Amendement n° 113
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À l’alinéa 20, substituer au mot :
« appelés »,
le mot :
« volontaires »
Exposé sommaire
Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le mot "volontaires" au mot "appelés"
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 05/05/2026 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗
J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisi.La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les amendements nos 1, 2, 5, 4 rectifié et 3, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.