Amendement n° 122

Le logement des militaires et de leur famille est l’un des nombreux aspects oubliés de ce projet d’actualisation. Il y trouverait pourtant toute sa place au vu de son importance en matière de fidélisation. Le plan Ambition logement, qui prévoit la construction d’environ 3 000 logements neufs par un prestataire privé, accuse des retards et rencontre des difficultés. Or l’explosion des coûts du logement constitue une difficulté supplémentaire pour tous les grades, des officiers aux militaires du rang.La situation est d’autant plus préoccupante que la mobilité des militaires contraint souvent les conjoints à rester sans emploi, faisant de la solde la seule ressource du foyer pour faire face à toutes les dépenses du quotidien liées au logement.L’amendement vise à rappeler l’engagement du ministère et à affirmer que les objectifs du plan Ambition logement doivent être tenus. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Quel est l’avis de la commission ?

Mme Martinez pose évidemment de bonnes questions. (Murmures sur les bancs du groupe RN.)

Vous la connaissez personnellement, manifestement ! (Sourires.)

Le logement est un sujet majeur. Nous souhaiterions évidemment faire mieux et faire davantage. Néanmoins, des efforts importants sont consentis, avec 300 millions d’euros prévus en 2026. L’amendement est donc partiellement satisfait. En conséquence, à défaut d’un retrait, mon avis sera défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Nous avons eu maintes fois l’occasion d’évoquer ce sujet. Le logement n’est pas le grand oublié de cette actualisation, puisque 300 millions d’euros lui sont consacrés cette année. Le partenariat avec Nové permet de couvrir 20 % du parc. Il faut continuer d’avancer, c’est pourquoi j’ai réuni un comité afin d’élaborer un plan qui sera présenté à l’été, afin d’apporter des solutions dans l’ensemble du territoire, tant dans les villes portuaires que dans les camps de la région Champagne, par exemple. Le sujet est en effet sur toutes les lèvres, et vous avez raison, il affecte l’emploi du conjoint, l’école des enfants, mais aussi les communes dans lesquelles les régiments sont implantés. C’est pourquoi j’ai veillé à ce que des crédits soient prévus dès cette année. Je me permets donc de vous suggérer de retirer votre amendement, qui est satisfait par ces différentes initiatives ; à défaut, j’y serai défavorable.

Vous le retirez, madame Martinez ?

Je le maintiens.

Je mets aux voix l’amendement no 97.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        162        Nombre de suffrages exprimés                145        Majorité absolue                        73                Pour l’adoption                59                Contre                86

La parole est à Mme Michèle Martinez, pour soutenir l’amendement no 120.

Rappelons que nos militaires et leur famille déménagent environ tous les trois ans. Cette mobilité, qui fait partie intégrante de leurs missions comme de leur avancée en grade, pèse fortement sur la vie des conjoints, qui ont du mal à trouver un travail. Chaque déménagement complique aussi la scolarité des enfants ou l’accès à un médecin traitant.La tâche des militaires en quête de logement n’est déjà pas simple, mais suppose en outre d’accomplir des tâches administratives fastidieuses, jusqu’à devoir fournir une quarantaine de pièces justificatives. Il faut faire un effort de simplification, d’autant qu’il s’agit d’un levier de fidélisation : puisque la question du logement affecte directement le quotidien des militaires et de leur famille, essayons de leur simplifier la tâche. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Quel est l’avis de la commission ?

Si un rapport annexé suffisait à susciter un choc de simplification, cela se saurait. Les services du ministère des armées essaient sans doute de faire au mieux. Bien que votre objectif soit louable, madame la députée, ces questions relèvent de la conduite administrative, donc du domaine réglementaire plutôt que de la loi.Si je suis favorable sur le principe, j’émets un avis défavorable sur l’amendement : en l’absence d’une volonté politique – et je ne doute pas de celle de Mme la ministre –, il ne changera strictement rien.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Il suffit de discuter avec les militaires pour convenir avec vous de la réalité que vous mettez en lumière, madame la députée : tous se plaignent du nombre de documents qu’on leur demande.Je citerai deux chantiers concrets sur lesquels je souhaite que nos équipes travaillent afin d’améliorer la situation. D’abord, le coffre-fort numérique : puisque les armées possèdent déjà toutes les pièces du dossier à fournir, avec un coffre-fort numérique, il sera plus aisé de toutes les retrouver d’un coup. Ensuite, le guichet unique. Ces deux mesures très simples, qui figureront dans le plan consacré au logement annoncé cet été, relèvent du bon sens. Elles simplifieront la vie des militaires, mais aussi le travail des agents des services des armées, qui ont sans doute mieux à faire que de rédiger des courriels relatifs aux pièces justificatives ! C’est aussi une façon de témoigner du respect aux uns comme aux autres.

