Amendement n° 131

Je souhaite moi aussi insister sur les besoins capacitaires du génie, car, sans lui, nous ne pourrons pas faire face aux menaces. Le rapport que nous avons remis avec Mme Blin a montré qu’il ne suffisait pas de constater ces manquements, mais qu’il fallait envoyer un signe fort. Aujourd’hui, les forces du génie ont besoin de munitions pour leurs entraînements, et elles en auront peut-être besoin dans le futur. Nous ne le souhaitons évidemment pas, mais nous devons nous tenir prêts. Cette préparation passe par l’entraînement, pour lequel il faut davantage de munitions. C’est pourquoi je vous invite à adopter mon amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Excellent amendement !

Quel est l’avis de la commission ?

Mêmes causes, mêmes effets, mêmes regrets : avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Même avis, pour les mêmes raisons.

La parole est à M. Aurélien Saintoul.

Je reviendrai également sur l’amendement de Mme Blin, qui portait sur le même sujet que celui de Mme Hervieu car il est issu de leurs travaux communs.J’appelle l’attention de nos collègues sur un point : ces amendements révèlent combien il est préjudiciable que les données sur les stocks soient confidentielles. Nos collègues ne peuvent en être tenues pour responsables, mais nous nous retrouvons à devoir légiférer à l’aveugle. Mme Blin a été assez hardie pour proposer d’augmenter de 200 % le stock de mines antichar.

Eh oui !

Mme Hervieu a été un peu plus en retrait,…

Non, plus pragmatique !

…ou plus pragmatique, si vous voulez, en proposant une augmentation de 25 %. Nous ne sommes pas en mesure de connaître le volume existant des munitions, et par suite nous ne pouvons apprécier les besoins exacts. Dans ces circonstances, notre travail ne peut être complètement sérieux, ni crédible. Le Parlement ne peut véritablement connaître les sujets sur lesquels il est appelé à se prononcer ; notre assoupissement devant cette situation m’inquiète profondément.Nous nous abstiendrons : le principe de l’amendement nous semble bon, mais nous ne disposons d’aucune information nous permettant de nous en assurer. J’entends nos collègues rapporteurs reconnaître que les besoins existent, mais sans pouvoir en préciser l’ampleur.

Je mets aux voix l’amendement no 694.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        117        Nombre de suffrages exprimés                104        Majorité absolue                        53                Pour l’adoption                18                Contre                86

La parole est à M. Arnaud Saint-Martin, pour soutenir l’amendement no 174 rectifié.

Par cet amendement, nous souhaitons définir une doctrine, une idéologie – il faut bien qu’un groupe parlementaire en déploie une sur le spatial ! Encore aujourd’hui, nous sommes les seuls à en proposer une. Je vous recommande à ce titre la lecture de la contre-stratégie spatiale publiée par l’Institut La Boétie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous proposons que l’actualisation explicite les besoins et les objectifs de la France dans ce domaine.Comme un peu de politique et de technique ne fait pas de mal avant de légiférer, car ces informations nous permettent de décider en connaissance de cause, voici quelques éléments de fond, exposés brièvement : la France est une grande nation spatiale indépendante et elle doit le rester. Elle dispose de dotations suffisantes pour assurer une maîtrise complète de tous les segments – connectivité, exploration, observation de la Terre, suivi du dérèglement climatique, défense, dissuasion de demain. Elle a cependant perdu sa place de première contributrice à l’Agence spatiale européenne (ESA), a privatisé son lanceur et s’enlise dans des collaborations qui la desservent. Elle investit trop peu, et mal. Elle a ainsi enjoint à son fer de lance, le Centre national d’études spatiales (Cnes), de baisser la voilure. Les coupes budgétaires, 2 millions par an jusqu’en 2028, mettent en péril la capacité du Cnes à assurer ses missions et sèment le désarroi au sein de l’organisation.Il faut agir à contre-courant de cette tendance afin que la France conserve un accès pleinement souverain à l’espace et développe des technologies souveraines et innovantes, comme l’avion spatial, qui correspondent aux besoins de la population et œuvrent pour le progrès.La France doit s’inscrire dans la longue tradition qui est la sienne en agissant en faveur du multilatéralisme. Elle doit mener une diplomatie non alignée, en rappelant les usages pacifiques de l’espace et son statut de patrimoine commun de l’humanité.Enfin, notre pays doit insister au sein des instances internationales sur la nécessité de démilitariser et dénoncer les tendances mortifères de l’arsenalisation, que nous rappelons constamment.À l’heure de l’inflation dans le déploiement des capacités en orbite basse circumterrestre et de la guerre des fréquences, la France doit redoubler d’efforts pour voir advenir une régulation forte du spatial et du trafic.Cet amendement sert à fixer une doctrine ; il est consensuel et j’imagine que vous allez l’adopter. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Quel est l’avis de la commission ?

