Amendement n° 79

Quel est l’avis de la commission ?

Défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Défavorable.

Je mets aux voix l’amendement no 499 rectifié.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        41        Nombre de suffrages exprimés                41        Majorité absolue                        21                Pour l’adoption                8                Contre                33

La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 212.

Nous proposons de supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 76. Ce faisant, nous pourrions rétablir les cibles d’acquisition et le calendrier de livraison des successeurs des frégates de surveillance (FS), tels qu’ils étaient initialement prévus dans la LPM.On va évidemment me répondre que les FS peuvent être prolongées, ce qui offre une solution avantageuse. Pour ma part, je pense qu’il serait pertinent à la fois de prolonger les FS et de disposer de leurs successeurs, notamment pour répondre à certains besoins dont il a été question plus tôt dans nos débats. Il n’y a pas de raison de renoncer à ces successeurs, prévus à l’origine.

Quel est l’avis de la commission ?

C’est l’occasion pour moi de faire un petit zoom sur les frégates de surveillance, qui font l’objet de plusieurs amendements. La première de nos frégates de surveillance est sortie en 1992, la sixième en 1993. Par comparaison, dans une marine de combat comme celle des États-Unis, réputée plutôt puissante, le plus vieux navire date de 1970 : c’est l’ USS Blue Ridge – 18 000 tonnes. En 1975, a été admis au service actif, toujours dans la marine américaine, un porte-avions de 100 000 tonnes qui navigue encore aujourd’hui : l’ USS Nimitz.En réalité, il ne faut pas considérer que l’âge d’admission au service actif d’un bateau détermine sa capacité à remplir ses missions quelques années plus tard. En effet, il y a la coque, mais il y a aussi ce qu’on met à l’intérieur : l’armement, les outils de détection, etc. Les frégates de surveillance ont ainsi bénéficié, au fil du temps et en fonction des arrêts techniques, de bon nombre d’améliorations. Les dernières, par exemple, ont été dotées d’outils de détection supplémentaires et de drones.Un bâtiment âgé n’est pas un bâtiment resté dans son jus depuis le moment où il a été admis au service actif. Et quand on dit que la marine nationale a fait vérifier par les industriels la capacité à prolonger un bateau, c’est qu’elle a fait vérifier ses œuvres vives pour déterminer s’il était capable ou non de continuer à remplir ses missions tout en étant modernisé.Avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Il s’agit non pas d’abandonner le renouvellement des capacités mais, au contraire, de mieux le préparer, tout en maintenant la continuité opérationnelle. Il a beaucoup été question de l’évolution du contexte et des enjeux stratégiques, et je pense que la solution retenue nous permettra de consolider notre réponse opérationnelle tout en réfléchissant à l’architecture à venir.Avis défavorable.

La parole est à M. Aurélien Saintoul.

Dans la réponse qui est apportée, je crains qu’un paramètre ne soit pudiquement occulté : celui du coût. Ce qui est cause, ce n’est peut-être pas tant de définir l’architecture du successeur des FS que de faire le choix, peut-être douloureux, d’en avoir moins.Le rapporteur Thiériot a dit qu’on en voulait toujours plus, mais qu’il en fallait peut-être moins. Il ne serait pas déshonorant de nous dire que c’est l’arbitrage qui a été fait par le ministère. J’ai l’impression qu’on veut nous faire accepter l’idée en arguant que de très vieux bateaux continuent à très bien fonctionner. Je n’en disconviens pas, mais l’inflexion que prend le programme semble plutôt déterminée par des considérations financières, alors même que l’on met 36 milliards supplémentaires sur la table. C’est cette articulation-là qui est difficile à faire accepter.

La parole est à M. Julien Limongi, pour soutenir l’amendement no 538.

Il porte lui aussi sur le remplacement des frégates de surveillance.Il convient de souligner les coûts d’entretien de ces navires. Lorsque je suis allé voir celui qui se trouve à La Réunion, les ouvriers m’ont expliqué qu’il était de plus en plus difficile de renouveler les pièces. On allègue que l’on va moderniser les frégates et prolonger leur durée de vie, mais cela coûte de plus en plus cher. Le fait de décaler un programme, même si ce n’est que d’un ou deux ans à chaque fois, a un coût du fait de la maintenance prolongée de bâtiments vieillissants. Même s’il s’agissait initialement de beaux navires, bien bâtis, nous avons besoin de nouveaux bateaux, plus performants, dans l’océan Indien, compte tenu du contexte stratégique et géopolitique actuel. Ce n’est pas en se contentant d’upgrader ces bâtiments qu’on s’en sortira.Ne lâchons rien. La LPM bénéficie de 36 milliards supplémentaires et pourtant le programme est décalé : en d’autres termes, on recule. Comprenez que, dans les outre-mer, ça ne passe pas très bien – plus exactement, ça ne passe pas du tout. (M. Frank Giletti applaudit.)

Quel est l’avis de la commission ?

