Amendement n° 94
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 29, substituer aux mots :
« qu’appelé »
les mots :
« que volontaire ».
Exposé sommaire
Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer au mot "appelé" le mot "volontaire"
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 06/05/2026 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (nos 2630, 2695 rectifié).Depuis le début de l’examen du texte, nous avons examiné 94 amendements sur un total de 665 amendements en discussion, à un rythme moyen de 14 amendements par heure. À ce rythme, il nous faudrait quarante heures pour achever l’examen des 571 amendements restants, alors qu’il ne reste que dix-huit heures de séance ouvertes jusqu’à jeudi soir minuit. Je limiterai donc les prises de parole sur les amendements à un orateur pour et un orateur contre, à l’exception des sujets qui nécessiteraient un débat plus large.