Nous avons en effet besoin d’une doctrine, mais nous en avons déjà une – la stratégie spatiale de défense (SSD) a été publiée en décembre 2019 et a été complétée par une stratégie nationale spatiale pour les années 2025-2040. Ces stratégies confirment l’importance du spatial pour la France. La LPM prévoit d’y consacrer 10 milliards d’euros, notamment 3,9 milliards d’euros supplémentaires pour l’actualisation, le sujet qui nous occupe présentement. L’amendement est donc satisfait ; avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

J’entends l’appel que constitue cet amendement. Je vous répondrai sur le volet défense : il y a quelques mois, le président de la République a présenté à Toulouse la stratégie spatiale française. C’est la raison pour laquelle je donnerai un avis défavorable.

La parole est à M. Arnaud Saint-Martin.

Je ne suis pas parfaitement convaincu par vos réponses. En novembre, le président de la République a certes présenté la stratégie spatiale lors d’un événement organisé par le commandement de l’espace (CDE) mais devant un aréopage de spécialistes et d’experts, et non aux parlementaires ! Cette stratégie n’a jamais fait l’objet d’une discussion particulière en commission de la défense, ce qui est regrettable. Nous légiférons presque à l’aveugle ! Pour combler cette lacune, nous proposons une doctrine. Un débat parlementaire sur ce segment est absolument nécessaire. Nous défendrons donc une série d’amendements sur le sujet. Quoi qu’il en soit, nous devrons avoir une vraie discussion sur les décisions prises dans le huis clos de l’Élysée ou du SGDSN. Cette question doit être repolitisée, et c’est le moment opportun pour le faire. J’espère que nous pourrons continuer cette discussion.

Nous prenons un peu de hauteur, direction l’espace ! La série d’amendements que je défendrai n’a qu’un objectif : éviter les ruptures capacitaires. Selon un vieil adage que tous les militaires connaissent, qui tient les hauts tient les bas. Cela s’applique aussi à l’espace. Nous dépendons de l’espace pour certaines informations – données électromagnétiques, images – et pour une partie des communications. Grâce à nos satellites Syracuse, nous disposons de moyens de communication sécurisés, résilients et robustes. Ils sont nécessaires au développement dans les prochaines années du cloud de combat que nous appelons de nos vœux.La LPM 2019-2025 prévoyait le lancement de trois satellites Syracuse 4. Malheureusement, la LPM 2024-2030 a entériné l’abandon du troisième satellite. En 2023, on m’avait rétorqué qu’Iris2 – infrastructure de résilience et d’interconnexion sécurisée par satellite – prendrait le relais des Syracuse en LEO, c’est-à-dire en orbite de basse altitude. Cela aurait permis de disposer de moyens de communication redondants et plus fiables. Je reviendrai plus tard sur les déboires d’Iris2. Nous avons été visionnaires : la mise en orbite d’un troisième satellite Syracuse 4 pour assurer nos communications était pertinente. C’est le sens de cet amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Quel est l’avis de la commission ?

La LPM 2024-2030 acte en effet l’abandon du troisième satellite de la constellation Syracuse IV. L’idée était en effet de le remplacer par Iris2. Le projet a pris du retard – nous reviendrons sûrement sur ce point avec vous tout à l’heure. En attendant, nous utiliserons Eutelsat. Rappelons qu’Eutelsat dispose de 600 satellites en orbite basse et de trente satellites géostationnaires. Nos capacités de communication seront préservées, mais le retard du projet Iris2 est indéniable.Avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Pour compléter ce que vient de dire le rapporteur, j’ajouterai que la démarche retenue par le ministère consiste à soutenir Eutelsat et à déployer massivement des terminaux. Nos capacités doivent être consolidées à travers l’hybridation des moyens de communication spatiaux. Pour ce faire, nous pouvons compter sur les capacités actuelles de la constellation Syracuse et nous concentrer plus particulièrement sur les constellations en orbite basse, notamment pour le combat collaboratif. C’est l’élément à retenir : il n’existe pas de risque capacitaire.

La parole est à M. Bastien Lachaud.

Lors de la LPM 2024-2030, nous avions tiré la sonnette d’alarme en déposant des amendements pour éviter l’abandon du lancement de Syracuse-4C. Le gouvernement et la majorité en ont décidé autrement. Aujourd’hui, force est de constater qu’ils avaient tort, car le projet Iris2 prend du retard. Il ne parviendra peut-être même pas à son terme, puisque les Allemands sont en train de développer leur propre constellation avec Elon Musk et Starlink – bel exemple de souveraineté européenne ! La solution Eutelsat est en cours de développement et loin d’être déployée. Ce programme a également pris du retard. Compter sur le déploiement rapide d’Eutelsat relève donc du pari, alors que le lancement de Syracuse-4C est une solution plus tangible. Ce satellite sera de toute façon utile, car les satellites géostationnaires sont complémentaires des satellites d’orbite basse : ils ne correspondent pas exactement aux mêmes utilisations.Nous ne voterons pas cet amendement, car il ne modifie pas le bon passage : il faut acter le retard d’Iris2 avant d’appeler de ses vœux un troisième satellite Syracuse 4. Nous vous invitons à adopter notre amendement no 175, similaire mais mieux positionné.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        109        Nombre de suffrages exprimés                109        Majorité absolue                        55                Pour l’adoption                39                Contre                70