La parole est à M. Julien Limongi.

Ce guichet unique est une demande constante des militaires. Il est vraiment attendu. Je suis élu de Seine-et-Marne, où ils sont nombreux à venir se loger, loin de Paris, où ils travaillent, ce qui n’est pas idéal pour les familles. Il faut donc, même si elle a un coût, se doter d’une politique globale destinée à fournir plus de logements aux militaires, mais aussi à les rapprocher de leurs lieux de travail, en particulier dans les zones sous tension comme le littoral ou, surtout, Paris. On fait en quelque sorte le choix inverse aujourd’hui en obligeant le militaire à faire de très longs trajets le week-end : alors que nous devrions encourager les familles, ça n’est pas le cas !

La parole est à Mme la ministre.

Entre mon département de la Marne et le vôtre, il y en a un qui compte beaucoup de camps, et l’autre qui accueille de nombreux militaires. Quoi qu’il en soit, des numéros de téléphone uniques seront disponibles, sans doute dès le second semestre 2026, suivis de la dématérialisation complète des dossiers début 2027. Voilà des solutions concrètes.

Je mets aux voix l’amendement no 120.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        165        Nombre de suffrages exprimés                150        Majorité absolue                        76                Pour l’adoption                61                Contre                89

Je suis saisi de deux amendements, nos 375 et 117, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot, pour soutenir l’amendement no 375.

Vous connaissez l’importance que le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires accorde au recrutement, mais aussi aux conditions de vie des militaires et de leur famille, levier essentiel de leur fidélisation comme de l’efficacité de nos armées. Cet amendement vise à renforcer les efforts en la matière : logement, rénovation du parc, accompagnement des mobilités.

La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 117.

Il est indispensable de concrétiser les annonces avec une véritable politique de rénovation et de construction des logements à destination des militaires et de leur famille, sans déléguer la gestion du parc à des prestataires privés comme Nové, qui ne le fait pas de façon bien satisfaisante.Par ailleurs, nous rencontrons un biais dans l’attribution des logements : une mère isolée militaire avec un enfant est comptabilisée comme deux personnes, au même titre qu’un couple sans enfant. Elle se voit ainsi attribuer un deux-pièces, alors qu’un trois-pièces serait nécessaire pour que l’enfant dispose de sa propre chambre. Cette situation crée une discrimination, notamment à l’égard des familles et de mères isolées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Comment comptez-vous agir pour répondre à ces situations particulières, madame la ministre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Répondez, s’il vous plaît, madame la ministre !

Quel est l’avis de la commission ?

S’agissant de l’amendement no 375, compte tenu des éléments déjà fournis tout à l’heure, c’est un avis défavorable.

Et sur l’amendement no 117 ? 

L’avis est également défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Nous connaissons l’engagement de M. Favennec-Bécot en faveur des conditions de vie des militaires et de leur famille. Il faut également prendre en compte la politique indemnitaire et d’action sociale orientée vers l’accès à l’habitat, qui est loin d’être négligeable puisqu’elle est dotée d’un budget de 720 millions d’euros par an. Elle s’ajoute à tous les éléments que j’ai déjà mentionnés. Nous sommes, comme vous, convaincus de la nécessité de rendre le logement plus accessible ; cela facilitera les mutations spécifiques aux militaires, qui sont à la fois récurrentes et dans des territoires qu’ils ne choisissent pas.Le cas particulier soulevé par M. Lachaud, qui a trait à la composition des familles, mérite d’être examiné ; si je ne peux apporter de réponse ce soir, je prends le point.

Très bien ! Encore un point Lachaud !

Avis défavorable sur les deux amendements.

