Amendement n° 90

Comme l’argent, les ressources humaines sont l’ossature de nos armées. Par conséquent, tout doit être mis en œuvre pour que nos forces armées atteignent le format décidé à l’issue des débats en 2023. Pendant des années, la gauche, la droite et bien sûr le centre ont engagé des baisses de financement et ont mené des politiques sociétales à l’opposé des valeurs incarnées par un engagement militaire. Décider dans un texte de l’augmentation des recrutements n’aura pas été suffisant.Les deux premières années d’application de la loi de programmation militaire ont été marquées par des sous-exécutions préoccupantes. Si les derniers exercices nous ont partiellement rassurés, compte tenu du retard pris, il faudra mettre les bouchées doubles pour atteindre notre objectif d’ici à 2030. Madame la ministre, que comptez-vous faire pour passer à la vitesse supérieure ?

Quel est l’avis de la commission ?

Le rapport annexé maintient la cible du recrutement de 275 000 ETP – équivalents temps plein –, malgré la sous-exécution au début de l’application de la loi. Les auditions que nous avons menées ont prouvé que ce retard avait été rattrapé. La cible reste donc la même. Nous avons besoin d’un minimum de souplesse dans la conduite. L’amendement est donc satisfait. Avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

J’en conviens, la première ressource de nos forces armées, ce sont les femmes et les hommes qui les composent – je pense que tout le monde sera d’accord. Je leur rends d’ailleurs hommage.Cela étant, soyons précis et ne nous contentons pas de mots. J’inscris mes pas dans ceux de mes prédécesseurs : le premier plan de fidélisation, mis en place par Florence Parly, a été suivi par le plan « fidélisation 360 » décidé par Sébastien Lecornu, alors ministre des armées. Ce plan prévoyait la révision des grilles – la revalorisation salariale était très attendue par les militaires – ainsi que d’autres mesures, notamment en matière de logement. Grâce à ces éléments, l’exercice 2025 a non seulement atteint l’objectif, mais aurait même pu le dépasser. C’est dans cet esprit que l’actualisation propose un schéma d’emploi pour la période 2027-2030 qui compense la sous-exécution constatée en 2023 – l’écart était alors important. Notre objectif est de recruter 275 000 équivalents temps plein, comme prévu, avec des conditions améliorées. C’est pourquoi votre amendement me semble satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Monsieur Gonzalez, est-ce que vous retirez votre amendement ?

Non, parce que je sais qu’il sera adopté. (Sourires.)

La parole est à M. Bastien Lachaud.

J’entends, madame la ministre, que pour compenser les sous-exécutions passées, vous avez augmenté les cibles pour les dernières années.

Non ! L’objectif reste le même !

Le problème, c’est qu’en raison des évolutions démographiques, il sera encore plus compliqué d’atteindre ces futures cibles que les précédentes. Or, au cours des dernières années, les armées auraient pu recruter au-delà du nombre de postes ouverts par le ministère. Comme le gouvernement refuse de recruter plus, lorsque c’est possible, pour compenser les sous-exécutions antérieures, vous n’atteindrez jamais l’objectif de la LPM en matière de recrutement.Je comprends l’intention de l’amendement, mais il n’est pas opérationnel. Il faut réformer les méthodes de recrutement et s’assurer que, les années fastes, on puisse prendre de l’avance en matière de recrutement pour compenser les potentiels manques de recrutement ultérieurs. Tant que nous ne prendrons pas cette décision et que nous ne reviendrons pas sur l’annualité, nous ne parviendrons pas à atteindre les objectifs. La bonne solution, c’est la modification de la méthode de recrutement, et non un amendement qui s’apparente à un vœu pieux.

Je mets aux voix l’amendement no 666.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        153        Nombre de suffrages exprimés                151        Majorité absolue                        76                Pour l’adoption                54                Contre                97

La parole est à M. Christophe Plassard, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l’amendement no 55.

