Amendement n° 78

Merci de souligner que nous avons de plus en plus de bâtiments : c’est exact ! Après une période de désarmement, de nouveaux bâtiments voient désormais le jour et c’est le cas des patrouilleurs outre-mer.On ne peut pas passer sous silence tout ce qui a été fait ou tout ce qui est en train d’être fait dans les outre-mer. Les Gardian sont en cours de remplacement par des Falcon-50M, les quais de la base navale de Chaleix ont été refaits… D’importants travaux d’infrastructure ont lieu partout – je n’en ferai pas l’inventaire.Vous l’avez dit : les outre-mer sont importants. Ils valent à la France d’avoir la deuxième zone économique exclusive au monde. Nous sommes l’objet de tentatives d’ingérence, voire de prédation, dans certains territoires. C’est la mission et le rôle de la France que d’assurer la création des infrastructures participant au soutien de ses forces armées et de sa population.Nous émettons un avis défavorable sur les deux amendements.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Je l’ai dit : nous sommes parfaitement conscients des besoins que vous avez signalés, monsieur Limongi. La mission d’information que vous avez conduite avec la députée Thillaye a fourni sur ce point des enseignements très intéressants.Au-delà des enjeux de souveraineté dans les territoires ultramarins, l’actualisation de la programmation militaire vise à accélérer la réalisation de ses ambitions. À cette fin, plusieurs mesures, mentionnées à l’alinéa 76, sont prévues : des patrouilleurs hauturiers renforceront les capacités prépositionnées dans les outre-mer, la flotte des A400M sera étoffée, ce qui améliorera nos capacités de projection et des radars de surveillance opérés par le ministère de l’intérieur seront installés.L’effort doit être fourni par le ministère des armées, c’est évident, mais il doit également l’être en interministériel, car c’est ainsi que nous pourrons continuer à avancer.Avis défavorable.

La parole est à M. Julien Limongi.

Ces réponses ne sont pas satisfaisantes. Parlons des frégates de surveillance : le programme de renouvellement est reporté,…

Non !

…alors que les bâtiments actuels ont été construits en 1990 – je n’étais même pas né – et que certains ne portent aucun hélicoptère. Vous avez évoqué un ou deux hélicoptères de plus, mais c’est largement insuffisant !Même quand la LPM aura été pleinement appliquée, il n’y aura pas plus d’avions ou de chars. Nos armées ne bénéficieront pas d’un format plus adapté et il en sera de même des outre-mer : des programmes sont reportés, aucun successeur n’est prévu au Casa, alors que les besoins dans ces territoires sont réels. Avec un Casa, il est impossible d’aller de La Réunion à Mayotte en survolant Madagascar, puis de rentrer. Les îles Éparses doivent être protégées, des prédations ont lieu, Mayotte subit l’immigration clandestine. Je le répète : les besoins des territoires d’outre-mer sont importants !Si la LPM a prévu quelques investissements dans les infrastructures à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie ou à La Réunion, son actualisation n’en prévoit aucun : voilà le problème. On ne peut pas se contenter d’un seul avion de surveillance en plus en outre-mer, d’autant que l’actualisation de la LPM est censée augmenter de 36 milliards d’euros le budget de la défense ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

La parole est à Mme la ministre.

Il ne s’agit pas de « se contenter ». Vous évoquez la nécessité d’aller d’un territoire à l’autre : l’avion A400M répond à ce besoin de projection. Les frégates de type Floréal conservent tout leur potentiel et pourront donc être encore utilisées. Quant à la construction des navettes hauturières, elle a été repoussée d’un an – pas aux calendes grecques !Des efforts sont faits. Certes, il faudra les poursuivre, mais on ne peut pas soutenir que la programmation est vide !

La parole est à M. Bastien Lachaud.

Madame la ministre, vous ne pouvez pas nous dire que pour se déplacer d’un territoire ultramarin à l’autre, l’A400M est la solution !

Si !

