’avons assez dit.Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Rappelons que le lancement du standard F5 du Rafale apporte des garanties significatives pour l’avenir. Vous avez raison de souligner les compétences majeures de la France en matière de construction aérienne ; nous ne renonçons à rien. Il est question non pas d’amour, mais d’intérêt ; or notre intérêt bien compris est de bâtir notre aviation de combat du futur au niveau européen.Avis défavorable.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Je comprends qu’il faille rester prudent, sinon réservé dans son expression, surtout lorsqu’on est ministre. Cependant, madame la ministre, vous venez d’exécuter un numéro de langue de bois assez élaboré. Nous l’apprécions en connaisseurs, mais nous ne sommes pas dupes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Merci pour votre brièveté !
(L’amendement no 135 n’est pas adopté.)