Amendement n° 86

Cet amendement, presque traditionnel, vise à supprimer la mention d’un objectif de dépenses en faveur de la défense, exprimé en pourcentage du PIB. La raison en est très simple : il faut prendre pour point de départ le besoin et non un chiffre ou un totem. À La France insoumise, nous n’avons pas ce genre de préventions. Ce que nous voulons, c’est pourvoir aux besoins des armées et de la défense nationale.Évidemment, en formulant notre objectif de dépenses en pourcentage du PIB, on donne un gage à l’Otan et à M. Trump, qui a exigé que nos dépenses atteignent 5 % ou 3,5 %, suivant le mode de calcul choisi. C’est ce dont nous ne voulons pas ! Nous ne voulons pas organiser les dépenses de défense de notre pays pour satisfaire un quelconque intérêt étranger. Notre but n’est pas de payer, payer, payer pour que, in fine, je ne sais quel fournisseur américain en bénéficie. Encore une fois, notre but est de pourvoir aux besoins de nos armées.Effaçons donc cette mention, d’autant plus qu’en raison des fluctuations de la conjoncture, nos dépenses pourraient bien atteindre 2 % du PIB à l’occasion d’événements divers – on peut prendre l’exemple de la crise du covid.Des objectifs de cette sorte ont donc peu de pertinence. Ils n’ont qu’une fonction d’affichage visant à donner des gages à l’impérialisme américain. Mais on n’est pas toujours obligé de se mettre à plat ventre !

Ah là là !

Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 565, par le groupe Rassemblement national ; sur les amendements no 315 et identique, par le groupe Droite républicaine ; sur les amendements no 151 et identique, par les groupes Droite républicaine et Horizons & indépendants. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?

Ce qui n’a pas de sens, c’est d’imaginer que l’on ne puisse pas évaluer l’effort de guerre et d’armement que tel ou tel pays est susceptible de produire, au moyen d’indicateurs dont l’usage serait partagé sur toute la planète – et je ne pense pas seulement aux États-Unis. Sans cet outil, comment évaluer cet effort ? Il s’élevait à 2 points de PIB en 2024, et notre objectif est d’atteindre 2,5 points en 2030 et 3 points en 2035. Avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Tout au long des prises de parole, les uns et les autres ont insisté sur la nécessité de fournir des réponses en matière de capacité. Pour ce faire, nous avons besoin de lisibilité. Elle est notamment indispensable pour nos industriels, car si nous leur demandons de produire davantage suivant une logique de souveraineté, cela implique qu’ils investissent dans des chaînes. La mesure que constitue un indicateur exprimé en pourcentage du PIB est donc utile – il n’indique d’ailleurs qu’un minimum, car rien n’empêche d’aller plus loin. C’est une question de clarté et d’engagement auprès de nos armées.Avis défavorable pour toutes ces raisons.

La parole est à M. Aurélien Saintoul.

Je formulerai trois observations. D’abord, fixer un objectif et évaluer, ce n’est pas la même chose, monsieur le rapporteur. Or le texte prévoit de fixer un objectif.Deuxièmement, madame la ministre, vous ne me convainquez pas. Les industriels sont capables de lire des chiffres en valeur absolue. Si vous leur présentez un tableau d’engagements financiers, sous forme de crédits de paiement ou d’autorisations d’engagement, ils parviendront tout aussi bien à anticiper ou à planifier et le budget sera ventilé de la même façon. Votre argument n’est donc pas pertinent.Le troisième point tient à la parité de pouvoir d’achat. Quel sens y a-t-il à comparer des barres représentant le PIB de telle ou telle économie ? L’économie de la Chine, celle de la France, celle des États-Unis ne sont pas structurées de la même façon et l’achat de matériel de guerre ne se fait pas au même prix et dans les mêmes conditions. En conséquence, si vous vous livrez à des comparaisons sur le seul fondement de la part de PIB consacrée aux dépenses de défense, vous n’aurez pas idée de la quantité de matériels que les uns et les autres achètent. Vous comparerez des choux et des carottes ! Fixer un objectif de cette manière n’est donc pas non plus très pertinent.Nous ferions preuve de sagesse en admettant que cet objectif exprimé en pourcentage du PIB est un accessoire, un gadget qui fait plaisir aux Américains et que nous ne sommes pas toujours obligés de leur faire plaisir – on a le droit de réfléchir !