Amendement n° 92
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« appelés »
le mot :
« volontaires »
Exposé sommaire
Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le terme "volontaires" à celui d'"appelés".
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.