Amendement n° 121 (Rect)
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 26 par la phrase suivante :
« Afin de renforcer les capacités industrielles et les moyens logistiques des armées, l’actualisation de la loi de programmation militaire permettra de renforcer le statut d’ouvrier d’État au sein de la direction générale de l’armement et de remettre le service de l’État au cœur de la carrière des polytechniciens et des autres étudiants des établissements sous la tutelle du ministère des armées. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI propose de réaffirmer le rôle des ouvriers d’État et de remettre le service de l’État au cœur des parcours des ingénieurs formés à l’École polytechnique.
Le bon fonctionnement de la base industrielle et technologique de défense (BITD), ainsi que la montée en puissance des capacités militaires, reposent non seulement sur des investissements financiers, mais également sur la disponibilité de compétences techniques, industrielles et scientifiques de haut niveau. Or, ces dernières années ont été marquées par une érosion des effectifs d’ouvriers d’État et par une moindre attractivité des carrières publiques pour les profils les plus qualifiés, notamment issus des grandes écoles. Les ouvriers d’État constituent pourtant un maillon essentiel au sein des armées et de la direction générale de l’armement, garantissant des savoir-faire stratégiques et une continuité opérationnelle indispensable.
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 06/05/2026 — 9 interventions · Compte rendu intégral ↗
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 121 rectifié.
Actuellement, la Fonderie de Bretagne n’a pas d’activité industrielle liée à la défense. Il est possible que cela change, mais ce qui est certain, c’est que les salariés sont dans le désarroi.
Ça n’a rien à voir avec l’amendement !
Je vais y venir. La mobilisation des salariés de la DGA ne garantit pas la survie durable du site, puisqu’Europlasma a annoncé la cession de ses activités de défense. Il faut réagir maintenant et envisager le rachat de l’entreprise – je ne vous dis pas pour autant d’accepter le prix auquel Europlasma voudrait la vendre.J’en arrive à l’amendement. Il est proche de celui défendu hier par notre collègue Bénard à propos du renforcement du statut des ouvriers d’État, mais vise à ajouter que les étudiants des établissements d’enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministère des armées sont bien mis au service de l’État et, en particulier, de la défense nationale. Cela concerne au premier chef les polytechniciens, ainsi que les étudiants d’autres écoles moins connues.
Quel est l’avis de la commission ?
Nous avons déjà examiné le sujet des ouvriers d’État et celui de l’École polytechnique. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis, pour la même raison.
(L’amendement no 121 rectifié n’est pas adopté.)