Même avis, défavorable, que sur l’amendement précédent, pour les mêmes raisons.

La parole est à Mme la ministre déléguée.

Même avis.

La parole est à Mme Anchya Bamana.

Je viens en défense de l’amendement de mon collègue Limongi.L’amendement vise à répondre au décalage croissant entre l’évolution des menaces maritimes et les moyens dont dispose la France, en particulier dans les territoires ultramarins. Les frégates de surveillance jouent un rôle central dans la protection de nos espaces maritimes, mais leur renouvellement est trop lent eu égard aux besoins opérationnels. Dans un contexte de tension régionale et de pression accrue sur nos territoires, notamment à Mayotte, disposer de moyens modernes et réactifs est indispensable pour renforcer la capacité d’intervention de l’État. L’adoption de cet amendement permettrait d’adapter notre outil de défense aux réalités actuelles, en renforçant la protection de nos intérêts stratégiques et la crédibilité de la France, dans l’océan Indien en particulier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Je mets aux voix l’amendement no 538.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        50        Nombre de suffrages exprimés                47        Majorité absolue                        24                Pour l’adoption                12                Contre                35

Je suis saisi de deux amendements de Mme Catherine Rimbert, nos 497 deuxième rectification et 501 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Ils sont tous les deux défendus.Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

Avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Avis défavorable.

La parole est à M. Aurélien Saintoul.

Je comprends que l’on veuille accélérer les débats, mais c’est la première fois que nous abordons le programme European Patrol Corvette (EPC). Il s’agit d’une coopération qui a du potentiel, mais qui présente aussi certains risques, signalés par nos collègues du Rassemblement national. Cela mériterait d’être précisé.

L’amendement no 496 rectifié de Mme Catherine Rimbert est défendu.Quel est l’avis de la commission ?

Avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Avis défavorable.

La parole est à M. Aurélien Saintoul.

J’insiste. Dans l’amendement no 497 deuxième rectification, il était affirmé qu’il n’y avait aucune convergence de vues s’agissant des doctrines d’emploi des forces entre les marines grecque, espagnole et française. Cela demande à être démontré. Certes, nous avons les outre-mer, que certains de nos bateaux ont vocation à desservir, mais nous sommes aussi un pays méditerranéen, qui partage des enjeux communs avec ces autres marines. J’aimerais donc que l’on revienne brièvement sur la portée de tels amendements. Il s’agit non pas d’un petit projet, mais d’une coopération européenne originale, qui ne ressemble pas à celles qui, pour la plupart, ont échoué jusqu’ici. Il serait intéressant d’avoir des informations sur ce sujet.

Cet amendement, déposé à l’initiative de mon collègue Lenormand, tend à engager une rénovation d’urgence des infrastructures portuaires de Saint-Pierre-et-Miquelon.Vous avez tous en tête les velléités américaines sur le Groenland. Il semble plus nécessaire que jamais de souligner l’importance stratégique de la zone de Saint-Pierre-et-Miquelon, appui essentiel à la présence française en Atlantique Nord. Si rien n’est fait, l’archipel pourrait ne plus être en mesure d’accueillir son seul patrouilleur, le Fulmar, qui doit assurer la surveillance et la protection de la zone économique exclusive (ZEE) ainsi qu’affirmer la souveraineté française dans la région. La dégradation des infrastructures portuaires à Saint-Pierre-et-Miquelon limite les conditions d’accueil, de soutien et de maintien en condition opérationnelle des équipements de la marine nationale. En dépit des engagements ministériels successifs, rien n’a été fait pour remédier à cette situation. L’amendement vise à rectifier le tir.

Quel est l’avis de la commission ?

L’infrastructure portuaire est essentielle. Les bateaux, notamment de commerce, doivent aller d’un port à un autre. Sans infrastructure pour accueillir ce qu’il a à décharger ou à charger, le bateau est inutile. Cela signifie que nous avons absolument besoin de mener un travail de fond sur la poursuite de la modernisation des infrastructures portuaires des outre-mer. Ce sera fait l’année prochaine, dans le cadre du Livre blanc. La modernisation a déjà commencé en Martinique et à La Réunion, mais il y a des stratégies globales. Le travail portuaire, dans les outre-mer, doit être conduit dans un cadre civilo-militaire, avec, d’un côté, le volet portuaire civil, qui est à la charge des collectivités, de l’autre, la partie défense ; il convient de combiner les deux, même s’il faut isoler les zones.Avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

J’avais eu l’occasion de répondre à la préoccupation de votre collègue à l’occasion d’une question au gouvernement. Elle est bien prise en considération. Vous avez raison de rappeler l’importance stratégique de ce territoire qui se situe aux portes de l’Arctique. Cependant, je ferai la même réponse que le rapporteur : la politique de continuité territoriale ne relève pas du ministère des armées. J’ajoute que, dans la présente programmation militaire, nous avons donné la priorité à la rénovation des infrastructures à Mayotte. Il faudra donc revenir sur le sujet, sans doute avec une approche plus globale.

