Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 71

LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Irrecevable — Cavalier (45) M. Christophe Blanchet (DEM) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 28/04/2026 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 51, insérer l’alinéa suivant :

« L’effort de modernisation des armements légers intègre le renouvellement complet des fusils d’assaut de la Gendarmerie nationale, actant la fin du maintien en condition opérationnelle des FAMAS au profit de fusils de type HK416. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à acter formellement dans la programmation militaire le renouvellement complet des fusils d'assaut de la Gendarmerie nationale par des armements de type HK416. 

Force armée de première ligne forte de près de 100 000 militaires, la Gendarmerie fait face à une dégradation capacitaire préoccupante de son armement léger. 

Le maintien en condition opérationnelle de ses actuels FAMAS ne repose plus que sur des procédures bien trop complexes. 

Face à la violence croissante de la criminalité et à l'émergence de menaces hybrides sur le territoire national, assurer une stricte équité d'équipement interarmées est un impératif d'efficacité. Sécuriser cette dotation en HK416 garantit la pleine puissance de feu et la supériorité opérationnelle de nos gendarmes.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.