Amendement n° 127

La question des outre-mer, qui comptent treize territoires et plus de 2,7 millions d’habitants, est importante. La réponse qui a été faite à mon collègue sur la place de la marine dans l’effort de défense m’apparaît largement insuffisante pour les personnes que mes collègues ultramarins et moi-même représentons.Le renforcement de nos capacités en matière de drones dans les outre-mer doit répondre aux besoins spécifiques de ces territoires. Si vous concentrez les moyens dans l’Hexagone, cela se fera au détriment des outre-mer. Si vous voulez vous orienter vers des moyens moins chers, plus souples et plus agiles, en augmentant les capacités des drones, il convient aussi de mettre l’accent sur les outre-mer. Si la défense nationale inclut les territoires ultramarins et leurs 2,7 millions de ressortissants français, cela doit se refléter dans cette nouvelle version de la loi de programmation militaire. C’est une question de cohérence.

Quel est l’avis de la commission ?

Depuis le début de nos travaux, nous n’avons cessé d’évoquer l’importance des outre-mer, auxquels 13 milliards d’euros sont consacrés. Votre amendement appelle notre attention sur la dronisation ; mais il ne vous aura pas échappé que la présente actualisation ajoute 3,5 milliards d’euros aux 5 milliards que la LPM consacrait déjà aux drones. Il va de soi que la loi de programmation militaire n’est pas exclusivement hexagonale : la défense de la France concerne l’ensemble du territoire français.Pour votre territoire en particulier – et cela permettra peut-être de répondre à quelques autres amendements que vous avez déposés – l’un des intérêts des drones est de pouvoir, avec les ballons, remplacer les radars. Avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Nous avons déjà eu maintes occasions d’aborder la question des outre-mer. S’agissant des forces navales, l’accélération de la dronisation vise les drones embarqués sur les bâtiments. Dans cette perspective, les outre-mer bénéficieront de cette mesure : grâce aux bâtiments basés outre-mer et équipés de drones, d’une part ; grâce aux renforts dans leur zone de bâtiments basés dans l’Hexagone, d’autre part.Le gouvernement donnera un avis favorable à votre amendement no 404, dans lequel vous proposez une consolidation des capacités de surveillance maritime à Mayotte – je vous demande en revanche le retrait du présent amendement.

La parole est à M. Aurélien Saintoul.

Sur ce sujet, comme nous avons pu le voir en commission, notre position et celle du groupe LIOT convergent. La question des besoins des outre-mer et celle de la dronisation sont bien souvent traitées séparément, alors qu’elles devraient plutôt être associées. Mme Youssouffa exprime des préoccupations propres à Mayotte, mais dans la mesure où son amendement mentionne les outre-mer dans leur ensemble, nous n’y voyons pas de difficulté – nous voterons pour cet amendement.

Je mets aux voix l’amendement no 688.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        52        Nombre de suffrages exprimés                44        Majorité absolue                        23                Pour l’adoption                20                Contre                24

Il ne tend qu’à demander dix Rafale supplémentaires pour la marine. (Sourires sur les bancs des commissions et des ministres.) M. le rapporteur ne devrait pas être surpris par ce chiffre, qui ne vient pas de nulle part : c’est celui qu’ont avancé le président de la République et le premier ministre, lui-même ancien ministre des armées. Pourquoi dix Rafale pour la marine ? Vous le savez fort bien, ces Rafale sont les premiers à être entrés en service, en 2001, et seront donc les premiers à devoir être remplacés. De plus, afin d’éviter tout problème lié à l’hétérogénéité de la flotte, la marine devra aussi veiller à ce que ne se crée pas un décalage avec les Rafale arrivés plus tard.Au rapporteur qui va me demander comment financer ces acquisitions, je réponds : de la même manière que le président de la République et le premier ministre l’avaient imaginé. J’ajoute que nous avons également des solutions en prélevant du côté de l’Union européenne.

Très bien ! Si j’étais du Var, je voterais pour lui !

Quel est l’avis de la commission ?

Comme j’aimerais dix Rafale supplémentaires – peut-être même une flottille supplémentaire !

Allons-y !

Nous aurons à en débattre – du moins je l’espère – dans la future loi de programmation militaire. C’est là que nous pourrons envisager de grandes choses comme celle-là. Ce n’est pas, en revanche, l’objet de ce projet de loi d’actualisation. Je l’ai déjà dit : je rêve d’un deuxième porte-avions et de dix-huit frégates de premier rang. Je vois Mme la ministre se demander comment nous ferons (Sourires) – mais je répète que ce n’est pas l’objet de ce texte. Avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Je vous comprends sur le fond, monsieur Giletti, mais comme nous le répétons depuis lundi, la discussion porte sur l’actualisation de la LPM, sans toucher au format : or une flottille supplémentaire, cela relève du format. Avis défavorable.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        54        Nombre de suffrages exprimés                48        Majorité absolue                        25                Pour l’adoption                16                Contre                32