Je mets aux voix l’amendement no 375.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        158        Nombre de suffrages exprimés                108        Majorité absolue                        55                Pour l’adoption                41                Contre                67

Je mets aux voix, par scrutin public, l’amendement no 117.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        156        Nombre de suffrages exprimés                105        Majorité absolue                        53                Pour l’adoption                37                Contre                68

Vous n’aimez pas les mères isolées !

Vous êtes caricaturale !

La parole est à Mme Michèle Martinez, pour soutenir l’amendement no 118 rectifié.

Les cibles d’effectifs fixées par la LPM pour les années 2024 à 2030, qui demeurent inchangées dans ce projet d’actualisation, sont ambitieuses. Pour les atteindre, il faut recruter et fidéliser en rendant les armées attractives.Les armées ont de solides arguments pour attirer et retenir les talents. En particulier, la promotion interne y est réelle. C’est l’un des seuls secteurs en France où l’escalier social existe encore. Par ailleurs, la formation initiale au sein des armées est réputée pour son excellence.En sus de ces atouts, la validation des acquis de l’expérience (VAE) constitue un levier à actionner pour renforcer l’attractivité et la fidélisation ; elle reste cependant peu utilisée et n’est pas toujours bien articulée aux besoins des armées en matière de ressources humaines.C’est pourquoi cet amendement vise à encourager la VAE comme levier de recrutement ; elle permettra également de favoriser la mobilité interne, notamment vers des métiers en tension, ainsi que la mobilité des militaires vers le civil – également attractive pour les nouvelles recrues. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Quel est l’avis de la commission ?

La validation des acquis de l’expérience est un outil exceptionnel : il permet à des gens qui n’ont pas obtenu de diplôme de le décrocher finalement, au terme d’un long cheminement au cours duquel il faut valider plusieurs éléments et suivre des formations. C’est exactement ce que font les armées : les dispositifs en la matière sont structurés et bien organisés. Ils permettent à la fois de fidéliser les militaires et de les doter des outils nécessaires à leur reclassement. Votre amendement est donc satisfait ; je vous propose de le retirer.

Quel est l’avis du gouvernement ?

La validation des acquis de l’expérience existe bien dans nos armées. L’objectif est de valoriser 100 % des formations par une certification professionnelle. L’offre de certification a été multipliée par trois en moins de dix ans, passant de 47 titres en 2013 à plus de 150 en 2025. Le nombre de militaires ainsi certifiés, que ce soit par des formations ou par la VAE, est de l’ordre de 13 000 à 15 000 par an. Votre amendement est donc satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Madame Martinez, retirez-vous votre amendement ?

Non.

Je mets aux voix l’amendement no 118 rectifié.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        152        Nombre de suffrages exprimés                135        Majorité absolue                        68                Pour l’adoption                54                Contre                81

Il vise à faire de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) une priorité dans nos armées. Lors de l’examen en commission, la ministre a indiqué qu’un plan d’excellence comportementale avait été lancé en octobre 2025 dans les lycées de la défense, comportant un volet significatif en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles ; elle a également souligné qu’un plan analogue devait être instauré avant l’été 2026 dans les écoles de formation d’officiers et de sous-officiers.Malheureusement, ces discours volontaristes et rassurants sont peu suivis d’effets. Ainsi, le rapport de la Cour des comptes relatif aux lycées de la défense, publié en février 2026, se montre accablant : les violences sexistes et sexuelles et le bizutage sont encore présents dans ces établissements et, près de dix ans après le lancement du premier plan d’excellence comportementale, « les objectifs fixés […] ne sont pas encore atteints ».Ce constat contredit celui du président du comité de suivi du programme de lutte contre les violences sexuelles et sexistes au sein des armées qui, interpellé par notre groupe lors d’une audition, évoquait une action « systématique et exemplaire » contre les VSS au sein des armées.Plutôt que de lancer de nouveaux plans d’excellence comportementale, la priorité devrait être d’appliquer les plans précédents. Or, selon la Cour des comptes, leur « mise en œuvre est encore insuffisante au vu de la persistance de certains comportements graves constatés par les tutelles des établissements à l’occasion d’inspections régulières ».La question de l’égalité professionnelle et de la lutte contre les VSS dans les armées ne se limitant pas aux lycées de la défense, le groupe LFI souhaite qu’elle soit pleinement incluse dans le projet d’actualisation. Il y va de l’efficacité de nos armées. Le sort réservé aux femmes est crucial : si vous voulez accroître les recrutements, il faut que les femmes puissent se sentir pleinement à leur place dans nos armées. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Le premier ministre a engagé une action volontariste en la matière ; il faut l’inscrire dans la loi. Nous en avons besoin, pour nos armées, pour l’égalité entre les femmes et les hommes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Quel est l’avis de la commission ?