La parole est à M. Aurélien Saintoul.

Mon groupe postule qu’il est question d’investissements militaires. Il y a sans doute une part d’investissements civils mais, compte tenu du contexte, et de ce que nous avons dit hier soir sur les menaces et l’activisme de certains des riverains de l’Atlantique Nord, il serait de bonne politique de s’assurer des moyens de stationner notre patrouilleur dans le secteur et d’avoir un point d’appui fort.Nous voterons donc en faveur de l’amendement.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        44        Nombre de suffrages exprimés                32        Majorité absolue                        17                Pour l’adoption                7                Contre                25

La parole est à Mme Estelle Youssouffa, pour soutenir l’amendement no 429.

Il entre en cohérence avec ce qui a été évoqué ici par le rapporteur et par la ministre de la défense ; il devrait donc recevoir un avis favorable. Nous demandons la création d’une base navale militaire dans le port de Longoni, afin de renforcer la présence et l’engagement de nos armées. Idéalement, cela permettrait d’accueillir le patrouilleur outre-mer que nous appelons de nos vœux – c’est encore et toujours la question de la poule et de l’œuf. Le coût de cette infrastructure serait supporté par le ministère des armées dans le cadre de l’actualisation de la trajectoire budgétaire de la mission Défense. Compte tenu de l’accélération de la menace sur notre territoire – des exercices de marines hostiles ont lieu dans le canal du Mozambique, notamment un que mènent chaque année les Russes avec d’autres forces –, il ne paraît pas inutile de renforcer la marine nationale à Mayotte, par exemple en construisant un quai et une base militaire. C’est du bon sens.

Quel est l’avis de la commission ?

Nous avons déjà évoqué le sujet tout à l’heure. Avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Nous en avons déjà beaucoup parlé. Je répète – cela a été évoqué tout à l’heure par le rapporteur – que les unités hauturières de la marine ne sont pas adaptées à l’interception des embarcations de migrants. Un patrouilleur outre-mer ne peut naviguer en sécurité et opérer efficacement dans le lagon. Sa plus-value est au large, notamment pour intervenir contre les passeurs.Un effort est consacré, dans la LPM, à l’aménagement des infrastructures portuaires, mais outre son coût inaccessible, je ne crois pas que le développement d’une base navale à Mayotte pour accueillir un patrouilleur soit de nature à répondre au problème que vous soulevez.Avis défavorable.

La parole est à Mme Estelle Youssouffa.

Vous jugez que 100 millions, c’est un coût inaccessible, alors que vous nous demandez des milliards ? Un peu de décence, madame la ministre !Tout à l’heure, vous nous expliquiez qu’il n’y avait pas de patrouilleur outre-mer parce qu’il n’y avait pas de quai. Nous prenons donc le problème par un autre angle : nous proposons de construire le quai pour avoir, à terme, le patrouilleur. Si vous rejetez les deux solutions, nous n’aurons jamais de patrouilleur !Dans un contexte stratégique qui se tend, vous refusez, en connaissance de cause, d’augmenter le nombre de jours de présence en mer de la marine nationale à Mayotte, vous refusez d’y construire une base militaire alors que la menace vient de la mer, et vous refusez de nous attribuer un patrouilleur outre-mer. Bref, vous nous laissez à poil ! Nous sommes à 500 kilomètres de Daech, les Russes prennent pied à Madagascar et font déjà naviguer leur marine dans notre zone, les Chinois également, mais vous maintenez une trajectoire qui nous laisse démunis.

La parole est à M. Julien Limongi.

Nous avons en effet besoin d’une présence sur place. Récemment, des migrants sont arrivés directement aux îles Éparses, qui ne sont pas très loin. Nous avons dû dépêcher des moyens depuis La Réunion pour les récupérer. Il devient urgent, dans le canal du Mozambique, d’avoir des forces armées et une base navale. La marine fait aussi des saisies de drogue en mer, au large de Mayotte. Nous avons besoin de moyens militaires, d’autant que – je le répète – le port de La Réunion est saturé. Il y a certes un dock en plus, mais on ne pourra pas aller plus loin car il est impossible de construire un autre port. À moyen terme, il faudra donc construire cette base. Avons-nous une véritable ambition pour Mayotte et pour l’océan Indien ? Si la réponse est positive, il convient d’investir à Mayotte et de construire une base à Longoni. (Mme Anchya Bamana applaudit.)

Je mets aux voix l’amendement no 429.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        49        Nombre de suffrages exprimés                42        Majorité absolue                        22                Pour l’adoption                13                Contre                29

L’amendement no 436 de Mme Nadine Lechon est défendu.Quel est l’avis de la commission ?

Les vieux Falcon 200-Gardian sont progressivement remplacés par des Falcon 50. L’amendement est satisfait : avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Avis défavorable.

L’amendement no 470 de Mme Nadine Lechon est défendu.

La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 211.