Amendement n° 118 (Rect)

Le logement des militaires et de leur famille est l’un des nombreux aspects oubliés de ce projet d’actualisation. Il y trouverait pourtant toute sa place au vu de son importance en matière de fidélisation. Le plan Ambition logement, qui prévoit la construction d’environ 3 000 logements neufs par un prestataire privé, accuse des retards et rencontre des difficultés. Or l’explosion des coûts du logement constitue une difficulté supplémentaire pour tous les grades, des officiers aux militaires du rang.La situation est d’autant plus préoccupante que la mobilité des militaires contraint souvent les conjoints à rester sans emploi, faisant de la solde la seule ressource du foyer pour faire face à toutes les dépenses du quotidien liées au logement.L’amendement vise à rappeler l’engagement du ministère et à affirmer que les objectifs du plan Ambition logement doivent être tenus. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Quel est l’avis de la commission ?

Mme Martinez pose évidemment de bonnes questions. (Murmures sur les bancs du groupe RN.)

Vous la connaissez personnellement, manifestement ! (Sourires.)

Le logement est un sujet majeur. Nous souhaiterions évidemment faire mieux et faire davantage. Néanmoins, des efforts importants sont consentis, avec 300 millions d’euros prévus en 2026. L’amendement est donc partiellement satisfait. En conséquence, à défaut d’un retrait, mon avis sera défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Nous avons eu maintes fois l’occasion d’évoquer ce sujet. Le logement n’est pas le grand oublié de cette actualisation, puisque 300 millions d’euros lui sont consacrés cette année. Le partenariat avec Nové permet de couvrir 20 % du parc. Il faut continuer d’avancer, c’est pourquoi j’ai réuni un comité afin d’élaborer un plan qui sera présenté à l’été, afin d’apporter des solutions dans l’ensemble du territoire, tant dans les villes portuaires que dans les camps de la région Champagne, par exemple. Le sujet est en effet sur toutes les lèvres, et vous avez raison, il affecte l’emploi du conjoint, l’école des enfants, mais aussi les communes dans lesquelles les régiments sont implantés. C’est pourquoi j’ai veillé à ce que des crédits soient prévus dès cette année. Je me permets donc de vous suggérer de retirer votre amendement, qui est satisfait par ces différentes initiatives ; à défaut, j’y serai défavorable.

Vous le retirez, madame Martinez ?

Je le maintiens.

Je mets aux voix l’amendement no 97.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        162        Nombre de suffrages exprimés                145        Majorité absolue                        73                Pour l’adoption                59                Contre                86

La parole est à Mme Michèle Martinez, pour soutenir l’amendement no 120.

Rappelons que nos militaires et leur famille déménagent environ tous les trois ans. Cette mobilité, qui fait partie intégrante de leurs missions comme de leur avancée en grade, pèse fortement sur la vie des conjoints, qui ont du mal à trouver un travail. Chaque déménagement complique aussi la scolarité des enfants ou l’accès à un médecin traitant.La tâche des militaires en quête de logement n’est déjà pas simple, mais suppose en outre d’accomplir des tâches administratives fastidieuses, jusqu’à devoir fournir une quarantaine de pièces justificatives. Il faut faire un effort de simplification, d’autant qu’il s’agit d’un levier de fidélisation : puisque la question du logement affecte directement le quotidien des militaires et de leur famille, essayons de leur simplifier la tâche. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Quel est l’avis de la commission ?

Si un rapport annexé suffisait à susciter un choc de simplification, cela se saurait. Les services du ministère des armées essaient sans doute de faire au mieux. Bien que votre objectif soit louable, madame la députée, ces questions relèvent de la conduite administrative, donc du domaine réglementaire plutôt que de la loi.Si je suis favorable sur le principe, j’émets un avis défavorable sur l’amendement : en l’absence d’une volonté politique – et je ne doute pas de celle de Mme la ministre –, il ne changera strictement rien.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Il suffit de discuter avec les militaires pour convenir avec vous de la réalité que vous mettez en lumière, madame la députée : tous se plaignent du nombre de documents qu’on leur demande.Je citerai deux chantiers concrets sur lesquels je souhaite que nos équipes travaillent afin d’améliorer la situation. D’abord, le coffre-fort numérique : puisque les armées possèdent déjà toutes les pièces du dossier à fournir, avec un coffre-fort numérique, il sera plus aisé de toutes les retrouver d’un coup. Ensuite, le guichet unique. Ces deux mesures très simples, qui figureront dans le plan consacré au logement annoncé cet été, relèvent du bon sens. Elles simplifieront la vie des militaires, mais aussi le travail des agents des services des armées, qui ont sans doute mieux à faire que de rédiger des courriels relatifs aux pièces justificatives ! C’est aussi une façon de témoigner du respect aux uns comme aux autres.

La parole est à M. Julien Limongi.

Ce guichet unique est une demande constante des militaires. Il est vraiment attendu. Je suis élu de Seine-et-Marne, où ils sont nombreux à venir se loger, loin de Paris, où ils travaillent, ce qui n’est pas idéal pour les familles. Il faut donc, même si elle a un coût, se doter d’une politique globale destinée à fournir plus de logements aux militaires, mais aussi à les rapprocher de leurs lieux de travail, en particulier dans les zones sous tension comme le littoral ou, surtout, Paris. On fait en quelque sorte le choix inverse aujourd’hui en obligeant le militaire à faire de très longs trajets le week-end : alors que nous devrions encourager les familles, ça n’est pas le cas !

La parole est à Mme la ministre.

