Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 99

LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté Mme Michèle Martinez (RN) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 29/04/2026 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 55 , insérer les quatre alinéas suivants :

« La numérisation du champ de bataille est déjà une réalité pour les armées et elle va s’accroître dans les prochaines années. Notre outil de défense présente des carences lourdes dans ce domaine.

« Un effort particulier doit donc être fait sur le renforcement de la capacité de brouillage de forte puissance et de longue portée afin de perturber les communications, la navigation et les systèmes de commandement adverses. La modernisation des capteurs, des effecteurs et des architectures de traitement notamment pour le renseignement doit également être accélérée, de même que le cycle de traitement via l’intelligence artificielle.

« Face au risque de frappe ennemie sur des infrastructures critiques comme les postes de commandement, les capacités de leurrage doivent être renforcées avec le développement des capacités de réplication-imitation du signal électromagnétique d’un poste de commandement de brigade ou de division.

« L’opportunité d’un doublement de la capacité détenue par le 54e régiment de transmissions par la création d’un second régiment tactique de guerre électronique doit également être étudiée. »

Exposé sommaire

Ce nouvel alinéa du rapport annexé entend répondre aux enjeux liés au développement de la guerre électronique et à la numérisation du champ de bataille qui l'accompagne.

Le débat en séance (compte rendu)

1 séance du 07/05/2026 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗

M. le président

L’amendement no 99 de Mme Michèle Martinez est défendu.

(L’amendement no 99, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)