En Polynésie, on fait très souvent appel à l’armée pour assurer les évacuations sanitaires de civils vers l’hôpital de Papeete. Or le seul avion capable de se poser sur les atolls les plus petits, ce n’est pas l’A400M, c’est le Casa. Or, dans quelques années, l’armée n’aura plus de Casa en état de voler.

Pour l’instant, il y en a encore !

Votre gouvernement propose-t-il une solution à ce problème ? Non !Deux POM seront-ils suffisants pour protéger la zone économique exclusive qui entoure la Polynésie ? Non ! Lors de l’examen du projet de LPM et dans le programme présidentiel de Jean-Luc Mélenchon en 2022, nous proposions de réfléchir à la dronisation et à la constitution d’une flotte de drones qui nous rendrait capables de protéger, d’agir et d’intervenir dans ces territoires.La France est la deuxième puissance maritime mondiale, mais elle n’a même pas la capacité de protéger et de faire respecter sa souveraineté sur tout son territoire ! Ce que vous proposez pour les territoires ultramarins n’est pas suffisant, car vous ne tenez pas compte du nécessaire rattrapage que nous devons leur offrir ainsi qu’aux populations qui y vivent.Madame la ministre, vous disiez qu’il ne fallait pas considérer les territoires seulement en fonction de leur population, qu’il fallait penser aussi à ceux qui sont peu denses. Or les atolls de Polynésie sont peu peuplés, nous avons besoin d’y organiser des évacuations sanitaires et vous ne nous dites pas comment !

La parole est à Mme la ministre.

Nous pouvons être en désaccord sur certains points, mais je ne vous laisserai pas dire que les armées ne peuvent pas organiser d’évacuations sanitaires ! Ce dont nous avons besoin, ce sont d’appareils adaptés aux spécificités de chaque territoire.Je parle des A400M, car pour parcourir certaines distances, ces appareils sont nécessaires. Pour d’autres trajets, on utilise des Casa ; pour l’heure, on en fabrique encore et lorsqu’un programme de remplacement devra être engagé, il sera inscrit dans une nouvelle loi de programmation.Nous savons tous que la présente LPM ne peut pas répondre à tous les problèmes. Toujours est-il que nous sommes capables d’organiser les évacuations sanitaires lorsqu’elles sont nécessaires – et c’est heureux.

Je mets aux voix l’amendement no 511.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        100        Nombre de suffrages exprimés                98        Majorité absolue                        50                Pour l’adoption                33                Contre                65

Je mets aux voix l’amendement no 534.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        98        Nombre de suffrages exprimés                94        Majorité absolue                        48                Pour l’adoption                33                Contre                61

Déposé à l’initiative de notre collègue Stéphane Lenormand, il fait suite à un amendement similaire qui avait été présenté en commission et qui a été retravaillé afin de tenir compte des remarques formulées lors de son examen. Il vise à réaffirmer la place des territoires ultramarins dans la stratégie de défense nationale.La France dispose, grâce aux outre-mer, de la deuxième zone économique exclusive au monde. Or ces territoires ne sont jamais mentionnés ou identifiés comme des priorités dans ce projet de loi.La revue nationale stratégique de 2025 a pourtant rappelé l’importance d’accélérer l’engagement des moyens dédiés à la protection des citoyens ultramarins : renforcement des capacités de surveillance et d’intervention, adaptation des dispositifs aux réalités régionales et modernisation des infrastructures.

La parole est à M. Julien Limongi, pour soutenir l’amendement no 515.