Alors que la fidélisation des effectifs par la rémunération est de plus en plus difficile à réaliser pour les armées, malgré le plan « fidélisation 360 », cette politique passe nécessairement par le soutien du combattant et de sa vie de famille. Afin que les militaires puissent se concentrer sur leur mission sur le long terme, il est essentiel de se hisser au niveau des attentes des familles, afin de mieux concilier les exigences de la vie militaire avec celles de la vie familiale. Le présent amendement vise donc à introduire dans le rapport annexé l’objectif de limiter les conséquences des engagements opérationnels et des mutations fréquentes sur la vie personnelle, familiale et professionnelle des militaires, « en portant un attachement particulier aux dispositifs facilitant la conciliation entre la vie personnelle et la vie professionnelle ».

Quel est l’avis de la commission ?

L’amélioration des conditions de vie des militaires figure déjà comme objectif au rapport annexé. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Je viens de rappeler à quel point l’amélioration des conditions de vie des militaires était un élément important. Le logement, la solde, la conciliation avec la vie de famille : tous ces éléments sont au cœur de notre approche de la fidélisation. La revalorisation des grilles indiciaires et les mesures indemnitaires ont permis un rattrapage qui était plus que nécessaire. Le plan « famille 2 » comme le plan « blessés 2023-2027 » s’inscrivent dans un effort d’accompagnement à l’emploi, notamment pour le conjoint, d’aide à la scolarisation et à la garde d’enfants. C’est la raison pour laquelle votre amendement me semble satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Monsieur Plassard, est-ce que vous retirez votre amendement ?

Oui.

Nous le reprenons !

Je mets aux voix l’amendement no 55.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        145        Nombre de suffrages exprimés                84        Majorité absolue                        43                Pour l’adoption                27                Contre                57

Alors que nous venons d’examiner des amendements généraux relatifs à l’amélioration des conditions de vie des militaires, nous vous proposons un amendement qui met en avant des mesures concrètes, à commencer par l’instauration d’un dispositif d’indexation des soldes et des primes sur l’inflation. (M. Aurélien Saintoul applaudit.) La revalorisation de la grille indiciaire a été annulée pour les premières tranches par l’augmentation du smic, ce qui signifie que pendant plusieurs années, les militaires seront payés au smic et ne verront pas leur solde augmenter. Cela ne favorise pas leur fidélisation. Indexons les soldes et les primes sur l’inflation !Ensuite, il faut traduire dans la loi l’engagement pris dans le cadre du plan « fidélisation 360 » en intégrant certaines primes au calcul global des droits à pension. Sachant que près de la moitié de la solde des militaires se compose de primes, le départ à la retraite risque d’entraîner une paupérisation, aussi longtemps que ces primes ne seront pas prises en compte. Il est utile d’inscrire cet engagement du gouvernement dans la loi.Comme vous êtes nombreux à être attachés à la réserve – c’est notamment le cas du président de séance –, il serait de bon ton que les réservistes soient payés au même niveau que les militaires d’active.Enfin, il faudrait engager une politique de rénovation et de construction de logements.Ce sont des mesures concrètes détaillées par l’amendement no 89 rectifié, qui reprend de nombreuses demandes des militaires, qu’il s’agisse des associations professionnelles,…

Absolument !

Et tous les amendements suivants, tant qu’à faire !

M. Lachaud défendait deux amendements et pouvait le faire pendant quatre minutes. Il s’est exprimé pendant trois minutes et trente secondes.

Merci pour ces trente secondes, monsieur Lachaud !

Quel est l’avis de la commission ?

