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Amendement n° 91

LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté M. Jean-Michel Jacques (EPR) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 29/04/2026 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 8, après le mot :

« attachés »

insérer les mots :

« d’industrie ».

Exposé sommaire

Il s’agit d’un amendement de précision.

Ce projet d’actualisation de la loi de programmation militaire est l’occasion de réaffirmer la nécessité d’accélérer l’entrée dans une logique d’économie de guerre, engagée par la loi de programmation militaire 2024-2030, afin d’être capables de soutenir les armées françaises en cas d’engagement de haute intensité. 

Pour y parvenir, il est essentiel que notre industrie puisse produire plus vite et en plus grande quantité les équipements nécessaires aux forces armées. Cela implique de pouvoir compter sur une bonne coordination entre l’ensemble des acteurs concernés : direction générale de l’armement, maîtres d’œuvre industriels, PME et sous-traitants de rangs inférieurs, collectivités locales, chambres de commerce et d’industrie, clusters et pôles de compétitivité.

Les efforts engagés depuis 2022 ont permis de parfaire la cartographie des savoir-faire des entreprises de nos territoires, de réduire les délais de production de certaines munitions et d’augmenter les volumes de production de certains matériels. Nous devons poursuivre les efforts engagés. La mise en place d’attachés d’industrie de défense en région (AIDeR) est particulièrement utile pour les entreprises de nos territoires, facilitant de fait leurs liens avec la DGA. Aussi, il pourrait être bienvenu d’en renforcer le maillage dans les régions comprenant une forte activité de la BITD et de ses sous-traitants sur leur territoire.

 

Le débat en séance (compte rendu)

1 séance du 05/05/2026 — 3 interventions · Compte rendu intégral ↗

M. le président

Sur l’amendement no 18, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour soutenir l’amendement no 91.

M. Jean-Michel Jacques président de la commission de la défense nationale et des forces armées

Cet amendement, qui s’inscrit dans la continuité d’un amendement similaire adopté par l’ensemble de la commission, vise à préciser que les attachés de la direction générale de l’armement (DGA) dans les régions sont des attachés « d’industrie » de défense. Leur mission est en effet d’être en contact avec les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire. Ils font un beau travail, qui montre à quel point la DGA a accompagné l’évolution de l’industrie de défense, entre les programmes à long terme et les cycles courts de ces entreprises de proximité. Le rôle de ces attachés est de fluidifier le travail des entreprises et de mieux les renseigner. Ils sont également en lien avec les clusters, les pôles de compétitivité, les chambres de commerce et d’industrie (CCI) et les élus locaux des régions et des communautés d’agglomération dans l’exercice de leurs compétences économiques.Cet amendement vise donc à mettre en avant le travail remarquable de la DGA et de ses attachés d’industrie de défense.

(L’amendement no 91, accepté par la commission et le gouvernement, est adopté.)