Entre mon département de la Marne et le vôtre, il y en a un qui compte beaucoup de camps, et l’autre qui accueille de nombreux militaires. Quoi qu’il en soit, des numéros de téléphone uniques seront disponibles, sans doute dès le second semestre 2026, suivis de la dématérialisation complète des dossiers début 2027. Voilà des solutions concrètes.

Je mets aux voix l’amendement no 120.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        165        Nombre de suffrages exprimés                150        Majorité absolue                        76                Pour l’adoption                61                Contre                89

Je suis saisi de deux amendements, nos 375 et 117, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot, pour soutenir l’amendement no 375.

Vous connaissez l’importance que le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires accorde au recrutement, mais aussi aux conditions de vie des militaires et de leur famille, levier essentiel de leur fidélisation comme de l’efficacité de nos armées. Cet amendement vise à renforcer les efforts en la matière : logement, rénovation du parc, accompagnement des mobilités.

La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 117.

Il est indispensable de concrétiser les annonces avec une véritable politique de rénovation et de construction des logements à destination des militaires et de leur famille, sans déléguer la gestion du parc à des prestataires privés comme Nové, qui ne le fait pas de façon bien satisfaisante.Par ailleurs, nous rencontrons un biais dans l’attribution des logements : une mère isolée militaire avec un enfant est comptabilisée comme deux personnes, au même titre qu’un couple sans enfant. Elle se voit ainsi attribuer un deux-pièces, alors qu’un trois-pièces serait nécessaire pour que l’enfant dispose de sa propre chambre. Cette situation crée une discrimination, notamment à l’égard des familles et de mères isolées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Comment comptez-vous agir pour répondre à ces situations particulières, madame la ministre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Répondez, s’il vous plaît, madame la ministre !

Quel est l’avis de la commission ?

S’agissant de l’amendement no 375, compte tenu des éléments déjà fournis tout à l’heure, c’est un avis défavorable.

Et sur l’amendement no 117 ? 

L’avis est également défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Nous connaissons l’engagement de M. Favennec-Bécot en faveur des conditions de vie des militaires et de leur famille. Il faut également prendre en compte la politique indemnitaire et d’action sociale orientée vers l’accès à l’habitat, qui est loin d’être négligeable puisqu’elle est dotée d’un budget de 720 millions d’euros par an. Elle s’ajoute à tous les éléments que j’ai déjà mentionnés. Nous sommes, comme vous, convaincus de la nécessité de rendre le logement plus accessible ; cela facilitera les mutations spécifiques aux militaires, qui sont à la fois récurrentes et dans des territoires qu’ils ne choisissent pas.Le cas particulier soulevé par M. Lachaud, qui a trait à la composition des familles, mérite d’être examiné ; si je ne peux apporter de réponse ce soir, je prends le point.

Très bien ! Encore un point Lachaud !

Avis défavorable sur les deux amendements.

Je mets aux voix l’amendement no 375.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        158        Nombre de suffrages exprimés                108        Majorité absolue                        55                Pour l’adoption                41                Contre                67

Je mets aux voix, par scrutin public, l’amendement no 117.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        156        Nombre de suffrages exprimés                105        Majorité absolue                        53                Pour l’adoption                37                Contre                68

Vous n’aimez pas les mères isolées !

Vous êtes caricaturale !

Les cibles d’effectifs fixées par la LPM pour les années 2024 à 2030, qui demeurent inchangées dans ce projet d’actualisation, sont ambitieuses. Pour les atteindre, il faut recruter et fidéliser en rendant les armées attractives.Les armées ont de solides arguments pour attirer et retenir les talents. En particulier, la promotion interne y est réelle. C’est l’un des seuls secteurs en France où l’escalier social existe encore. Par ailleurs, la formation initiale au sein des armées est réputée pour son excellence.En sus de ces atouts, la validation des acquis de l’expérience (VAE) constitue un levier à actionner pour renforcer l’attractivité et la fidélisation ; elle reste cependant peu utilisée et n’est pas toujours bien articulée aux besoins des armées en matière de ressources humaines.C’est pourquoi cet amendement vise à encourager la VAE comme levier de recrutement ; elle permettra également de favoriser la mobilité interne, notamment vers des métiers en tension, ainsi que la mobilité des militaires vers le civil – également attractive pour les nouvelles recrues. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Quel est l’avis de la commission ?

La validation des acquis de l’expérience est un outil exceptionnel : il permet à des gens qui n’ont pas obtenu de diplôme de le décrocher finalement, au terme d’un long cheminement au cours duquel il faut valider plusieurs éléments et suivre des formations. C’est exactement ce que font les armées : les dispositifs en la matière sont structurés et bien organisés. Ils permettent à la fois de fidéliser les militaires et de les doter des outils nécessaires à leur reclassement. Votre amendement est donc satisfait ; je vous propose de le retirer.

Quel est l’avis du gouvernement ?

La validation des acquis de l’expérience existe bien dans nos armées. L’objectif est de valoriser 100 % des formations par une certification professionnelle. L’offre de certification a été multipliée par trois en moins de dix ans, passant de 47 titres en 2013 à plus de 150 en 2025. Le nombre de militaires ainsi certifiés, que ce soit par des formations ou par la VAE, est de l’ordre de 13 000 à 15 000 par an. Votre amendement est donc satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Madame Martinez, retirez-vous votre amendement ?

Non.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        152        Nombre de suffrages exprimés                135        Majorité absolue                        68                Pour l’adoption                54                Contre                81