Amendement n° 96
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Au début de la seconde ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 16 substituer au mot :
« Appelés »
le mot :
« Volontaires »
Exposé sommaire
Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le mot "volontaires" au mot "appelés"
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 06/05/2026 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗
Je mets aux voix l’amendement no 47. (Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 41 Contre 45