Deux Casa : c’est le nombre d’avions dont on dispose à La Réunion. On n’en a pas à Mayotte. La zone est pourtant immense ! Le Casa est un petit modèle – ce n’est rien du tout ! Ce que nous disons, madame la ministre, c’est que nous avons besoin d’une véritable ambition pour les outre-mer.On compte un A400M basé aux Émirats arabes unis et c’est tout ! Dans la LPM, la cible était de cinquante appareils livrés. Elle a été abaissée, avant d’être réajustée à quarante et un.On met plus d’argent, mais les cibles initiales sont revues à la baisse : il y a de quoi être déçu ! Nos compatriotes ultramarins le sont eux aussi. Je le répète : nous avons besoin d’une véritable ambition ; c’est en tout cas ce que nous défendons.En commission, nous avons fait adopter un amendement tendant à demander un retour d’expérience (Retex) de l’exercice Orion et c’est très bien. En revanche, des amendements tendant à souligner le caractère stratégique des territoires d’outre-mer sont repoussés. Comment l’expliquer ? Je ne comprends pas votre position. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

Nous discutons de l’actualisation de la loi de programmation militaire, et certains propos donnent parfois l’impression que rien ne fonctionnerait dans les outre-mer en l’absence de l’armée.Pourtant, les départements détiennent des compétences ; dans le domaine sanitaire, par exemple, les Samu peuvent procéder à des évacuations. En Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie, les gouvernements locaux peuvent, au titre de leurs compétences, organiser des évacuations sanitaires au moyen d’avions de transport régional (ATR).Nous avons donc tout intérêt à recentrer nos travaux sur la défense des outre-mer et sur les 13 milliards qui y sont consacrés.Il a été dit que la France était la deuxième puissance maritime. Ce n’est pas le cas. La France dispose de la deuxième zone économique exclusive, sachant que – nuance importante – la puissance réside dans la combinaison d’une ZEE et de la capacité de transport de la marine marchande.Je ne ferai pas l’inventaire de toutes les mesures permises par les 13 milliards d’euros. Certes, à certaines périodes, l’investissement a été très faible dans les outre-mer et le renouvellement d’un certain nombre de bateaux a pu être négligé.Les premières frégates de surveillance ont pris la mer en 1992 et la marine a considéré, après une étude sérieuse, qu’on pouvait les prolonger. Nous aurons donc le temps de réfléchir à la meilleure manière de les remplacer – je crois d’ailleurs que nous examinerons bientôt des amendements sur ce sujet.Avis défavorable sur les deux amendements.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Je le répète : la protection des outre-mer est une priorité. C’est une priorité de la stratégie de défense nationale et j’ai, pour le démontrer, rappelé les effectifs affectés outre-mer et les réalisations permises dans ces territoires depuis l’adoption de la LPM en 2023.Un deuxième A400M sera basé en Nouvelle-Calédonie, tandis que Mayotte accueillera une deuxième vedette.Nous voulons aller plus loin et faire plus, et ce n’est pas parce qu’il faut poursuivre nos efforts qu’on peut prétendre que rien n’est fait, que ce soit dans le cadre de la LPM ou dans celui de son actualisation.Pour ces raisons, mon avis est défavorable.

La parole est à M. Bastien Lachaud.

Nous soutenons l’amendement de M. Lenormand, qui a tenu compte des discussions en commission – je reconnais ne pas très bien comprendre l’avis défavorable qu’il a reçu du gouvernement. Il faut écouter les élus ultramarins de cette assemblée.Madame la ministre, vous avez déformé mes propos. Je n’ai pas dit qu’en Polynésie, l’armée ne répondait pas aux demandes d’évacuation sanitaire. J’ai indiqué que lorsque les Casa seront retirés du service, vers 2040, nous n’aurons plus les moyens techniques de répondre à ces demandes.

Ils seront remplacés !

Si nous ne lançons pas dès aujourd’hui le programme de remplacement des Casa, une prochaine LPM ne pourra pas y pourvoir. Êtes-vous capable de réaliser un tel programme en douze ans ? Les Chinois en sont capables, la France du général de Gaulle l’était peut-être ; la France de Macron, sûrement pas !

Et la France de Mélenchon, encore moins !

La parole est à Mme la ministre.

Monsieur Lachaud, ce programme est déjà lancé : il s’appelle Atasm – avion de transport d’assaut du segment médian !

Pan ! Ça tire à balles réelles ! (Sourires.)

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        101        Nombre de suffrages exprimés                101        Majorité absolue                        51                Pour l’adoption                58                Contre                43