Ces deux amendements me fournissent l’occasion de faire le point sur l’amélioration de la condition militaire.Il n’est pas inutile de rappeler que, lors de l’examen de la LPM, un amendement de votre serviteur, qui tendait à rehausser les grilles indiciaires, a été adopté. Cette mesure s’est appliquée le 15 décembre 2025 aux officiers – et, avant eux, aux hommes du rang et aux sous-officiers. La révision de la grille n’a pas été inutile : depuis son entrée en vigueur parmi les sous-officiers et les officiers mariniers, elle a permis la fidélisation de 23 % des sous-officiers qui devaient quitter l’armée, preuve qu’elle fonctionne. S’y ajoutent la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) et le plan « famille » : plusieurs mesures tendent à fidéliser les militaires et leur permettent de vivre dignement de leur travail. C’est d’autant plus important qu’en vertu du contrat de travail qu’ils ont signé, ils feront peut-être don de leur personne à la nation. Je ne dis pas qu’on peut abandonner toute vigilance dans les années à venir. Nous devons surtout éviter que le rattrapage qui a eu lieu ne soit suivi d’un décrochage.Vous évoquez, par ailleurs, l’indexation des soldes et des salaires sur l’inflation. Elle nous ferait sortir du droit commun.Notre avis est donc défavorable sur les deux amendements en discussion commune. La position que je viens de présenter éclairera également notre avis sur certains des amendements qui vont suivre.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Dans la continuité des propos du rapporteur, je vous donnerai quelques chiffres. Nous touchons à un sujet très concret – c’est ce que vous vouliez, n’est-ce pas ?La nouvelle politique de rémunération menée entre 2021 et 2023 représente 452 millions d’euros par an. L’application, entre 2023 et 2025, de la revalorisation indiciaire des militaires du rang, des sous-officiers et des officiers a représenté 115 millions d’euros. Enfin, nous étudions l’inscription dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 d’une prime de sujétion qui sera prise en compte dans le calcul des pensions de retraite – une mesure particulièrement attendue.Les mesures que vous proposez ne peuvent pas être appliquées, parce que la solde indiciaire des militaires, à l’instar du traitement des fonctionnaires, est déterminée en fonction de la valeur du point d’indice de la fonction publique. Quant à la solde journalière des réservistes, elle ne peut dépasser un trentième de la solde mensuelle des militaires d’active.La politique du ministère en matière de logement sera formalisée cet été. Elle intégrera les moyens indemnitaires et d’action sociale prévus dans le cadre du soutien à l’habitat. L’aide au logement est un complément important de la solde.Pour toutes ces raisons, je suis défavorable aux deux amendements.

La parole est à M. Bastien Lachaud.

Je suis tout à fait d’accord avec vous pour ne pas déroger au droit commun ! Indexons le point d’indice de la fonction publique sur l’inflation, et nous résoudrons bon nombre des problèmes de pouvoir d’achat des fonctionnaires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Excellent !

La NPRM représente 452 millions d’euros par an, certes, mais elle s’accompagne de plusieurs effets indésirables. Quid des primes qui étaient incluses dans le calcul de la pension et qui ne le sont plus ? Quid des primes dont le montant dépendait du point d’indice de la fonction publique, qui pouvaient être revalorisées et qui ont été forfaitisées avec l’entrée en vigueur de la NPRM ? Pouvez-vous nous en dire plus au sujet de la clause de revoyure de la NPRM ?C’est par souci de simplification que la NPRM a été instaurée il y a trois ans ; et vous nous annoncez maintenant qu’une nouvelle prime sera créée en 2026 ? Tout cela ne semble ni fait ni à faire ! (M. Antoine Léaument applaudit.)Le plus simple serait d’adopter ces amendements, plutôt que d’avancer à tâtons, comme vous nous le proposez.

Eh oui, vous tâtonnez, madame la ministre !

La parole est à Mme la ministre.

J’ai trop de respect pour les militaires pour leur proposer des mesures qui ne sont ni faites ni à faire. Nous cherchons à intégrer tout ou partie des primes dans l’assiette de calcul des pensions : cette disposition sera bien intégrée au PLF pour 2027.

Je mets aux voix l’amendement no 89 rectifié.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        157        Nombre de suffrages exprimés                142        Majorité absolue                        72                Pour l’adoption                24                Contre                118

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        155        Nombre de suffrages exprimés                137        Majorité absolue                        69                Pour l’adoption                22                Contre                115