Amendement n° 132

La parole est à M. Damien Girard, pour un rappel au règlement.

Au moment où la discussion reprend sur l’article 1er et le rapport annexé, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats. Il nous reste 446 amendements à examiner et nous sommes censés finir la discussion du texte ce soir.On l’a dit, c’est un texte important : 36 milliards d’euros sont en jeu, des dispositifs posent un problème – du moins de notre point de vue – pour les libertés publiques. Le débat est de bonne tenue, sans obstruction avérée. Compte tenu de l’importance du sujet et des menaces auxquelles nous faisons face, l’objectif devrait être d’aboutir à un texte aussi consensuel que possible.Nous avons donc besoin de savoir comment le débat va se poursuivre. J’alerte sur le fait que la séance de ce soir, à 21 h 30, réunira très peu de députés car nous sommes tous obligés de retourner dans nos circonscriptions pour les commémorations de demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les débats se poursuivront dans un hémicycle déserté et nous donnerons une image déplorable.Par ailleurs, nous ignorons quand reprendront les débats. J’invite le gouvernement à nous donner des précisions afin que chacun s’organise pour permettre un débat correct, réunissant un nombre de députés suffisant pour avoir du sens. (Mme Catherine Hervieu et M. Emmanuel Fernandes applaudissent.)

La parole est à M. Bastien Lachaud, pour un rappel au règlement.

Ce rappel va dans le sens de celui de mon collègue Damien Girard. J’ai interpellé la ministre à deux reprises hier soir. Celle-ci a indiqué qu’aujourd’hui, dans le courant de la journée, le gouvernement expliciterait ses intentions. Il est 11 h 30, nous avons examiné 36 amendements et plus de 440 restent en discussion.De deux choses l’une : soit on bâcle le texte et on finit l’examen ce soir – ce qui constituerait un vrai problème démocratique et un problème tant vis-à-vis de nos militaires que du peuple français, puisque 36 milliards d’euros sont en jeu ; soit nous prenons le temps, comme nous le faisons actuellement avec ce débat de bonne tenue, mais nous avons alors besoin de savoir quand nous terminerons l’examen du texte.

La parole est à Mme la ministre.

La conférence des présidents a ouvert pour aujourd’hui les séances du matin, de l’après-midi et du soir. Le gouvernement s’en tient à sa décision et à la feuille verte dont vous avez connaissance depuis plusieurs jours.Quant à savoir si l’examen s’achèvera ou non ce soir, le gouvernement observe la manière dont les débats se déroulent – ceux-ci sont en effet de bonne qualité. Le ministre des relations avec le parlement va s’entretenir avec la présidente et la conférence des présidents et, d’ici à la fin de la matinée, nous serons en mesure d’apprécier s’il sera ou non nécessaire de programmer une suite après la séance de ce soir.

Le débat est en effet de qualité depuis le début et je vous en remercie.

La parole est à M. Romain Tonussi, pour soutenir l’amendement no 586.

Cet amendement rédactionnel vise à substituer aux occurrences du mot « aménagé » le mot « retardé » afin de conférer un peu plus de sincérité à cette actualisation de la LPM. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)

La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour donner l’avis de la commission.

Je pense que l’enjeu est tel qu’on peut s’épargner de petits plaisirs grammaticaux. On a déjà évoqué les causes de l’évolution des programmes Iris2 – infrastructure de résilience et d’interconnexion sécurisée par satellite – et Céleste – capacité électromagnétique spatiale. Avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Même avis.

Je mets aux voix l’amendement no 586.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        49        Nombre de suffrages exprimés                44        Majorité absolue                        23                Pour l’adoption                23                Contre                21

Cet amendement s’inscrit dans la suite de ceux qui ont été examinés hier soir. Je crains que le décalage systématique de tous les programmes spatiaux n’entraîne une rupture capacitaire. Je pense en particulier au décalage d’Iris2, qui doit remplacer le programme CSO – composante spatiale optique. C’est en l’occurrence notre capacité à être renseignés en images qui est mise en cause. L’amendement appelle à faire respecter ce programme sensible et prioritaire pour nos armées.On me répondra que nous avons un problème de lanceurs. Mais, là aussi, cela pousse à s’interroger sur notre capacité à lancer des petits, moyens et gros objets, et à lancer de manière réactive, à l’instar de nos compétiteurs.Bref, j’appelle à une vigilance extrême sur l’ensemble des programmes spatiaux.

La parole est à M. Yannick Chenevard, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour donner l’avis de la commission.

Il existe en effet un petit décalage pour le programme CSO, lequel sera maintenu un peu plus longtemps que prévu. Néanmoins, le tuilage capacitaire aura bien lieu. En attendant, pour éviter tout risque, des achats d’imagerie optique sont prévus pour compléter l’offre patrimoniale reposant sur nos satellites CSO actuels. Avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Ce décalage sera en effet comblé par la fourniture de données de nos partenaires et l’achat de données commerciales, comme c’est déjà le cas aujourd’hui. La continuité de nos missions sera ainsi assurée. Il n’est pas question de subir une rupture capacitaire patrimoniale.Je rappelle à cette occasion que l’actualisation permet de développer un démonstrateur d’imagerie radar en 2029 en attendant de nouvelles capacités d’imagerie après 2030, ainsi que l’amélioration du traitement et de l’exploitation de nos données de masse, notamment de l’imagerie.Pour toutes ces raisons, avis défavorable.

La parole est à M. Arnaud Saint-Martin.

J’aimerais avoir des précisions sur ces stratégies d’acquisition commerciale auprès de prestataires extérieurs. Celles-ci accroissent toujours davantage la dépendance des opérateurs, lesquels ont absolument besoin de ces données et de ces dispositifs. Cette externalisation se fait dans des conditions parfois opaques, alors qu’il faudrait au contraire internaliser.En l’occurrence, puisque la planification n’a pas été efficace, on bouche les trous capacitaires en comptant sur des start-up dont la pertinence n’est pas toujours prouvée. On mesure là le coût de l’impréparation et du défaut de planification pour des capacités essentielles.Alors que cela peut durer encore des années, je trouve que vous répondez à cette lacune avec une certaine légèreté, madame la ministre.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        61        Nombre de suffrages exprimés                57        Majorité absolue                        29                Pour l’adoption                23                Contre                34