Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 95

LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Retiré après publication M. Yannick Chenevard (EPR) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 29/04/2026 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 15, substituer au mot : 

« appelés »

le mot : 

« volontaires »

Exposé sommaire

Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le mot "volontaires" au mot "appelés"

Le débat en séance (compte rendu)

2 séance du 05/05/2026 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗

M. Sébastien Saint-Pasteur

Je regrette le retrait de l’excellent amendement no 95 de M. Yannick Chenevard, qui portait sur le même alinéa et visait à remplacer le mot « appelés » par le mot « volontaires ». Le service national étant fondé sur le volontariat, le mot « appelé » n’a pas de sens. Il convoque un champ sémantique et un imaginaire inopérants. Notre collègue le soulignait dans son amendement et j’invite le gouvernement à le reprendre, par souci de cohérence.