Monsieur Lachaud, la force de nos armées reposent sur les femmes et les hommes qui les constituent. Il est certain que les militaires ne peuvent défendre efficacement les armes de la France que s’ils ne se trouvent pas dans une ambiance de violences sexistes ou sexuelles.Cependant, le ministère de la défense agit. Parmi les cinquante-deux recommandations formulées dans le rapport de la mission d’enquête sur les violences sexuelles et sexistes au sein des armées, publié en juin 2024, quarante-cinq sont déjà déployées et sept sont en passe de l’être. Un comité de suivi du programme de lutte contre les violences sexuelles et sexistes, animé par Bernard Pêcheur, assure leur mise en œuvre. Une réelle transparence est assurée, ne serait-ce que grâce au travail et au suivi de la mission Thémis.Votre amendement est donc satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Faudra-t-il un MeToo des armées pour vous rendre compte de l’ampleur du problème ?

Quel est l’avis du gouvernement ?

Oui, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans les armées est une priorité ; oui, nous devons aller plus loin.On recensait 400 signalements de VSS en 2024, soit près de 50 % de plus qu’en 2023. Cette augmentation correspond-elle à un meilleur repérage ou à une aggravation de la situation ? On est en droit de se poser la question.En la matière, nous avons procédé à 70 suspensions en 2024, contre 4 en 2023. On comptait 49 dépôts de plainte accompagnés d’un signalement au procureur en 2023 ; ils sont 207 en 2024 pour des faits commis pendant le service. Enfin, s’agissant des demandes de protection fonctionnelle, elles sont accordées dans 90 % des cas.Nous devons continuer. Je n’ai qu’un mot d’ordre : la tolérance zéro. Les plans existent ; ils doivent être appliqués. Depuis que je suis en fonction, à chaque fois que j’ai eu à signer pour une sanction ou une protection fonctionnelle, je l’ai systématiquement fait. Avis défavorable.

La parole est à M. Bastien Lachaud.

Madame la ministre, j’entends ces chiffres et ces engagements. Je connais aussi les effectifs de la cellule Thémis ; je pense qu’ils pourraient être accrus.Nous sommes l’Assemblée nationale. Nous avons adopté tout à l’heure quatre ou cinq amendements au caractère similaire, concernant la BITD de notre pays : il s’agissait d’envoyer un signal aux industriels. De la même façon, adopter cet amendement – d’autant que, sur le fond, madame la ministre, vous êtes d’accord – enverrait un signal aux militaires ainsi qu’à toutes les jeunes femmes qui envisagent de rejoindre nos armées. (Mme Mathilde Panot et M. Damien Girard applaudissent.)La représentation nationale marquerait ainsi sa conviction : il faut faire de la lutte contre les VSS dans les armées une priorité et ne rien céder en la matière. En revanche, rejeter cet amendement enverrait un mauvais signal. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie Récalde et M. Damien Girard applaudissent.)

La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq.

Je rejoins les propos de M. Lachaud. Il importe d’écrire dans le rapport annexé que nous continuerons à lutter inlassablement contre les violences sexistes et sexuelles dans nos armées, leurs établissements scolaires et leurs unités militaires ; il s’agit d’une priorité.Nous avons créé à ce sujet la cellule Thémis et installé des référents mixité dans toutes les unités et dans tous les établissements scolaires, où ils ont un rôle crucial à jouer pour recueillir la parole et prendre les mesures de protection nécessaires.Cependant, nous devons renforcer l’attractivité de nos armées auprès des femmes et garantir la sécurité de celles qui s’y engagent. Il ne me paraît pas inutile de le faire apparaître dans le rapport annexé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie Récalde applaudit également.)

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        155        Nombre de suffrages exprimés                95        Majorité absolue                        48                Pour l’adoption                52                Contre                43